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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 28 01 2025)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Changement climatique,
Mme le Maire
Chers collègues bonsoir.
Je vous propose de commencer. Nous allons
procéder à l’appel des présents.
Étaient présents : M. LIMA Emmanuel, Mme
LEROY Marie-Pierre, M. ARGAUT Jean-Pierre,
Mme ROTH Michèle, M. MAITROT André, Maires-
Adjoints, MM. BALLAND Alain, TRIAULAIRE Jean-
Pierre, BRUNET Raymond, DRAGON Jean-Luc,
DUMONT Jean-Michel, Mmes LANOUX Claudie,
KUROWSKI Myriam, BERLOT Catherine,
RICCARDI Véronique, MM. GOUJARD Pascal,
RAHAMNIA Farid, NEFFLIER Pierre-Marie, Mmes
QUINTART Sylvie, DEMIR Selda, EDESA
Stéphanie, DURUPT Sandra, M. BOSSAERT
Renaud, Mmes JOSSO Gorete, PAGLIA Olympe,
M. CORNEVIN Jean-Pierre, Mme ROGE Patricia,
M. LAROCHE Sébastien, Mme GARET Sylvie et
M. BALLANFAT Florent formant la majorité des
membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Meryam ERCAN
mandataire Mme Catherine LEDOUBLE
M. Sébastien GROSJEAN
mandataire M. Jean-Pierre ARGAUT
Était absent :
M. Cédric NOEL
Je vous propose de désigner une secrétaire de
séance. Je vous propose Mme Olympe PAGLIA.
Y a-t-il des oppositions ?
Je vous remercie.
Nous devons adopter les PV des précédents
Conseils municipaux qui se sont tenus les 26
novembre et 17 décembre.
Avez-vous des remarques ou des questions par
rapport à ces PV ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix,
qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 janvier 2025
PROCES VERBAL ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
(Lecture du rapport par Madame Catherine LEDOUBLE)
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Une fois n’est pas coutume, mais là, il est difficile de
ne pas aborder la situation politique nationale à
l’occasion de ces orientations budgétaires 2025.
D’autant plus que comme vous l’avez souligné dans
ce rapport, la stagnation des recettes de
fonctionnement ne parvient pas à couvrir
l’augmentation des dépenses.
Je préfère développer un petit peu les questions de
politiques nationales, ça doit pouvoir nous éclairer,
parce que la loi de finances n’a toujours pas été
votée et il me semble que si le gouvernement Bayrou
est revenu en arrière sur l’épaisseur du coup de
rabot prévu par le gouvernement Barnier concernant
la dotation globale de fonctionnement des
collectivités territoriales, sa philosophie reste la
même.
Le budget qui a été voté la semaine dernière par le
Sénat, avant son examen par l’Assemblée nationale
le 3 février prochain, continue d’exonérer le capital
et les grosses fortunes alors qu’il diminue les
services publics, ce qui affecte directement la
population.
C’est donc un budget qui se profile à l’horizon et qui
va, s’il est adopté, aggraver la fracture sociale dans
notre pays. Alors que d’un côté, nos concitoyens ont
de plus en plus de mal à vivre de leur travail, que le
chômage s’aggrave à nouveau, que l’hôpital public
est asphyxié, que de plus en plus de nos concitoyens
renoncent même à se soigner par manque de
moyens. De l’autre côté, en 7 ans par exemple, les
500 plus grosses fortunes viennent de doubler leur
patrimoine financier.
En fait, on reprend toujours les mêmes recettes
depuis plus de 20 ans et elles ne fonctionnent pas
pour l’intérêt général.
Au lieu de jeter tout le pays dans une énième cure
d’austérité qui bride la consommation et la
croissance économique, nous avons au contraire un
besoin vital d’augmenter les recettes grâce à une
fiscalité plus forte sur le capital et les grosses
fortunes, tout en privilégiant la création de richesses
issues du travail, la réindustrialisation du pays et
l’investissement massif dans les services publics.
Nous pourrions ainsi renouer avec une spirale
positive qui génère elle-même de nouvelles recettes
qui serviraient aux investissements nécessaires,
pour le climat par exemple, mais aussi au
financement relevant des collectivités locales
comme la nôtre, tel que l’école, la petite enfance, la
prise en charge du grand âge, les transports, la
culture, etc.
Autant de besoins dont le budget du gouvernement
Bayrou ne permet pas de répondre, puisqu’on
commence à aborder les questions de restriction.
Voilà pourquoi nous préférons d’abord nous
offusquer de cette loi de finances 2025, en
souhaitant vivement qu’elle ne soit pas adoptée en
l’état. Avant, comme vous le suggérez, je vous cite :
« d’anticiper une stagnation de recettes de
fonctionnement dans nos choix futurs ». Ce qui veut
dire en gros : faire des économies sur les dépenses
de fonctionnement, c’est-à-dire sur les dépenses
utiles à la population.
Ce qui reviendrait à infliger aux dryates et aux dryats
la double peine, l’austérité des choix de la politique
nationale cumulée à celle de la politique locale.
C’est un vaste débat sur lequel on ne tombera sans
doute pas d’accord, mais avouons quand même, que
les recettes qui nous sont servies encore une fois de
plus en 2005, ce sont les mêmes depuis de
nombreuses années et ça, ça mène à la récession
et à l’austérité donc il faut déjà éviter cette loi de
finances 2025.
On n’a pas forcément la position pour y faire grand-
chose, si ce n’est que de le dire publiquement. C’est
ce qu’on fait ce soir.
Puis pour ceux qui font de la politique, essayer de
prendre conscience que la voie qui est ouverte avec
le budget 2025, ce n’est pas la bonne.
Madame le Maire
En ce qui concerne la politique générale,
effectivement, nous allons traverser une période de
rigueur, je crois que c’est comme ça que vous l’avez
appelée, ou d’austérité, le terme utilisé c’était
austérité.
Je pense qu’effectivement, l’État a vécu au-dessus
de ses moyens un certain nombre d’années et il va
y avoir besoin de rééquilibrer les choses. Cela dit,
c’est un débat qui dépasse le cadre de notre Conseil
municipal.
Aujourd’hui, par nos appartenances politiques
respectives, nous avons une vision des choses qui
est différente, ça, vous le savez. Le problème que
nous constatons à ce jour, quelle que soit notre
vision des choses, doit quand même se concentrer
sur notre échelle, sur notre gestion de la collectivité.
Nous avons un budget qui est contraint, vous le
voyez bien. Vous m’avez reproché depuis plusieurs années
d’être trop prudente, j’ai envie de dire, heureusement
qu’on l’était, parce que je pense que sinon la
situation serait encore plus compliquée aujourd’hui.
Nous allons donc devoir réfléchir à des pistes
d’économie, c’est évident. Cependant, je vous
rappelle quand même que depuis le début de ce
mandat, nous avons fait des efforts pour maintenir le
pouvoir d’achat des dryats en ne touchant à aucun
des tarifs municipaux et en maintenant la gratuité de
l’accueil périscolaire. C’est un effort qui n’a pas
forcément été fait par les autres municipalités
environnantes. Nous avons souhaité vraiment
mettre l’accent sur nos familles et leur pouvoir
d’achat.
Nous allons essayer de continuer comme ça, nous
allons réfléchir inévitablement à une réorganisation
de nos services, en essayant par la réorganisation
de ne pas dégrader le service à la population, c’est
l’idée première.
Nous allons déjà travailler dans cet axe-là tous
ensemble. Je vais mettre tout le monde autour de la
table pour essayer de trouver des pistes. L’idée,
c’est d’essayer de fonctionner comme ça. Si ça ne
suffit pas, nous verrons ensuite quelles mesures
seront nécessaires, mais je pense que certains de
nos services méritent qu’on ouvre une nouvelle
réflexion. Les habitudes de vie ont changé depuis
quelques années, et nos fonctionnements n’ont pas
toujours évolué au même rythme que cette évolution.
Il y a des sujets sur lesquels on peut se réinterroger
pour essayer d’optimiser le fonctionnement de
certains services.
Je pense notamment à nos services
enfance/jeunesse. On en a déjà parlé à plusieurs
reprises, il faut qu’on revoie nos règlements, il faut
peut-être qu’on revoie aussi notre organisation.
L’idée étant d’assurer le meilleur service possible
aux familles.
Un gros chantier va s’ouvrir dans les mois à venir,
voilà ce que je peux vous donner comme éléments.
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Nous ne sommes pas contre le fait d’optimiser un
certain nombre de choses en fonction de nouvelles
réalités. Je rappelle quand même que du fait de
notre structure budgétaire, vous l’avez rappelé, à
peu près 60 % de votre budget est lié à la fiscalité
locale, aux impôts directs, et donc nous sommes
quand même moins affectés que d’autres, qui
dépendent plus que nous de la dotation globale de
fonctionnement.
Cela étant, ça n’empêche pas de réfléchir, je ne peux
pas m’empêcher de rappeler que régulièrement, on
prélève sur le budget de fonctionnement ; c’était 1,7
million d’euros en 2023, 2 millions en 2024. Je pense
qu’au moment du budget 2025 on aura un résultat
reporté de l’ordre de 1,5 million encore.
On n’est pas à l’agonie, ce qui peut nous permettre
de regarder sereinement là où on peut effectivement
optimiser un certain nombre de choses. Tant qu’on
ne parle pas de réduire les dépenses de
fonctionnement, c’est-à-dire les dépenses utiles à la
population alors, nous sommes favorables à
regarder ce que l’on peut optimiser. Mais on a une
ligne rouge, comme au niveau de la politique
nationale.
Madame Patricia ROGE
Je pense qu’effectivement il y a beaucoup de choses
à retravailler pour la population, les besoins actuels
de la population ont évolué notamment pour la garde
d’enfants avec des horaires décalés. Comment on
fait avec une famille qui travaille juste un petit bout
de temps et qui ne peut pas mettre son gamin en
centre de loisirs, parce que c’est la journée ? Il y a
plein de questions comme ça qui peuvent être tout à
fait passionnantes justement à travailler, mais il faut
qu’elles soient travaillées en partant du fond et tant
mieux si ça va faire des économies.
La réflexion, je pense qu’il faut qu’elle soit dans ce
sens-là et pas dans l’autre sens parce que oui, il y a
un vrai besoin et je pense qu’on peut effectivement
transformer des choses et tant mieux si ça fait faire
des économies.
Madame le Maire
Par contre, ce qui est sûr, c’est que, compte tenu de
l’évolution de nos dépenses, si on réorganise les
choses, il faudra qu’on s’organise pour que ça ne
créé pas de dépenses nouvelles parce qu’il n’y a pas
la place pour les financer. Donc à budget constant,
voir si on peut améliorer le service et si on peut
maintenir le même service mais en diminuer le coût.
C’est intéressant, on va se pencher sur la question.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
ADMISSION DE CREANCES IRRECOUVRABLES
(Lecture du rapport par M. Farid RAHAMNIA)
Vote : unanimité PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES
A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
(Lecture du rapport par M. Jean-Luc DRAGON)
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS : CREATION D’UN EMPLOI
FONCTIONNEL DE DIRECTEUR DES SERVICES
TECHNIQUES
(Lecture du rapport par M. Jean-Luc DRAGON)
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS : CREATION D’UN EMPLOI DE CHARGE
DE COOPERATION CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE (CTG)
(Lecture du rapport par M. Jean-Luc DRAGON)
Madame Patricia ROGE
Effectivement les anciens contrats touchaient la
petite enfance, l’enfance, la jeunesse, les contrats
temps libre … Or, la convention territoriale globale
comme son nom l’indique, est beaucoup plus
globale. C’est toujours bon à remarquer, ce n’est pas
une suite, c’est élargi à toute la population, sur la
parentalité, l’accès au droit et le logement. Ça, c’était
une remarque.
Ma première question est que vous envisagez un
recrutement d’un agent en catégorie A, cela semble
effectivement indispensable pour ce genre de
contrat et à la bonne réalisation du contrat. Par
contre, est-ce que ça va être possible de trouver un
agent pour un 7/35e temps ?
Ma deuxième remarque était comme évoqué dans le
rapport, la commission scolaire jeunesse va être
associée à la démarche, on en a discuté en
commission, ce qui semblait logique quand on parle
d’enfance jeunesse. Comme c’est quelque chose de
plus global, je voulais vous demander, est-ce qu’il y
aura des endroits pour discuter des thématiques
envers les familles, l’accès au droit, le handicap ?
Alors bien sûr, il y a le CCAS, mais ce n’est pas une
commission sociale donc à quel endroit on va
rediscuter de ces sujets-là ? Parce que ça touche
vraiment plus globalement le territoire.
Madame le Maire
Tout d’abord, sur la quantité de travail estimé. C’est
la quantité qui a été estimée par notre partenaire qui
est la CAF.
Ensuite, pour les sujets qui dépassent le secteur
enfance/jeunesse, que vous avez évoqués tout à
l’heure, on pourra envisager de réunir, je pense, la
commission plénière, puisque ce sont des sujets qui
sont transversaux et qui peuvent concerner tout le
monde. Je ne sais pas ce que vous en pensez ?
Madame Patricia ROGE
Effectivement, il faut qu’il y ait des lieux où il y a un
peu de débat et de discussion autour de ça et ça
rejoint le fait d’analyser nos services, l’offre à la
population, tout ce diagnostic-là qu’on doit faire, ça
me semble en faire partie.
Donc, il faut qu’on ait vraiment des lieux d’échanges
plus que des petites commissions où du coup rien ne
va se croiser.
Madame le Maire
C’était l’intérêt de la création de cette commission
parce qu’on a un certain nombre de sujets
importants qui sont transversaux et qui concernent
tous les secteurs. Effectivement, il est difficile de
réduire la réflexion à un petit groupe, en fait, c’est
mieux d’intégrer tous les élus pour prendre part à ces
échanges. L’idée c’est de fonctionner sous ce
format-là.
Vote : unanimité
VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DU
BCSA DE L’EXERCICE 2025
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : unanimité SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SAINT-ANDRÉ
FOOTBALL
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
C’est simplement pour confirmer, je suis allé voir les
U14 samedi, il n’y avait pas assez de shorts pour tout
le monde.
Madame le Maire
Voilà, c’est la rançon du succès. On ne peut que s’en
réjouir.
Vote : 31 voix pour
1 non-participation (M. LIMA en raison de
son appartenance au SAF)
FILLIERES « REP » RESPONSABILITE ELARGIE DES
PRODUCTEURS, CONTRAT AVEC L’ECO-ORGANISME
ALCOME POUR LA REDUCTION DES DECHETS DES
PRODUITS DU TABAC DANS L’ESPACE PUBLIC
(Lecture du rapport par Mme Myriam KUROWSKI)
Madame Sylvie GARET
Question un peu béotienne, comment ALCOME est
arrivé à la mairie de Saint-André ? Comment se sont-
ils présentés et pourquoi ont-ils proposé ce projet ?
Madame le Maire
C’est un projet qu’ils présentent à l’ensemble des
collectivités, la mairie de Saint-André, comme les
autres. Il y a d’autres collectivités voisines qui
utilisent ce dispositif qui fonctionne bien donc on
s’est dit pourquoi pas chez nous. Pourquoi ? Ça
pose un souci ?
Madame Sylvie GARET
Non, comme je ne connais pas, je cherchais à savoir
d’où venait cette entreprise. Apparemment, le
président est un producteur de tabac.
Madame le Maire
J’imagine qu’ils doivent avoir des obligations en
termes de recyclage de leurs déchets. C’est un peu
le même fonctionnement que les C.E pour l’énergie.
Si vous voulez, quand vous avez des pollueurs, ils
doivent mettre en place des mesures
compensatoires donc c’est un peu le même objet.
Après, on a rencontré des collectivités qui
fonctionnaient avec eux, on s’est dit que ça serait
une plus-value pour la commune.
On essaie, après si ça ne donne pas satisfaction, on
peut toujours arrêter, mais au moins, on va essayer
d’entrer dans cette démarche pour voir s’il y a un réel
bénéfice, si vous en êtes d’accord.
Madame Patricia ROGE
Oui, juste une petite remarque. Je trouve ça très bien
et d’où ma demande en tant que fumeuse qui ne
laisse jamais un mégot par terre, c’est : est-ce qu’on
pourrait avoir un cendrier devant la mairie un jour ?
Je l’ai dit plusieurs fois, il n’y en a pas. C’est
l’exemple même de lieux où il peut y avoir des
mégots qui se jettent.
Moi, j’ai toujours mon cendrier de poche, mais tout le
monde ne le fait pas.
Madame le Maire
De toute façon, il va falloir qu’on définisse des
emplacements où installer les cendriers.
Effectivement, les abords de la mairie, c’est une
bonne idée.
Vote : unanimité
MISE EN PLACE D’UNE INSTALLATION DE RECHARGE
POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES
RECHARGEABLES SUR LE PARKING DU COMPLEXE
SPORTIF D’ECHENILLY, RUE AMEDEE GAMBEY
(Lecture du rapport par M. Raymond BRUNET)
Madame Sylvie GARET
Il est dit que les frais d’exploitation de la borne
incomberont en partie à la commune, c’est-à-dire ?
Et quelle partie de frais d’exploitation ?
Madame le Maire
Il s’agit de la maintenance de la borne tout
simplement. Si vous voulez, je peux passer la parole
à Augustin qui pourra vous expliquer plus en détail.
Monsieur Augustin ROBERT
Les personnes achètent une carte au syndicat et
l’électricité est payée par cet intermédiaire. Ce n’est
pas la charge électrique qui est prise en charge par
la collectivité, c’est vraiment le fonctionnement de la
borne. Tout ce qui concerne la maintenance, comme
l’éclairage public, c’est le syndicat qui gère, mais on
paye tout l’entretien courant.
Monsieur Florent BALLANFAT
On parle du développement des moyens de
transport à faible émission de gaz à effet de serre, et
je pense que ce lieu intermédiaire, entre le stade et la crèche, serait un lieu assez indiqué pour installer
une borne de vélo Marcel.
Si vous avez l’occasion de suggérer ça à Troyes
Champagne Métropole, ça serait pas mal. Parce
qu’on voit que celle à côté du Foirail est très utilisée,
parfois même on voit des vélos encore accrochés,
donc s’il y a des besoins, c’est un lieu intéressant.
Madame le Maire
J’ai déjà fait cette demande, elle est dans les tuyaux.
Je ne sais pas à quelle échéance elle pourra aboutir.
Quant à ce que vous dites au niveau du Foirail,
effectivement, quand je suis passée ce matin ou hier
matin, il y avait 10 vélos accrochés les uns sur les
autres. Je vais voir également si possible, pour avoir
une rallonge. Affaire à suivre.
Vote : 31 voix pour
1 non-participation (M. DRAGON en
raison de son appartenance au SDEA)
RENOVATION DE L'INSTALLATION COMMUNALE
D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE CHRISTIAN ROYER –
FONDS DE CONCOURS A VERSER AU SDEA
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Vote : 31 voix pour
1 non-participation (M. DRAGON en
raison de son appartenance au SDEA)
RENOVATION DE L'INSTALLATION COMMUNALE
D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE PHILIPPE LEBON –
FONDS DE CONCOURS A VERSER AU SDEA
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Vote : 31 voix pour
1 non-participation (M. DRAGON en
raison de son appartenance au SDEA)
RENOVATION DE L'INSTALLATION COMMUNALE
D'ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DES ROISES – FONDS
DE CONCOURS A VERSER AU SDEA
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Vote : 31 voix pour
1 non-participation (M. DRAGON en
raison de son appartenance au SDEA)
RENOVATION DE L'INSTALLATION COMMUNALE
D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU COMMANDANT
COUSTEAU– FONDS DE CONCOURS A VERSER AU
SDEA
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Vote : 31 voix pour
1 non-participation (M. DRAGON en
raison de son appartenance au SDEA)
RENOVATION DE L'INSTALLATION COMMUNALE
D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA FONTAINE
SAINT-MARTIN– FONDS DE CONCOURS A
VERSER AU SDEA
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Vote : 31 voix pour
1 non-participation (M. DRAGON en
raison de son appartenance au SDEA)
RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL MAITROT –
MARCHE DE LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES –
AUTORISATION PREALABLE DE LANCEMENT DE
CONSULTATION
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Madame le Maire
Il s’agit de la poursuite des travaux de l’école Maitrot.
Actuellement, nous avons les enfants des écoles
maternelles qui sont dans des préfabriqués. L’idée,
c’est qu’ils réintègrent à la rentrée prochaine, les
locaux réhabilités de l’école maternelle et qu’on
puisse attaquer le côté élémentaire. Pour cela, nous
avons également besoin de bâtiments préfabriqués,
mais les besoins n’étant pas les mêmes, ça ne peut
pas être les mêmes préfabriqués que l’on a déjà.
J’en profite rapidement puisqu’on est sur ce rapport,
pour vous dire que nous n’avons pas eu les
notifications des aides qui pourraient nous être accordées sur ce dossier, compte tenu du fait que
potentiellement les aides de l’État et des autres
collectivités pourraient être revues à la baisse.
Peut-être que si nous n’obtenons pas les recettes
espérées, il y aura lieu de faire un emprunt pour
compléter le financement des travaux de l’école
MAITROT, mais ça, on en reparlera au moment du
vote du budget. C’était juste une petite parenthèse.
Vote : unanimité
MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET
PAYSAGERS – AUTORISATION A LANCER ET ATTRIBUER
LE MARCHE
(Lecture du rapport par M. Renaud BOSSAERT)
Madame le Maire
Vous aurez bien compris qu’il ne s’agissait pas de
remplacer le service des espaces verts par ces
prestations-là.
Madame Sylvie GARET
C’est vrai qu’on peut se féliciter qu’on ait beaucoup
d’espaces verts à entretenir puisque l’avenir, c’est
quand même de développer l’environnement et
l’écologie. On peut aussi se féliciter qu’il y ait la
proposition d’embaucher un apprenti et d’utiliser des
centres d’insertion pour des travaux paysagers.
Malgré tout, ça reste de la sous-traitance. On risque
d’être dans un contexte économique contraint, qui
risque de se dégrader, mais pour autant, il faut qu’on
puisse toujours privilégier les emplois pérennes, mêmes
municipaux.
Même si je me doute, qu’on ne partage pas la même
position, nous voulions tout de même intervenir sur ce
point.
Madame le Maire
En fait, il s’agit de missions soit très spécifiques soit
techniques, soit ponctuelles. Par exemple, vous avez
les tailles d’arbres pour lesquels nous ne sommes pas
forcément équipés, qui nécessitent des qualifications
que nous n’avons pas forcément en interne.
Ensuite, ça concerne également des prestations
ponctuelles quand on a besoin d’un entretien par
rapport à ce qu’on a d’habitude. C’est difficile de prévoir
un effectif supplémentaire au pied levé avec les
qualifications requises.
Madame Sylvie GARET
Oui, j’imagine bien. J’ai vu, par exemple, les tailles de
bois. Ce sont des points vraiment très particuliers.
C’est à réfléchir, mais si on prend les tâches qui sont
déplacés, est-ce qu’il n’y aurait pas possibilité malgré
tout d’envisager, ou un demi-ETP, ou un poste ?
Madame le Maire
Le problème qu’on rencontre au niveau des espaces
verts, c’est que d’une année sur l’autre la végétation ne
se développe pas au même rythme.
Vous l’avez vu cette année, il a beaucoup plu, on a eu
une végétation luxuriante, on a eu des besoins
supplémentaires par rapport à d’habitude.
C’était sur une période donnée mais une fois sortie de
la période, nous n’avons pas de quoi faire travailler ces
agents de manière pérenne.
J’entends votre remarque, j’en prends note, mais ça me
semble difficile, sachant que vous avez vu qu’en renfort,
on essayait plutôt d’utiliser la piste de l’apprentissage.
On essaye également de travailler avec un lycée
forestier, mais encore une fois, on est sur des missions
qui ne sont pas des missions au long cours, tout au long
de l’année.
Sur les terrains sportifs, c’est pareil, c’est une technicité
que nous n’avons pas. Ce sont des marchés qui sont,
pour la plupart, en cours et quand on voit qu’on a un
besoin pérenne sur l’année, on ouvre un poste. On l’a
déjà fait, on le fait encore.
Je vous ai parlé tout à l’heure, dans la liste des
recrutements prévus lors du ROB, il y avait des agents
des espaces verts, donc ce n’est pas qu’on ne veut pas
recruter des agents des espaces verts, mais c’est qu’il
y a des tâches pour lesquelles s’est compliqué.
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Oui, si on poursuit cette logique, si on va au bout, on
sous-traite tout et il n’y a plus d’employés communaux.
La formation ça existe, on peut former des employés
communaux à la taille des arbres. C’est aussi, peut-être,
les faire évoluer dans leur carrière.
Je ne dis pas qu’il n’y a pas des contraintes, mais la
défense des emplois pérennes, on y tient beaucoup.
On voit bien comment ça se passe pour le ménage
aujourd’hui. Il n’y a quasiment plus personne qui fait le
ménage, tout est sous-traité. Bien souvent, les emplois
d’hommes ou de femmes de ménage, ce ne sont pas
toujours des emplois très stables et très bien payés
donc il vaut mieux avoir un emploi à statut, ça, c’est un
principe qu’on défend quand même. On y tient
beaucoup.
Pour le coup, on s’abstiendra sur ce sujet. Madame le Maire
Ce sont des postes sur lesquels on a beaucoup de
problèmes de troubles musculosquelettiques et d’usure
prématurée. Ce sont des métiers qui sont très
physiques et on le voit, on a des agents qui se
retrouvent avec des restrictions médicales, qu’on
comprend tout à fait au regard des tâches effectuées.
Le souci, c’est qu’après, nous n’avons pas de possibilité
de reclassement donc sur des tâches qui sont très
usantes et pour le coup, je pense aux bois, là on a
vraiment quelque chose qui est très usant. Ce n’est pas
forcément facile de le faire en interne, on n’arrivera pas
à maintenir un poste à long terme.
On avait imaginé un instant recruter un apprenti
spécialisé, mais il nous faut un encadrant suffisamment
formé pour pouvoir le former correctement. C’est une
piste qui n’est pas forcément fermée, mais on n’a pas
trouvé à recruter et on n’a pas eu en interne la possibilité
de l’évolution.
Mais j’entends votre remarque.
Monsieur Florent BALLANFAT
Est-ce qu’on ne peut pas prévoir dans le cadre des
marchés, un volet « formation » de nos agents
justement ?
Peut-être que d’un point de vue de la prévention des
troubles musculosquelettiques, il y a aussi des
techniques qui sont acquises par les prestataires, qui
pourraient être intéressantes d’être diffusées.
Je pense que ça peut être une façon aussi de préparer
la réinternalisation future de certaines de ces tâches, et
puis même, de répartir aussi un peu l’effort sur les
agents qui les effectuent. Parce que vous soulignez, à
juste titre, la progression du nombre de problèmes de
santé liés à cela. Je pense que plus on a d’agents qui
peuvent effectuer ces tâches, plus ça soulage ceux qui
doivent les faire.
Puis ça rejoint notre réflexion sur quelle organisation, on
peut faire demain, pour générer des services à coût
moindre ?
On sait très bien que quand on fait appel à de la sous-
traitance, on le paye d’une certaine façon.
Madame le Maire
Le souci, encore une fois, c’est ce que je disais, c’est
quand on a des agents qui ont des restrictions
médicales, ça devient de plus en plus difficile de faire
fonctionner le service.
Quand vous avez un service de huit personnes avec
des restrictions médicales, ça devient compliqué et on
ne peut pas tous les réorienter sur une autre tâche.
Sur le principe, votre idée est tout à fait louable,
concrètement au quotidien, ce n’est pas très facile à
gérer. Quoi qu’il en soit, ce ne sont pas des tâches qui
sont déplacées de l’activité municipale pour être
confiées à un prestataire externe, ce sont déjà des
tâches qui aujourd’hui, sont assurées par des
prestataires externes et il s’agit de renouveler ces
marchés-là.
Vote : 27 voix pour
5 abstentions (Mmes GARET, ROGE, MM.
CORNEVIN, BALLANFAT et LAROCHE)
INFORMATION SUR L’EXERCICE DE LA
COMPETENCE DONNEE A MME LE MAIRE PAR
APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Mme le Maire
Nous avons épuisé l’ordre du jour.
La séance est levée. Je vous souhaite une bonne
soirée.
FIN DE LA SEANCE À 20 h 30
La Secrétaire de Séance,
Mme Olympe PAGLIA