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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 24 06 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Mme le Maire
Chers collègues bonsoir.
Je vous propose de commencer. Nous allons
procéder à l’appel des présents.
Mme Florence LABOUREE
Etaient présents : Mme LEROY Marie-Pierre,
M. ARGAUT Jean-Pierre, Mme ROTH Michèle,
M. MAITROT André, Maires-Adjoints,
MM. BALLAND Alain, BRUNET Raymond,
DUMONT Jean-Michel, Mmes KUROWSKI Myriam,
RICCARDI Véronique, MM. GOUJARD Pascal,
RAHAMNIA Farid, NEFFLIER Pierre-Marie,
Mmes QUINTART Sylvie, DEMIR Selda, EDESA
Stéphanie, M. BOSSAERT Renaud, Mmes JOSSO
Gorete, PAGLIA Olympe, ROGE Patricia, GARET
Sylvie et M. BALLANFAT Florent formant la majorité
des membres en exercice.
Etaient absents représentés :
M. Jean-Pierre TRIAULAIRE
Mandataire M. André MAITROT
M. Jean-Luc DRAGON
Mandataire M. Pascal GOUJARD
Mme Claudie LANOUX
Mandataire Mme Marie-Pierre LEROY
Mme Catherine BERLOT
Mandataire Mme Véronique RICCARDI
Mme Sandra DURUPT
Mandataire M. Renaud BOSSAERT
Mme Meryam ERCAN
Mandataire M. Alain BALLAND
M. Sébastien GROSJEAN
mandataire M. Emmanuel LIMA
M. Sébastien LAROCHE
mandataire Mme Patricia ROGE
Étaient absents :
M. Cédric NOEL
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Mme le Maire
Merci beaucoup.
Il y a lieu maintenant de désigner une secrétaire de
séance. Je vous propose Mme Olympe PAGLIA.
Y a-t-il des oppositions ?
Je vous remercie.
Nous allons adopter le procès-verbal du Conseil
municipal de la précédente séance qui s’est tenue
le 13 mai 2025. Avez-vous des questions ou des
remarques sur ce PV ? Je vous remercie.
Vous avez normalement deux rapports sur table.
Le rapport numéro 29 concerne l'ouverture d'une
micro-crèche privée. En fait la réglementation a
changé et nous devons maintenant, en tant
qu'autorité organisatrice de la petite enfance,
émettre un avis sur l'ouverture de cette micro-
crèche. J'avais déjà donné un avis favorable de
principe il y a plusieurs années mais aucun rapport
n’avait été présenté au conseil municipal.
Le second rapport concerne les horaires d'entrée et
de sortie dans les écoles de la ville afin de nous
mettre en adéquation avec les pratiques et ce qui a
été validé en conseil d’école.
Est-ce que vous êtes d’accord pour l’ajout de ces
deux rapports ? Pas d’opposition, pas d’abstention.
Je vous remercie.
Mme LEDOUBLE cède la présidence de séance à
M. LIMA Emmanuel, Maire-Adjoint.
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 24 juin 2025
PROCES VERBAL VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 -BUDGET
PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE LES
VERGERS
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
M. BALLANFAT
Je vous remercie pour la lecture ce document.
Heureusement qu’il y a le commentaire qui permet
une meilleure compréhension. Même si les objectifs
du CFU sont louables avec une volonté de simplifier
l'information financière, cela reste quand même
particulièrement complexe et difficile à comprendre.
Par exemple, j’ai quelques interrogations par
rapport à la présentation. C'est à la page 129 quand
on prend le rapport complet sur les états annexés.
L'impact du budget pour la transition écologique est
un sujet intéressant effectivement, mais dans lequel
j'ai du mal un peu à évaluer l'action de la commune,
même si tout ne relève pas de sa compétence.
Je pense que c'est une histoire de ventilation des
écritures. C’est quelque chose qui d'un point de vue
comptable a du sens, mais quand on regarde un
petit peu dans le détail, par exemple, on constate
que 72 % des dépenses du budget sont plutôt
défavorables pour la transition écologique. C’est un
peu dommage mais je pense que c'est quelque
chose d’assez général. On n’a pas d’élément de
comparaison.
Il y a des choses qui sont surprenantes. Par
exemple il n’y a rien sur l'adaptation au changement
climatique, sur la prévention des risques naturels,
sur la gestion des ressources en eau, sur la
transition vers l'économie circulaire, sur la gestion
des déchets, sur la prévention des risques
technologiques, sur la lutte contre les pollutions de
l'air et des sols, ainsi que sur la préservation de la
biodiversité et la protection des espaces naturels
agricoles et sylvicoles. Or même si effectivement
ceux ne sont pas des compétences majeures et que
les actions de la commune ne sont pas très lisibles,
j'ai du mal à croire qu'il ait zéro euro de réellement
dépensé là-dedans.
Il y a d’autres choses qui me paraissent un peu
bizarres. Par exemple il y aurait un impact
défavorable des dépenses de santé sur l'action
sociale. C'est assez étrange. Donc je trouve que
c'est un peu dommage car la présentation de ce
tableau est intéressante pour avoir une vue de
l'impact des dépenses sur la transition écologique.
Mais là, ce n'est pas mis en valeur.
M. LIMA
Le sujet étant très technique, je me permets de faire
appel à une amie.
Mme LABOUREE
Effectivement, le fameux « budget vert » est une
nouveauté de cette année. Si vous voulez plus
d'explications techniques je laisserai ensuite la
parole à Géraldine qui est beaucoup plus pointue
que moi là-dessus.
Il s'agit donc d'une annexe tout à fait nouvelle sur
laquelle tout le monde patauge un peu parce qu'on
manque d'expérience et de recul, y compris les
services de l'État. Les formations ont eu lieu
quasiment après la clôture du document.
Finalement vous avez raison quand vous dîtes
qu’on ne retrouve pas tout. On s'est posé la
question car il y a des choses qui devraient rentrer
dedans mais en fait elles ne correspondent pas à la
définition de cette annexe. Notamment dès lors que
vous avez une construction et c'est le cas en action
sociale avec la construction de la crèche, c'est
considéré comme défavorable parce qu’on
imperméabilise les sols, même si le bâtiment est
conçu dès le départ pour être économe en énergie,
BBC ...
Il faudrait presque que l’on consacre une séance
spécifique à cette annexe, qui n'est pas du tout ce
qu’en tant qu’administré on pourrait penser.
En plus cette année il n’y a que quelques lignes qui
sont à compléter et au fil du temps on y trouvera
plus d'éléments.
Mme CHOQUART
Pour la première partie, il n’y a que l’axe 1 à
compléter. L’année prochaine, nous devrons aussi
répondre à l’axe 6 qui concerne la préservation de
la biodiversité et la protection des espaces naturels
agricoles et sylvicoles. En tout, il y a 6 axes qui au
fur et à mesure des années vont venir compléter
cette annexe.
Cette année l’annexe porte que sur des comptes
d'investissement bien particulier et au fur et à
mesure du temps il y a d'autres comptes qui vont
venir agrémenter le document.
M. BALLANFAT
Merci pour l'explication. J’en profite j'ai oublié de
vous le dire, on a reçu une information de Monsieur
CORNERVIN comme quoi finalement il sera
absent. Il s’excuse.
M. LIMA
On paie les défauts de jeunesse de ce nouveau
document et donc on a bien compris qu'il est amené
à progresser aux fils des années. Mme GARET
La déclaration que je vais vous lire au titre de notre
groupe ne devrait pas vous surprendre. Les raisons
pour lesquelles nous n'avions pas voté le budget
primitif 2024 se confirment dans ce compte
administratif même si on le nomme désormais
compte financier unique.
Lors de notre explication de vote sur le budget
primitif nous parlions d'une prudence excessive et
même sélective. Par exemple, vous soulignez que
les recettes supplémentaires d'imposition directe
liées à l'augmentation des bases, qui se montent à
350 000 € par rapport à 2023, ont servi à compenser
l'augmentation du coût de l'électricité. Il y a encre
malgré cela un delta de 120 000 €.
Est mis en avant dans notre analyse du budget
primitif 2024 le fait que depuis 2022, l'augmentation
des bases a rapporté plus de 820 000 € de recettes
supplémentaires. Vous êtes manifestement plus
prompts à céder aux dépenses sécuritaires avec
toujours plus de caméras et cette fois même de la
vidéoverbalisation pour 129 000 € que d’investir
dans d’autres projets qui créé du lien dans notre
commune.
Nous avons estimé à plus de 500 000 € depuis 2015
les sommes investies dans la vidéosurveillance.
Nous sommes sans doute loin du compte et nous
vous redemandons officiellement le montant exact
investi ces 10 dernières années dans ce domaine.
Avec ces nouveaux investissements vous avez
franchi un nouveau cap. Vous dites répondre à la
demande des parents d'élèves. Certes nous
sommes dans une société où le sentiment
d'insécurité se développe, s’entretient pour être plus
précise, à tel point que ce sentiment d'insécurité si
bien entretenu par certains politiques nous conduit
à la peur de l'autre puis à la méfiance systématique,
au risque d'en arriver au rejet de l'autre. Une société
basée sur le rejet n'est pas un projet de société
acceptable.
Nous choisirons toujours ce qui tisse du lien,
d'entraide et la solidarité. C'est pourquoi pour
répondre aux demandes des parents d'élèves dans
une période où les difficultés financières pour se
chauffer, parfois même pour se nourrir
s'accumulent, nous aurions préféré que cette
somme de 129 000 € (ou les 120 000 € de reliquat
lié à l'augmentation des bases après prise en
compte du surcoût d'électricité) permettent plutôt à
baisser le prix de la restauration scolaire par
exemple. Cette somme pourrait réduire la
participation familiale de près de 50 % ou même
permettre l'accès gratuit au bus y compris pendant
les vacances scolaires ce qui coûterait seulement
20 000 € de plus. Voilà notamment pourquoi nous
voterons contre ce compte financier unique.
M. LIMA
Merci, Mme GARET. On ne va peut-être pas refaire
le débat qu'on a eu au moment du vote du budget.
On prend en compte vos remarques.
Vote : 26 voix pour
4 voix contre (Mme GARET, M. BALLANFAT, Mme
ROGE + pouvoir de M. LAROCHE)
Mme LEDOUBLE
Merci Emmanuel pour cette présentation. Au
passage, je remercie les services qui n'ont pas
ménagé leurs efforts pour réaliser ce dossier. C'était
la première fois donc ça a été assez complexe.
Merci beaucoup à vous notamment Géraldine et les
autres agents qui ont participé à l'élaboration de ce
document. Nous allons du coup reprendre l'ordre du
jour.
BUDGET DE LA COMMUNE – AFFECTATION DU
RESULTAT DEFINITIF 2024
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : 27 voix pour
4 abstentions (Mme GARET, M. BALLANFAT,
Mme ROGE + pouvoir de M. LAROCHE)
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION DE
POSTE
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL – DETERMINATION D’EMPLOIS
POUVANT DONNER LIEU A L’ATTRIBUTION D’UN
LOGEMENT DE FONCTION ET CONDITIONS
D’OCCUPATION
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Mme ROGE
Juste une petite précision du coup est-ce lié à la
création d'un poste de gardien ? Est-ce que c'est un
poste à plein temps ? Ou est-ce que c’est un agent
déjà présent dans nos services qui sera affecté à ce
poste ?
Mme LEDOUBLE C’est un agent du Complexe qui sera affecté à ce
poste, donc actuellement à plein temps.
Mme ROGE
Une petite réflexion, c’est un exemple à suivre pour
Mon Logis pour les habitants des quartiers Maugout
et Ravel.
Mme LEDOUBLE
Cela termine l'opération qu'on avait entamée quand
on avait racheté cette maison. Je vous rappelle
qu’on a ouvert le jardin sur le complexe pour
l'agrandir, puis on y a planté des arbres pour y faire
un verger et amener de l’ombre.
La maison sera utilisée par un gardien ce qui
semble pertinent dans cette structure et pour les
structures voisines.
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL – MODALITES DE
REMUNERATION DES AGENTS DU POLE ACCUEIL DE
LOISIRS – CLUB ADOS ENCADRANT DES ENFANTS OU
DES JEUNES LORS DE SEJOURS AVEC NUITEES
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Mme LEDOUBLE
Pour information, cela fait un petit moment qu’on
avait plus de séjour avec nuitées. Le régime qui
vous est proposé là, est plus favorable que ce que
nous avions antérieurement.
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL – MODALITES DE
GRATIFICATION DES STAGIAIRES ACCUEILLIS DANS LA
COLLECTIVITE
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Mme LEDOUBLE
Cela nous donne la possibilité d'accueillir des
stagiaires sur une période de plus de deux mois
pendant des études secondaires le plus souvent.
Dernièrement, on a eu une demande et, comme
nous n'avions pas délibéré en ce sens, on n'a pas
pu répondre favorablement. L'idée c'est de pouvoir
par la suite répondre favorablement aux demandes
des stagiaires dans les secteurs dans lesquels on a
la capacité de les encadrer.
Mme ROGE
On doit « annuler les délibérations du conseil prises
antérieurement ». Je n'avais pas souvenir que
c’étaient des choses dont on avait déjà parlé en
conseil municipal.
Mme LEDOUBLE
En fait on n’a pas trouvé de délibération antérieure
mais je me suis dit que si par hasard, il y en avait
une qui nous avait échappée, il est plus sage de
l'annuler, et de repartir sur des bases saines. C’est
une mesure de précaution.
Mme GARET
Qu’est ce qui nous empêche de rémunérer les
stagiaires au-delà de ce que vous proposez ?
Mme LEDOUBLE
C'est minimum réglementaire, rien ne nous
empêche de donner plus. Après il appartient au
maire de fixer la rémunération
Mme GARET
Je vais poser la question différemment, est-ce qu’il
y a une l'enveloppe budgétaire prévue pour la
rémunération des stagiaires et est-ce qu'elle serait
suffisamment importante pour pouvoir augmenter
cette gratification ?
Mme LEDOUBLE
C’est possible mais, encore une fois, on ne prendra
des stagiaires que dans la mesure où nous aurons
la capacité de les encadrer, donc ça devrait rester
quand même à la marge.
L'idée c'est d’ouvrir davantage de possibilités. On a
déjà ouvert des postes pour l'apprentissage comme
vous l’avez vu lors des précédents conseils. Donc,
c'est également ici, la possibilité de pouvoir
accueillir des stagiaires, ce qui n'était pas le cas
jusqu'alors.
Vote : unanimité
POLICE MUNICIPALE – CONVENTION A PASSER AVEC
LA VILLE DE TROYES POUR DES SEANCES
D’ENTRAINEMENT A L’UTILISATION DE GENERATEURS
AEROSOLS INCAPACITANTS OU LACRYMOGENES DE
PLUS DE 100 ML AVEC UN MONITEUR EN MANIEMENT
DES ARMES
(Lecture du rapport par M. André MAITROT)
Vote : unanimité
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE L’AUBE
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : unanimité SUBVENTIONS A VERSER AU SAINT-ANDRE FOOTBALL
ET AU RUGBY CHAMPAGNE SAINT-ANDRE, POUR
LEURS PARTICIPATIONS AUX SECTIONS SPORTIVES
FOOTBALL ET RUGBY DU COLLEGE DE LA VILLENEUVE
(Lecture du rapport par M. Raymond BRUNET)
Vote : 30 voix pour
1 non-participation (M. LIMA en raison de son
appartenance au SAF)
EMAL – TARIFICATION DES PRATIQUES COLLECTIVES
MUSICALES
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Vote : unanimité
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE GEORGES ROYER –
LUDOTHEQUE MUNICIPALE ET ECOLE MUNICIPALE DES
ARTS ET LOISIRS – MODIFICATIONS DES REGLEMENTS
INTERIEURS
(Lecture du rapport par M. Jean-Michel DUMONT)
Mme LEDOUBLE
Je suis certaine que vous avez tous lus avec
attention chacun des règlements. L’idée c’était
plutôt de les toiletter un petit peu, de les harmoniser
et de les simplifier.
M. BALLANFAT
Je profite du rapport sur le règlement de la
bibliothèque municipale car je voulais faire une
proposition. J'ai vu que d'autres communes le
faisaient.
Ma proposition est d’envoyer une carte de
bibliothèque à tous les enfants qui rentrent aux CP
à la rentrée ou un petit peu après, avec une petite
lettre invitant les enfants à venir à la bibliothèque
accompagnés de leur famille. Cela peut permettre
de faire le premier pas pour rentrer dans la
bibliothèque et d’aider à la lecture.
Mme LEDOUBLE
C’est vrai que c'est gratuit pour les enfants mais si
on les incite à venir c’est mieux. Les enseignants les
amènent quand même de manière régulière. On
note cette idée puis on en discutera en commission
si vous en êtes d'accord.
Vote : unanimité
REGLEMENTS INTERIEURS DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS – MISE A JOUR
(Lecture du rapport par M. Farid RAHAMINIA)
Vote : unanimité
STADE D’ECHENILLY – RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE AU
R.C.S.A ET DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE
LA SECURITE
(Lecture du rapport par M. Renaud BOSSAERT)
Vote : unanimité
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE SAINT
ANDRE LES VERGERS, L’UTT ET LE RUGBY
CHAMPAGNE – ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
(Lecture du rapport par M. Jean-Michel DUMONT)
Vote : unanimité
STADE D’ECHENILLY – CONVENTION DE MISE EN
ŒUVRE DE LA SECURITE INCENDIE AVEC L’UTT
(Lecture du rapport par M. Renaud BOSSAERT)
Vote : unanimité
TENNIS COUVERTS – CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE COURTS DE TENNIS AU T.C.S.A ET
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA SECURITE
(Lecture du rapport par M. Jean-Michel DUMONT)
Vote : unanimité
COMPLEXE BIANCHI – MISE A DISPOSITION DU
COMPLEXE POUR LES COURS D’EPS DU COLLEGE DE
LA VILLENEUVE
(Lecture du rapport par M. Farid RAHAMINIA)
Vote : unanimité COMPLEXE BIANCHI- RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION ENTRE LE COLLEGE DE LA VILLENEUVE,
LA SECTION FOOT ET LA VILLE DE SAINT-ANDRE LES
VERGERS
(Lecture du rapport par M. Renaud BOSSAERT)
Vote : 30 voix pour
1 non-participation (Emmanuel LIMA n’a pas
participé au vote en raison de son appartenance au SAF)
MODIFICATION DES DATES DE FERMETURE DU STADE
D’ECHENILLY – AVENANT N°1 A LA CONVENTION
(Lecture du rapport par M. Jean-Michel DUMONT)
Vote : unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE
SAINT-ANDRE FOOTBALL
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : 30 voix pour
1 non-participation (Emmanuel LIMA n’a pas
participé au vote en raison de son appartenance au SAF)
SERVICE PERISCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS :
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
(Lecture du rapport par Mme Michèle ROTH)
Mme ROGE
Une intervention parce qu'il est vrai qu’une réflexion
de fond est absolument nécessaire. Le règlement,
doit être en accord avec les objectifs affichés en
permanence dans les structures.
Par exemple, dans les modifications temporaires
que vous proposez, qu'en est-il du respect des
rythmes de l'enfant dont on parle sans arrêt dans
les textes, lorsqu'on impose un délai maximum
d'arrivée à neuf heures et qu'en plus cela, vous
l’imposez aux enfants dont les parents ne travaillent
pas ?
Qu'en est-il aussi de la prise en compte des besoins
des familles lorsqu'on passe d'un délai d'inscription
de trois à quatre semaines pour l'été ? Ça va pour
ceux qui ont des emplois du temps très cadrés, mais
comment font les familles avec des emplois du
temps qui ne sont pas connus et qui occupent
souvent les emplois de première ligne ou des
emplois précaires ?
Il n'y a pas de solutions pour l'instant. Donc en
attendant même s'il y a des avancées sur certaines
choses, sans préjuger du travail qui va se
poursuivre sur cette année et qui j'espère va
remettre l'enfant et sa famille au cœur du projet,
nous nous abstiendrons pour qu'on puisse
continuer à travailler dessus très vite.
Vote : 27 voix pour
4 abstentions (Mme GARET, M. BALLANFAT,
Mme ROGE + pouvoir de M. LAROCHE)
OUVERTURE DE LA CRECHE D’ECHENILLY –
MODIFICATION DE LA CRECHE CENTRE-VILLE –
ADOPTION DU PROJET D’ETABLISSEMENT ET DU
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
(Lecture du rapport par Mme Véronique RICCARDI)
Mme LEDOUBLE
Les travaux de la crèche à Echenilly avancent bon
train. Une visite est prévue prochainement.et
l'ouverture est fixée au 18 août. Il y a lieu de mettre
en place un certain nombre de documents dont le
règlement et tout un tas d'autres autorisations
administratives dont vous ne soupçonnez même
pas l'existence. C’est une tâche administrative
lourde et complexe.
Donc je voudrais saluer ma directrice qui fournit des
efforts considérables pour que tout se passe bien,
et Augustin sur les travaux. C'est vrai que c'est un
chantier d'envergure, c'est le plus gros chantier de
ce mandat et ça a énormément mobilisé nos
équipes. Merci beaucoup à vous tous.
Mme ROGE
Je renouvelle ici l'avis positif que nous avons
détaillé en commission. Avec mes collègues, nous
avons émis un avis positif sur cette nouvelle volonté
éducative qui est proposée dans l'organisation
« petite famille ».
Du coup j'en profite pour faire le parallèle avec la
remarque du précédent rapport, là on s'intéresse
d’avantage au fonctionnement et ça répond
davantage aux besoins des enfants. Je pense que
ça peut être aussi une piste de réflexion pour notre
centre de loisirs : la façon de fonctionner,
l'intégration des enfants qui souffrent de
handicaps… Ça serait intéressant de voir ce qu'on
peut récupérer de ce règlement et qui en plus
fonctionne. Mme LEDOUBLE
Merci pour votre avis positif, effectivement l'idée
c'est de faire le même genre de travail pour les
structures concernant les enfants d'âge un peu plus
élevé. C'est pour ça que ça nécessite un temps de
réflexion plus long et qu'on ne peut pas mener ça à
toute vitesse en quelques semaines.
Vote : unanimité
MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET
PAYSAGERS - AUTORISATION A LANCER ET ATTRIBUER
LE MARCHE
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES
ESPACES PUBLICS (PAVE)
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Mme GARET
Ce sujet de l'accessibilité de la voirie et des espaces
publics est un sujet ô combien important et on ne
peut que le soutenir. Le problème que l’on rencontre
c’est qu’on on a eu les documents assez
tardivement et ça demanderait un examen
approfondi des documents pour comprendre l'utilité,
voir s'il y a des manques.
Du coup, on n’a pas pu avoir une réflexion nourrie,
et on n’a pas pu être associé d'une manière ou
d'une autre.
Mme LEDOUBLE
C'est la commission accessibilité qui travaille sur ce
dossier-là. Effectivement, comme vous n'en faites
pas partie, le document vous a été adressé dans les
délais réglementaires comme les autres documents
du conseil.
Mme GARET
C’est un sujet important et intéressant et ça mérite
beaucoup de temps.
Vote : unanimité
GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Mme ROGE
Du coup comme les deux rapports sont présentés
en même temps et que l'on est contre l’avenant, on
a décidé de voter contre. Aussi, dès qu’on aura un
rapport sur la TFPB et tant que Mon Logis ne mettra
pas en place des gardiens dans les immeubles, on
votera conte.
Mme LEDOUBLE
Est-ce que vous souhaitez que l’on fasse deux
votes séparés ?
Mme ROGE
Oui.
Mme LEDOUBLE
Dans ce cas, comme tout le monde est d’accord, je
vous propose de voter les deux points séparément :
Avenant n°1 à la convention-cadre d’utilisation
par les bailleurs sociaux de l’abattement de la
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (ATFPB)
dans les quartiers prioritaires de la Politique de
la Ville
Vote : 27 voix pour
4 voix contre (Mme ROGE + pouvoir de M.
LAROCHE, Mme GARET et M. BALLANFAT)
Convention-cadre de Gestion Urbaine et Sociale
de Proximité pour les quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville
Vote : unanimité
SOCIETE SPL XDEMAT – REUNION DE L’ASSEMBLEE
GENERALE SUR LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : 30 voix pour
1 non-participation (M Alain BALLAND n’a pas
participé au vote en raison de son appartenance à
la SPL)
RAPPORT D’ACTIVITE DE TROYES CHAMPAGNE
METROPOLE 2023
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Le conseil municipal prend acte de ce rapport. INFORMATION SUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE
DONNEE A MME LE MAIRE PAR APPLICATION DE
L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Mme le Maire
Nous avons épuisé l’ordre du jour. Merci à vous.
La séance est levée. Bonne soirée.
FIN DE LA SEANCE À 20H30
La Secrétaire de Séance,
Mme Olympe PAGLIA