Arrêté - AM 2025 156

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Arrêté - AM 2025 156 Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 156)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE DE BIOT |

Département des Alpes-Martmes LE TANT ITA Arrondssement de Grasse

Cr RARE ARRÊTÉ MUNICIPAL | RE CCTEC ES RE OR OR ET LR Ne QU LE

Établissement MOURATOGEOU Academy - Gala annuel

« Soirée Champseed »- samedi. 21 juin 2025

Certifié exécutoire compte tenu de :

nue EN LIGNE ÉD Are

SOUS-PREFECTURE EN PREFECTURE

20 MAD Le 20 MAI2% te 20 MAI 20 NOTIACATION Le

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la santé publique,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Considérant la demande en date du 06 mai 2025 présentée par Madame Virginie L'HOTEL, Operations Manager au sein de l'établissement MOURATOGLOU Academy, sollicitant une dérogation de fermeture tardive pour le samedi 21 juin 2025,

Considérant l'organisation du gala annuel, dite « Soirée Champseed » de l'établissement MOURATOGLOU Academy,

| Considérant que cette demande répond au critère d’une réunion organisée à caractère privé,

Considérant le dossier d'organisation générale de cet événement présenté à la mairie de Biot,

Considérant que la coordination de cet événement est assurée par Monsieur Jean-Paul DAMIT, représentant de la PM Consulting, MOURATOGLOU Academy,

Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,

Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores,

ARRÊTE

ARTICLE 1

L'établissement « Mouratogiou Academy » est autorisé, à titre dérogatoire et exceptionnel, à maintenir son établissement ouvert jusqu’à 01h30 du matin dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 juin 2025 pour l'organisation de son gala annuel dite « Soirée Champseed ».

ARTICLE 2

L'établissement, en charge de l’organisation de cette soirée, a la responsabilité de mettre en œuvre toutes les iter les troubles de voisinage et les nuisances générales que pourraient

AR prengendenlagenue de cer événehent.

L

Re en te 2070 ME 1515-AM_20ld dé Bet - Arrëlé Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/156 — Page 1/2

Mauve De Bror-Soman Annrous : 339 - 06706 Sarre: Anrpous Cenex - wwwbiottr - Te 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 4

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune

réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jean-Paul DAMIT, représentant de la PM Consulting,

MOURATOGLOU Academy.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. II peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

AR Prefecture

006-210600185-20250515-AM MRelBiét-AArrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/156 — Page 2/2 Reçu le 20/05/2025

Mame ve Bor-Soan Anrraus : CS 903P%- 06906 Somsa Anmrous Croex - wwwbiotfr - Tu. 04 92 91 55 91 - Fac 04 93 65 18 03 - dgs@brot.fr