Arrêté - 2025 0555

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Arrêté - 2025 0555 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2025 0555)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’Arrêté municipal n°DPR-2023-0126 du 17 février 2023 portant règlement des marchés d’approvisionnement sur la commune, notamment son article 9,

Vu l’Arrêté municipal n°DPR-2025-0362 du 11 avril 2025, constituant un avenant au règlement des marchés d’approvisionnement sur la commune, pour le marché expérimental de l’Angevinière,

Vu le dossier de candidature du 28 février 2025 de Monsieur ASKER Ahcène,

Vu l’avis favorable de la commission paritaire des marchés d’approvisionnement réunie en date du 19 mars 2025,

Considérant qu’il convient de prendre des dispositions dans l’intérêt général des marchés et pour assurer leur bon fonctionnement,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : A compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre 2025, Monsieur ASKER Ahcène, 44800 SAINT- HERBLAIN, est autorisé à exercer sur le marché de l’Angevinière, le mercredi, son commerce de type B1.b (chaussures) sur une place de 6 m x 3 m, soit 18 m².

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable. L’autorisation ainsi consentie donnera lieu au paiement des droits d’occupation du domaine public payables par trimestre auprès des agents de la Ville, après appel à paiement.

ARTICLE 4 : Monsieur ASKER Ahcène est tenu, dans le cadre de ses activités, de se conformer aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’à toutes les prescriptions édictées par arrêté municipal, notamment celles concernant l’obligation de présence.

ARTICLE 5 : Les marchandises vendues doivent être obligatoirement de la nature de l’activité commerciale définie à l’article 1 de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : A chaque date anniversaire, l’attestation d’assurance de responsabilité professionnelle garantissant l’activité de Monsieur ASKER Ahcène, devra être fournie au service municipal en charge des marchés d’approvisionnement sur la commune de Saint-Herblain, ainsi que tous justificatifs obligatoires permettant l’activité de la société et de ses éventuels employés.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2025-0555

OBJET :

Attribution

emplacement

sur le marché

de l’Angevinière -

Monsieur

ASKER Ahcène -

à compter de la

date de notification

du présent arrêté

jusqu’au

15 octobre 2025ARTICLE 7 : La présente autorisation devra être présentée à l’occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. De plus, le bénéficiaire du présent arrêté devra être en possession de tout justificatif nécessaire à l’exercice de son activité ainsi que de l’attestation d’assurance de responsabilité professionnelle en cours de validité. À défaut, la présente autorisation fera l’objet d’une suspension temporaire ou d’un retrait définitif d’exercer une activité de vente sur les marchés de Saint-Herblain.

ARTICLE 8 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur l’espace dédié à l’article 1 du présent arrêté, et imputable à son bénéficiaire, sera systématiquement suivie d’une réparation ou remise du site à l’état initial, à la charge financière du commerçant.

ARTICLE 9 : La présente autorisation sera notifiée par la voie administrative.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville.

ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 23 MAI 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 23 mai 2025

Publié le 23 mai 2025