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Conseil Municipal - 2025 085
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 085)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Frédérique SIMON, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-085
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTION DE LA MJC LA BOUVARDIÈRE ET CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE DÉLIBÉRATION : 2025-085
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTION DE LA MJC LA BOUVARDIÈRE ET CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
RAPPORTEUR : Alain CHAUVET
Dans le cadre du partenariat avec la MJC La Bouvardière (Maison des Jeunes et de la Culture), la Ville de Saint-Herblain s’engage à la soutenir, notamment au travers du financement du poste de direction. Une convention de partenariat (2024-2026), d’une durée de trois ans, a été établie entre la Ville de Saint-Herblain, la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) de Bretagne- Pays de la Loire et la MJC La Bouvardière, précisant les dispositions financières, les conditions générales d’attribution de la subvention, ainsi que les engagements et obligations de chaque partie.
Le montant de la subvention proposé pour le financement du poste de direction de la MJC La Bouvardière pour 2025, est de 75 023 euros.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, les Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € doivent conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie. C’est pourquoi une convention financière est établie entre la ville de Saint-Herblain et la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire.
Les crédits pour un montant de 75 023 euros sont inscrits sur le compte 65748 30 41002 de la Ville, exercice 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement d’une subvention à la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire, pour le financement du poste de direction de la MJC La Bouvardière pour l’année 2025, d’un montant de 75 023 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à signer la convention financière entre la Ville de Saint-Herblain et la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Madame Frédérique SIMON et Monsieur Baghdadi ZAMOUM n’ont pas pris part aux débats ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025 Convention financière 2025 entre la Ville de Saint-Herblain
et La Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) de Bretagne-Pays de la Loire
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 16 juin 2025,
D’UNE PART,
ET :
La Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) de Bretagne-Pays de la Loire, représentée par sa Présidente Madame Marcella SORCI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du ….
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville de Saint-Herblain s’est engagée à soutenir la MJC La Bouvardière, notamment par le financement du poste de direction de la structure.
Ainsi, la convention de partenariat 2024-2026 approuvée au Conseil municipal du 15 avril 2024, entre la Ville de Saint-Herblain, la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire et la MJC La Bouvardière précise les dispositions financières, les conditions générales d’attribution de la subvention, ainsi que les engagements et obligations de chaque partie, parmi lesquels la Ville de Saint-Herblain accepte de financer le poste de direction de la MJC la Bouvardière.
En application des obligations fixées dans la convention susvisée, la Ville de Saint-Herblain verse une subvention à la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire pour le financement de ce poste.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, une convention financière doit être conclue avec l’association bénéficiaire lorsqu’une collectivité territoriale attribue une subvention annuelle en numéraire et/ou en nature d’un montant supérieur à 23 000 €.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les conditions d’utilisation de la subvention de financement du poste de direction de la MJC La Bouvardière au titre de l’année 2025, conformément aux dispositions de la convention de partenariat 2024-2026 approuvée au Conseil municipal du 15 avril 2024, entre la Ville de Saint-Herblain, la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire et la MJC La Bouvardière.
Article 2 : Montant et modalités de versement de la subvention
La Ville de Saint-Herblain attribue à la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire, au titre de l’année 2025, une subvention de financement pour le poste de direction de la MJC La Bouvardière d’un montant de 75 023 €, qu’elle utilisera conformément aux modalités définies dans la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Herblain, la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire et la MJC La Bouvardière.
Son versement s’effectuera trimestriellement, soit quatre versements par an à termes échus. Le montant versé par la Ville de Saint-Herblain pourra être ajusté en cas de vacance de poste, en retenant la méthode « prorata temporis » - en fonction de la durée de présence sur le poste.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 31 décembre 2025.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain,
Monsieur le Maire
Bertrand AFFILÉ
Pour la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire
Madame la Présidente
Marcella SORCI