Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 158
Arrêté - AM 2023 158
Arrêté - AM 2025 148
Arrêté - AM 2025 101
Arrêté - AM 2025 156
Arrêté - AM 2025 100
Arrêté - AM 2025 008
Arrêté - AM 2025 044
Arrêté - AM 2025 143
Arrêté - AM 2025 041
Arrêté - AM 2025 158
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 158)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE BIOT DCR Se We
Déparnert des Aer PRE FERMETURE TARDIVE - Réf JPDICCGIKT
min Prat DES aa Ce EN: Li] 19 LUN 112718
FRET ETC AIS PORTE NT PE ET NS eu UI LRLA AU LT LE Etablissement à L'Atelier 67 » - samedi 31 mat 2025
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
Le © 79,9 MAD RENE RASONE TRES Tue È Le Æ 22 MA 0% 22 MAI 205
NOTIRCATION Le
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
Considérant la demande en date du 1.5 mai 2025 présentée par Monsieur Robert SABBAGH, gérant de l'établissement « L'Atelier 67 » sis 3400 route des Dolines — 06410 BIOT, sollicitant une fermeture tardive de son restaurant à titre exceptionnel et dérogatoire,
Considérant que cette demande répond au critère de réunion organisée à caractère privé,
Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,
Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'établissement « L'Atelier 67 » est autorisé, à titre dérogatoire et exceptionnel, à maintenir son établissement ouvert jusqu'à 01h30 du matin dans la nuit du samedi 31 mai au dimanche l°° juin 2025.
ARTICLE 2
L'établissement, en charge de l’organisation de cette soirée, a la responsabilité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les troubles de voisinage et les nuisances générales que pourraient engendrer la tenue de cet événement.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et Y .
AR Dre re
|
006-2106 001ES 20 2STSTT AN ZT ue AE BIBE - Arrblé Municipal - Service Police Municipale — AM/2025/1 58 — Page 1/2 Haas 04 BuczaS 2. S 339 . 06906 Sopme Anmrous Croex - wwmwbiotfr - Te 04 92 91 55 31 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfr ARTICLE 4
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Bio.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Robert SABBAGH, gérant de l'établissement « L'Atelier 67 ».
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête,
Conformément à l'article R.421-| du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Vice-président delfa CASA
AR Prefecture
1
006-210600185-20250519-AM Mifédé ue — Service Police Municipale — AM/2025/158 — Page 2/2 Reçu le 22/05/2025
Max De Bior-Somas Annsous : CS 90 -06906 Sopra Annsous Cenex - wwwbiotfr- TéL 04 92 91 55 91 . Fax 04 93 65 18 09 - dgsfbiot fr