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Arrêté - AM 2025 148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 148)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
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Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION
Le ’ EN SOUS-PREFECTURE
13 MAI 2075 te 13 MAI 2075
NOTIACATION Le
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
Vu les précédents arrêtés municipaux portant fermeture tardive à titre dérogatoire au bénéfice de l'établissement « Le Provençal Golf »,
Considérant la demande en date du 30 avril 2025 de Madame Ombretta ROMITI, Responsable commerciale de l'établissement « Le Provençal Golf » sise 95, avenue de Rournanille, BP 189 - 06410 BIOT sollicitant des ouvertures
tardives de ce dernier à titre dérogatoire,
Considérant la liste des événements communiquée par l'organisateur,
Considérant que ces derniers répandent au critère de réunion organisée à caractère privé,
Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,
Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores,
Considérant que les précédentes autorisations n'ont pas fait l'objet de doléances particulières,
ARRÊTE
ARTICLE pER
L'établissement « Le Provençal Golf » est autorisé, à titre dérogatoire, à maintenir son établissement ouvert jusqu'à 01h30 du matin dans la nuit :
- Du samedi 07 juin au dimanche 08 juin 2025
- Du vendredi 13 juin au samedi 14 juin 2025
- Du vendredi 27 juin au samedi 28 juin 2025
- Du samedi 05 juillet au dimanche 06 juillet 2025
- Du samedi 19 juillet au dimanche 20 juillec 2025
- Du samedi 26 juillet au dimanche 27 juillet 2025
- Du jeudi 14 août au vendredi 15 août 2025
= au samedi 30 août 2025
AR Prefectung, samedi 06 septerfbre au dimanche 07 septembre 2025
Reçu le 13/05/2025
Mau ce Beor-Sorria Annrour : 339 - 06906 Sosa Anmrous Crvtx - wwwbiotfr - Téu 04 92 91 55 91 . Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr
006-210600185-20250508-AM 20 Afledé8k- Arr [ Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/148 — Page 1/2 ARTICLE 2
L'établissement, en charge de l’organisation de ces soirées, a la responsabilité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les troubles de voisinage et les nuisances générales que pourraient engendrer la tenue de ces événements.
RTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
TI 4
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
Cette autorisation étant consentie pour plusieurs évènements, en cas de nuisances avérées et constatées par les agents dûment habilités sur l'une des dates énumérées à l'article 1”, les autorisations suivantes pourront être suspendues. L'organisateur en sera informé et un arrêté modificatif sera édicté.
RTI 6
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié à Madame Ombretta ROMITI, Responsable commerciale de l'établissement « Le Provençal Golf ».
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
ARTICLE
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 08 mai 2025
AR Prefecture
006-210600185-20250508-AM MièdelBiôt AÂrrêté Municipal — Service Police Municibale — AM/2025/148 = Page 2/2 Reçu le 13/05/2025 ,
Mae De Bior-Samaa Anrieouts : CS 3031. 06906 Sora Annrous Crpex - wwwbiot.fr - Ta. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dpibiotfr