PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Direction départementale
PRÉFECTURE DU PUY-^îbterritoires ARRÊTÉ Nc
Liberté
Egalité
Fraternité 20231542
ARRÊTÉ№
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte, alerte renforcée et crise
sur une partie du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu Je code de l'environnement et notamment Livre II Titre 1er, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 211-66, R. 211-67; " , -.. -.-—--.. ., -. -.. -, ... -. ^ >., ,,. ^,, ^,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ;
Vu le code de la santé publique, Livre III, Titre II, chapitre 1er et section 1 ;
Vu te décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy- de-Dôme ;
Vu le décret n°2021 -795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ,
Vu l'arrêté^d^iqjnars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 ;
Vu l'arrejtèdLM8 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ,
Vu l'arrêté d'orientation n°22.016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire- Bretagne ;
Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatifau renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheressesur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêtécadre inter préfectoraldu 27 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissantles mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20230563, en date du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ;
V" l'arrête_n°20231423 du24 août 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte, de l'alërte renforcée et
de la crise sur une partie du département du Puy-de-Dôme ; VU la décision du comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest en étiage sévère (CGRNVES) du 15 septembre 2023 d'abaissement des objectifs de soutien d'étiage de l'Alljer à Vic-le-Comte à 8 m3 /s et de la Loire à Gien à 44 m3 /s ;
Vu la consultation dématérialisée du comité départemental de l'eau, qui s'est déroulée du 19 au 20 septembre 2023;
Considérant les conditions hydrologiques et les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de- Dôme sur les prochains jours ;
Considérant le déficit hydrologique cumulé depuis plusieurs semaines, et les débits mesurés au niveau des stations hydrométriques de référence et du réseau secondaire du Puy-de-Dôme qui sont toujours faibles ,
Considérant le déficit pluviométrique depuis le début de l'année 2023 ;
Considérant le très faible taux de remplissage de la retenue de Naussac, (52, 8 M de m3 soit 29 %) le 19
septembre 2023, et le maintien des lâchures pour soutenir les faibles débits de l'Allier ;
Considérant la nécessité d'économiser autant que possible l'eau de la retenue de Naussac dans l'éventualité d'un automne sec ;
Considérant que les conditions de levée des mesures de restriction en vigueur ne sont pas réunies ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 II 1°) du code de l'environnement, le préfet peut prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurie et de sécheresse ;
Considérant que la gestion équilibréeet durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations nécessairesau changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de la continuité écologique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20231423 du 24 août 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur une partie du département du Puy-de-Dôme, est abrogé à compter du 25 septembre 2023.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l'eau
En application de l'arrêté cadre sécheresse du 4 avril 2023, des mesures de restriction s'appliquent aux prélèvements réalisés dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement et à certains usages de l'eau, y compris ceux issus des réseaux d'eau potable, en lien avec le franchissement des seuils.
Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restrictions générales applicables pour chaque seuil. Elles sont détaillées dans l'arrêté cadre sécheresse départemental du 4 avril 2023 consultable sur : htt s://www. u -de-dome. ouv. fr/Actions-de-1-Etat/Environnement. -eau. - revention-des-ris ues/Eau/ Secheresse/Cadre- eneral-de- estion-de-la-secheresse
Article 3 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir du milieu naturel
> sur la zone hydrographique n°1 - Axe Allier, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée sont mises en œuvre,
> sur les zones hydrographiques n°2 - Allier aval, n°6 - Allier rive droite, n°8 - Dore et n°9 - Cher
2/23 Amont, des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise sont maintenues,
> sur les zones hydrographiques n°4 - Allier rive gauche moyen, n°10 - Dordogne amont, n°11 - Ance et n°12 -Alagnon, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'àlerte renforcée sont maintenues,
> sur les autres communes du département, le niveau de vigilance est maintenu. Ce niveau n'entraîne pas de restrictions des usages, mais l'ensemble des usagers est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisé dans le tableau de l'annexe n°1
Article 4 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir du réseau d'eau potable
> Dans la zone « AEP Allier », des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée sont mises en œuvre.
> Hors zone « AEP Allier »
> pour les communes des zones hydrographiques n°2 -Allier rive gauche aval, n°6 -Allier rive droite, n°8 - Dore et n°9 - Cher Amont, des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise sont maintenues,
> cour les communes des zones hydrographiques n°4 -Allier rive gauche moyen, n°10 - Dordogne amont, n°11 -Ance et n°12 -Alagnon, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée sont maintenues,
> sur le territoire des autres communes du département, le niveau de la vigilance est maintenu. Ce niveau n'entraîne pas de restrictions des usages mais l'ensemble des usagers est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisé dans le tableau de l'annexe n°1.
Article 5 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent à compter du 25 septembre 2023 et jusqu'au 31 octobre 2023. Les mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référenceet de révolution globale de la situation.
Article 6 : Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 216-9 du code de l'environhement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par tes arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 du code de l'environnement.
Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant Fauteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchiqueest présenté devant le supérieur hiérarchiquede l'auteur de la décision.
3/23 Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la publication de la décision.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site Internet suivant: htt s://cito ens.telerecours.fr/.
Article 10 : Publication et affichage
En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté :
- est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site Internet de la préfecture (www. u -de-dome. ouv. fr), pendant toute la période de restriction ;
- adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès réception, à titre informatif.
Article 11 : Exécution
• le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
• les sous-préfets d'arrondissements ;
• le directeur départemental des territoires ;
• le directeur départemental de la protection des populations ;
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
• le directeur de l'agence régionale de santé ;
• le directeur des services d'incendie et de secours ;
• le commandant du groupement de gendarmerie ;
• le service départemental de l'office français de la biodiversité ,
• les maires ;
• les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;
• les présidents des syndicats d'eau ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le ^ ^ gj:p ^>Q^
Le Préfet,
4/23 Annexes de Karrêté
Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon l'origine de l'eau
Code
INSEE
63001
63002
63003
63005
63006
63007
63008
63009
63010
63011
63012
. l
63»14
•3«15
l 6
63<1-
•e
63» 19
63020
63021
63022
63023
63024
63025
63026
63027
63028
63029
63030
63031
63032
63033
63034
63035
63036
63037
63038
63039
63040
63041
63042
63043
63044
63045
63046
63048
63049
63050
63051
63053
Commune
IGUEPERSE
AIX-LA-FAYETTE
AMBERT
NTOINGT
NZAT-LE-LUGUET
PCHAT
RCONSAT
RDES
RLANC
ARS-LES-FAVETS
RTONNE '
IAT
1ERE
5N-DAUVERGNE
FROLLES
T-FLAT
A T
AUR RES
AUTHEZAT
UZAT-LA-COMBELLE
UZELLES
VEZE
YAT-SUR-SIOULE
YDAT
BAFFIE
BAGNOLS
BANSAT
BAS-ET-LEZAT
BEAULIEU
BEAUMONT
BEAUMONT-LES-RANDAN
BEAUREGARD-L'EVEQUE
BEAUREGARD-VENDON
BERGONNE
BERTIGNAT
BESSE-ET-SAI NT-ANASTAI SE
BEURIERES
BILLOM
BIOLLET
BLANZAT
BLOT-L'EGLISE
BONGHEAT
BORT-L'ETANG
BOUDES
BOURG-LASTIC
BOUZEL
BRASSAC-LES-MINES
BRENAT
BRIFFONS
Zone hydrographique
Zone 2 - Allier aval
Zone 6-Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 12-Alagnon
Zone 12-Alagnon
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 9 - Cher amont
Zone 3 - Morge
on». 3 - M orge
zone 4 - Allier rive gauche moyen
one 8 - Dore
one 8 - Dore
ne 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier nve droite
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6-Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6-Allier rive droite
Zone 2-Allier aval
Zone12-Alagnon
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 2 - Allier aval
Zone 6-Allier rive droite
Zone 3-Mo e
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 3 - Marge
Zone 6 - Allier nve droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zohe 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10- Dordogne amont
Zone AEP
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier -
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Cn'se
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Cnse
Crise
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Crise
Cnse
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau potable
Alerte renforcée
Crise
Cn'se
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
5/23 Code
INSEE
63055
63056
63058
63059
63060
63061
63062
63063
esœs
63066
63070
63071
63072
63073
63074
63075
63244
63076
•i
r»
63083
63084
63085
63089
63090
63091
63092
63093
63094
63095
63096
63097
63098
63101
63099
63100
63102
63103
63105
63106
63107
63109
63110
63111
63112
63113
63114
63115
63116
63117
63118
63119
Commune
BROMONT-LAMOTHE
BROUSSE
BULHON
BUSSEOL
BUSSIERES
BUSSIERES-ET-PRUNS
BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT
CEBAZAT
CEILLOUX
CELLES-SUR-DUROLLE
CEYRAT
CEYSSAT
CHABRELOCHE
CHADELEUF
CHALUS
CHAMALIERES
CHAMBARON-SUR-MORGE
CHAMBON-SUR-DOLORE
LAC
AGNAT-LE-JEUNE
;HAMPEIX
HAMPETIERES
PS
^HANAT-LA-MOUTEYRE
CHANONAT
CHAPDES-BEAUFORT
CHAPPES
CHAPTUZAT
CHARBONNIER-LES-MINES
CHARBONNIERES-LES-VARENNES
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
CHARENSAT
CHARNAT
CHAS
CHASSAGNE
CHASTREIX
CHATEAU-SUR-CHER
CHATEAUGAY
CHATEAUNEUF-LES-BAINS
CHATELDON
CHATELGUYON
CHAUMONT-LE-BOURG
CHAURIAT
CHAVAROUX
CHIDRAC
CISTERNES-LA-FORET
CLEMENSAT
CLERLANDE
CLERMONT-FERRAND
COLLANGES
COMBRAILLES
COMBRONDE
COMPAINS
CONDAT-EN-COMBRAI LLE
CONDAT-LES-MONTBOISSIER
Zone hydrographique
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 9 - Cher amont
Zone 2 - Allier aval
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 3 - Marge
Zone 8 - Dore
one 5 - Allier rive amont
one 6 - Allier rive droite
one 5 - Allier rive gauche amont
one 8 - Dore
- Sioule
• - Allier rive gauche moyen
• - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 2 - Allier aval
Zone 12-Alagnon
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 3 - Marge
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zàne 7 - Sioule
Zone 3 - Marge
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone AEP
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hore Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
ho's Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Vigilance
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau potable
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
'lance
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée.
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
6/23 Code
INSEE
63120
63121
63122
63123
63124
63125
63128
63129
63131
63132
63134
63135
63136
63137
63138
63139
63140
63141
42
63143
, 44
63145
146
63147
63148
63149
63150
63151
63152
63153
63154
63155
63156
63157
63158
63159
63162
63163
63164
63165
63166
63167
63168
63171
63172
63173
63174
63175
63176
63177
63178
63179
63181
63180
63182
Commune
CORENT
COUDES
COURGOUL
COURNOLS
COURNON-D'AUVERGNE
COURPIERE
CREVANT-LAVEINE
GROS
CULHAT
CUNLHAT
DAU2AT-SUR-VODABLE
DAVAYAT
DOMA12E
DORANGES
DORAT
DORE-L'EGLISE
DURMIGNAT
DURTOL
ESCOUTOUX
ESPINASSE
ESPINCHAL
ESPIRAT
ESTANDEUIL
ESTEIL
FAYET-LE-CHATEAU
FAYET-RONAYE
FERNOEL
FOURNOLS
GELLES
GERZAT
GIAT
GIGNAT
GIMEAUX
GLAINE-MONTAIGUT
GOUFTIERES
GRANDEYROLLES
GRANDRIF
GRANDVAL
HERMENT
HEUME-L'EGLISE
ISSERTEAUX
ISSOIRE
JOB
JOSERAND
JOZE
JUMEAUX
Zone hydrographique
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 3 - Marge
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
one 6 - Allier rive droite
Zone 2 - Allier aval
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6 - Allier rive droite
ne 6-Allier rive droite
Zone 11 -Ance
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 3 - Marge
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone7-Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 3 - Marge
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 6 - Allier rive droite
Zone AËP
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
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Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
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Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
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Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Ailier
Allier
Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Chse
Cnse
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau otable
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renfoncée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
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Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
7/23 Code
INSEE
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63064
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63087
63088
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63298
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63293
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63449
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63194
63004
63213
63214
63287
63195
63196
63197
63198
63199
63200
63201
63202
63203
63204
63205
63206
63207
Commune
iA BOURBOULE
LA CELLE
LA CELLETTE
U\ CHAPELLE-AGNON
LA CHAPELLE-MARCOUSSE
LA CHAPELLE-SUR-USSON
LA CHAULME
LA CROUZILLE
LA FORIE
LA GODIVELLE
LA GOUTELLE
LA MONNERIE-LE-MONTEL
LA. RENAUDIE
LA ROCHE-BLANCHE
LAROCHE-NOIRE
LA SAUVETAT
LATOUR-D'AUVERGNE
LABESSETTE
LACHAUX
LAMONTGIE
LANDOGNE
LAPEYROUSE
LAPS
LAQUEUILLE
LARODDE
LASTIC
LE BREUIL-SUR-COUZE
LE BROC
LE BRUGERON
LE CENDRE
LE CHEIX
LE CREST
LE MONESTIER
LE QUARTIER
LE VERNET-CHAMEANE
LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
LEMPDES
LEMPT»'
LES ANC12ES-COMPS
LES MARTRES-D'ARTIERE
LES MARTRES-DE-VEYRE
LES PRADEAUX
LEZOUX
LIMONS
LISSEUIL
LOUBEYRAT
LUDESSE
LUSSAT
LU21LLAT
MADRIAT
MALAUZAT
MALINTRAT
MANGLIEU
MANZAT
MARAT
Zone hydrographique
Zone 10— Dordogne amont
Zone 7 - Sioule
Zone 9 - Cher amont
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 11 -Ance
Zone 9 - Cher amont
Zone 8 - Dore
Zone 10— Dordogne amont
Zone 7 - Sioule
one 8 - Dore
one 8 - Dore
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 10 - Dordogne amont
Z«ne 2-Allier aval
Zene 6 - Allier rive droite
•ne7-Sioule
•ne 7 - Sioule
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Zone 7 - Sioule
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 3 - Marge
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 9 - Cher amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
one 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 2-Allier aval
Zone 7 - Sioule
Zone 3 - Marge
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 2-Allier aval
Zone 5 -Allier nve gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 3 - Mopge
Zone 8 - Dore
Zone AEP
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Hors Allier
Hors Allier
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Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
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Hors Allier
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de l'usage de l'eau
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l'usage de l'eau
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63261
63262
63263
63264
63265
63267
63268
63269
Commune
MARCILU\T
MAREUGHËOL
MARINGUES
MARSAC-EN-LIVRADOIS
MARSAT
MARTRES-SUR-MORGE
MAUZUN
MAYRES
MAZAYE
MA201RES
MEDEYROLLES
MEILHAUD
MENAT
MENETROL
MESSEIX
MIREFLEURS
MIREMONT
MOISSAT
MOIW-DORE
MOMTAIGUT
MONTAIGUT-LE-BLANC
MONTE L-DE-GEIAT
MONTFERMY
MONTMORIN
MOMTPENSIER
MONTPEYROUX
MORIAT
MOUREUILLE
MOZAC
MUR-SUR-ALLIER
MURAT-LE-QUAIRE
MUROL
NEBOUZAT
NERONDE-SUR-DORE
NESCHERS
NEUF-EGLISE
NEUVILLE
NOALHAT
NOHANENT
NONETTE-ORSONNETTE
NOVACELLES
OLBY
OLLIERGUES
OLLOIX
OLMET
ORBE l L
ORCET
ORCINES
ORCIVAL
ORLEAT
PALLADUC
PARDI NES
PARENT
Zone hydrographique
Zone7—Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 3 - Marge
Zone 8 - Dore
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 3 - Marge
Zone 6-Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 11 -Ance
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
one 10 - Dordogne amont
Zone 6 - Allier rive droite
one 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 2 - Allier aval
• 9 - Cher amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 3 - Marge
Zone 7 - Sioute
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 2-Allier aval
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 12-Alagnon
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 6-Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 7 - Sioule
ZoneS—Dore
Zone 8 - Dore
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone AEP
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63383
63384
63385
63386
63387
63388
63389
Commune
SAI NT-DI ER-D'AUVERGNE
SAINT-DIERY
SAINT-DONAT
SAI NT-E LOY-LA-GLACI ERE
SAINT-ELOY-LES-MINES
SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
SAINT-FERREOL-DES-COTES
SAINT-FLORET
SAINT-FLOUR-L'ETANG
SAINT-GAL-SUR-SIOULE
SAINT-GENES-CHAMPANELLE
SAINT-GENES-CHAMPESPE
SAINT-GENES-DU-RETZ
SAI NT-GENES-LA-TOURETTE
SAI NT-GEORGES-DE-MONS
SAI NT-GEORGES-SUR-ALLI E R
SAI NT-GERMAI N-L'HERM
AINT-GERMAIN. LEMBRON
AINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
Al T-GERVAIS-D'AUVERGNE
• AINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
A NT-GERVAZY
AINT-HERENT
SAINT-HILAIRE
SAI NT-HI LAI RE-LA-CROIX
SAI NT-HI LAI RE-LES-MONGES
SAINT-IGNAT
SAI NT-JACQUES-D'AM BUR
SAINT-JEAN-D'HEURS
SAI NT-J EAN-DES-OLLI ERES
SAINT-JEAN-EN-VAL
SAINT^JEAN-SAINT-GERVAIS
SAI NT^IULI EN-DE-COP PEL
SAI NT-J ULI EN-LA-GENESTE
SAI NT-J ULI EN-PUY-LAVEZE
SAINT-JUST
SAINT-LAURE
SAINT-MAIGNER
SAI NT-MARTI N-D'OLLI ERES
SAINT-MARTIN-DES-OLMES
SAI NT-MARTI N-DÉS-PLAI NS
SAI NT-MAURICE-ES-ALLI ER
SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
SAINT-MYON
SAINT-NECTAIRE
SAINTOURS
SAINT-PARDOUX
SAI NT-P l ERRE-COLAM l NE
SAI NT-P l ERRE-LA-BOURLHONNE
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
SAINT-PIERRE-ROCHE
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXI LLANGES
Zone hydrographique
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 2 - Allier aval
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
one 7 - Sioule
one 7 - Sioule
ne 8 - Dore
5 - Allier hve gauche amont
5 - Allier rive gauche amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 3 - Marge
Zone 7 - Sioule
Zone 3 - Marge
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier nve droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 9 - Cher amont
Zone 6 - Allier nve droite
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 9 - Cher amont
Zone 3 - Marge
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 3 - Marge
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 2 - Allier aval
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone AEP
Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hore Allier
Hors Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Cn'se
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Chse
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise '
Vigilance
Crise
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau potable
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renfoncée
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte renforcée
Cnse
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
11/23 Code
INSEE
63390
63391
63392
63393
63394
63395
63396
63397
63398
63399
63400
63401
63402
63403
63404
63310
63328
63329
63405
06
09
10
63411
63412
63414
63415
63416
63417
63418
63419
63420
63421
63422
63423
63424
63425
63426
63427
63428
63429
63430
63431
63432
63433
63434
63435
63436
63437
63438
63439
63440
63441
63442
Commune
SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
SAINT-REMY-DE-BLOT
SAI NT-REMY-DE-CHARGNAT
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
SAINT-ROMAIN
SAINT-SANDOUX
SAINT-SATURNIN
SAI NT-SAUVES-D'AUVERGNE
SAI NT-SAUVEUR-LA-SAGNE
SAINT-SULPICE
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
SAI NT-VICTOR-LA-RIVI E RE
SAI NT-VICTOR-MONTVIANEIX
SAINT-VINCENT
SAINT-YVOINE
SAINTE-AGATHE
SAINTE-CATHERINE
SAINTE-CHRISTINE
SALLEDES
S RDON
LZET-LE-FROID
T-BESSERVE
R
S MAT
SA 1AT-SAINTE-MARTHE
SAU ANGES
SAUV r
SAUXILLANGES
SAVENNES
SAYAT
SERMENTIZON
SERVANT
SEYCHALLES
SINGLES
SOLIGNAT
SUGERES
SURAT
TALLENDE
TAUVES
TEILHEDE
TEILHET
TERNANT-LES-EAUX
THIERS
THIOLIERES
THURET
TORTEBESSE
TOURS-SUR-MEYMONT
TOURZEL-RONZIERES
TRALAIGUES
TREMOUILLE-SAINT-LOUP
TREZIOUX
USSON
ALBELEIX
ALCIVIERES
ALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
Zone hydrographique
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 11 - Ance
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 2 - Allier aval
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 - Allier nve gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
une 3 - Marge
•ne 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 11 - Ance
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 4— Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 3 - Marge
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 3 - Marge
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 3 - Marge
Zone7-Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone AEP
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
•Crise
Crise
Vigilance
Crise
Crise
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau otable
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Cnse
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Crise
Crise
12/23 Code
INSEE
63443
63444
63445
63446
63447
63450
63451
63452
63453
63454
63455
63457
63456
63458
63459
63460
63461
63462
63463
634A4
36
'7
9
634 0
63471
63472
63473
Commune
VARENNES-SUR-MORGE
ARENNES-SUR-USSQN
VASSEL
VENSAT
VERGHEAS
VERNEUGHEOL
ERNINES
VERRIERES
ERTAIZON
VERTOLAYE
VEYRE-MONTON
VIC-LE-COMTE
VICHEL
ILLENEUVE
VI LLENEUVE-LES-CERFS
ILLOSSANGES
VINZELLES
VIRLET
V/ICCTIMTAT
YRONDE-ET-BURON
YSSAC-LA-TOURETTE
Zone hydrographique
Zone 3 - Marge
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 2-Allier aval
Zone 9 - Cher amont
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6-Allier rive droite
Zone12-Alagnon
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 2-Allier aval
Zone 7 - Sioule
Zone 6-Allier rive droite
Zone 9 - Cher amont
Zone 8 - Dore
7 - Sioule
Zono 11 - Ance
Zone 5 - Allier rive gauche amont
8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 7 - Sioule
Zone 6-Allier rive droite
Zone 3 - Morge
Zone AEP
Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
t
•
Hors Allier
Allier
• Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Vigilance
Crise
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Vigilance
Crise
Cnse
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Vigilance
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau otable
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise •
Alerte renforcée
13/23 Annexe
n°2
: Cartes
du
département
du
Puy-de-Dôme
spécifiant
les
seuils
de
restriction
par
zones
hydrographiques
•lOULEàSlPou
al
«•:-;...
:-'ii.
on
COMFTE
DEPARTEMENTAL
DE
L'EAU
DU
PUY-DE-DOME
Restrictions
de
l'usage
de
l'eau
prélevée
dans
le
milieu
naturel
à compter
du
21
septembre
2023
I. 1.
1ER
à Suinl-Yur
.
-;'
»sx^
^'"ssss'-
BBOaaHBEîES
"U);l*l'lTfT
Niveaux
de
restriction
(arrêté
cadre
sécheresse
4
avril
2023)
VIGILANCE ALERTE ALERTE
RENFORŒE
CRISE Stations
principales
de
mesure
— Cours
d'eau
L'-'Ï
Zone
hydrographique
de
l'arrêté
cadre
PRÉFET OU
PUY-DE-DÔME
llHM
Direction d
.01RF.
«n.
l-tll-b«TO
10
20
km ni
1 |*T
<(..
*>
tK*CTumhflnc>»tt
COMFTE
DEPARTEMENTAL
DE
L'EAU
DU
PUY-DE-DOME
Restrictions
de
l'usage
de
l'eau
prélevée
sur
le
réseau
d'eau
potable
à compter
du
21
septembre
2023
Niveaux
de
restriction
(arrêté
cadre
sécheresse
4
avril
2023)
VIGILANCE ALERTE ALERTE
RENFORCEE
CRISE
/
Zone
AEP
Allier
PRÉFET DU
PUY-DE-DÔME
t»m.t tvlfi^ fwtena'U
Direction dépl
rt«mcntll«
de«
terr№ofr««
10
«IRE
à Bawn-hasii
20km J Annexe
n°
3 :
Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
Feau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
Crise
(Annexe
4
de
/'arrêté
cadre
sécheresse
du
4
avril
2023)
Légende ESU
: Eaux
superficielles
; AEP
: Adduction
d'eau
potable
; A
: Activité
agricole,
horticole
et
piscicole
; E
: Entreprise,
industrie,
artisanat,
commerce
et
BTP
; C
: Collectivité
et
services
publics
; P
: Particulier ;
En
l'état
actuel
des
connaissances
des
ressources
en
eau
souterraine,
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
ne
s'appliquent
pas
encore
aux
eaux
souterraines.
Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Origine
de
l'eau
Usages
Irrigation
agricole
Irrigation
prairies,
grandes
cultures,
cultures
de
plein
champ
(hors
tour
d'eau) Irrigation
maraîchage,
horticulture,
jeunes
plants,
vergers,
plantes
médicinales
ou
aromatiques,
donnant
lieu
à
une
irrigation
économe
(au
goutte-à-goutte,
pied
à pied,...) Irrigation
maraîchage,
horticulture,
jeunes
plants,
vergers,
plantes
médicinales
ou
aromatiques
Irrigation
à
partir
de
retenues
d'eau
autorisées
remplies
hors
période
d'étiage
Milieu naturel
AEP
ESU x
x
Prévention
auprès
des
agriculteurs
Prévention
auprès
des
agriculteurs
Prévention
auprès
d s
agriculteurs
Seuils
Alerte
Alerte
renforcée
Interdiction
de
10HOO
à 18HOO
Sans
interdiction
Interdiction
de
10HOOà18HOO
Interdiction
de
8HOO
à 20HOO
Sans
interdiction
Interdiction
de
8HOO
à 20HOO
Sans
interdiction
Usagers
A
E
C
P
Interdiction
X
Interdiction
de
8HOO
à
20HOO,
Consommation
journalière
de
5
m3
maximum
sur
demande
justifiée
Interdiction
x x Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Milieu .. ., naturel
AEP
seulls
usa6ers
Usages
ESU
Alerte
renforcée
A
E
C
P
Origine
de
l'eau
ArrosageArrosage
de
jeunes
plants
ligneux,
chantiers
paysagistes
Arrosage
de
plantes
et
de
fleurs
des
jardineries,
des
fleuristes,
des
pépiniéristes,... Arrosage
des
espaces
verts,
pelouses,
jardins
d'agrément,
publics
ou
privés,
des
massifs
de
fleurs,
jardinières
Arrosage
des
îlots
de
fraîcheur
validés
par
l'administration
Arrosage
des
aires
de
jeu,
des
terrains
de
sports
Interdiction
sauf
x
Sensibilisation
des
'ïsSy
s^x
10H
à 18
H
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
collectivités
et
des
entreprises
aux'règles
de
bon
usage
d'économie
d'èau
Interdiction
de
10HOOà18HOO Interdiction
de
10HOO
à18HOO
Interdiction
sauf
plantations
de
moins
d'un
an
où
interdit
de
8H
à 20
H
Interdiction
de
8HOO
à 20HOO
Interdiction
Interdiction Interdiction
de
8HOO
à 20HOO.
Consommation
de
5
m3
maximum
sur
demande
justifiée.
Interdiction
x
x
x
x
XXX
Selon
modalités
validées
par
l'administration
Interdiction
de
10HOOà18HOO
Interdiction
de
8HOO
à
20HOO
Interdiction
totale,
sauf
pour
terrains
de
sport
d'enjeu
national
ou
international
:
Interdiction
de
8h00
à 20h00
et
limité
à
2
nuits
par
semaine
x
x
x x x
x
x Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Milieu naturel
^p
Origine
de
l'eau
Seuils
Usages
ESU
Arrosage
des
jardins
potagers
et
desVergers
vivriers
x
Arrosage
des
pistes
équestres
Arrosage
des
terrains
de
golf
(2)
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
collectivités
et
des
entreprises
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Alerte
Interdiction
de
10HOOà18HOO Interdiction
de
10HOO
à 18HOO
et
diminution
de
la
consommation
hebdomadaire
de
25%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
Interdiction
de
8HOO
à 20HOO,
et
diminution
de
la
consommation
d'eau
hebdomadaire
de
15
à 30%.
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
Alerte
renforcée
Usagers
A
E
C
P
Interdiction
de
8HOO
à 20HOO
Interdiction
de
8HOO
à 20HOO
et
diminution
de
la
consommation hebdomadaire
de
50%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
Réduction
des
volumes
de
60
%
et
interdiction d'arroser
les
fairways
7j/7
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
(affichage
sur
le
site
des
dates
choisies)
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
alors
Interdiction
totale
Interdiction
de
8HOO
à 20HOO
XXX
Interdiction
XXX
Interdiction
XXX Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Milieu naturel
^EP
Origine
de
l'eau
Seuils
Usages
ESU
Arrosage
des
départs
et
des
green
de
golf,
(2)
x
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Lavage
et
nettoyage
Lavage
des
véhicules
des
particuliers,
hors
des
installations
professionnelles
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Lavage
des
véhicules
dans
des
installations
professionnelles
de
lavage
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdit
de
8HOO
à 20HOO,
et
diminution
de
la
consommation
d'eau
hebdomadaire
de
15
à 30
%.
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction,
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
système
de
recyclage
de
l'eau
en
circuit
fermé.
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
Alerte
renforcée
Réduction
des
volumes
d'au
moins
60%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être.
rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction,
sauf
avec
du
matériel.
haute
pression
ou
avec
système
de
recyclage
de
l'eau
en
circuit
fermé.
Affichage
obligatoire
de
['arrêté
de
restriction
en
vigueur
Usagers
A
E
C
P
Interdiction
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable.
Arrosage
limité
au
strict
nécessaire
entre
20h00
et
8h00
et
ne
pourra
représenter
plus
de
30%
des
volumes
habituels
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction
sauf
avec
système
de
recyclage
de
l'eau
en
circuit
fermé
ou
si
impératif
sanitaire
sur
rdv
avec
matériel
haute
pression. Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
XXX
x
x
x
x Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Origine
de
l'eau
Usages
Lavage
des
véhicules
sur
le
site
de
l'entreprise Nettoyage
de
bâtiments,
hangars,
locaux
de
stockage,
(en
dehors
de
la
nécessité
de
salubrité
publique
et
pour
raisons
sanitaires)
Milieu naturel
AEP
ESU
Nettoyage
de
façades
et
de
toits
Nettoyage
de
terrasses,
de
cours,
de
petits
ouvrages
(caveaux,
portails,...
),...
x
x
Seuils
Aferte
Alerte
renforcée
Usagers
A
E
C P
.
sen—?-.
sat.
oni^^
Interdiction,
sauf
si impératif
sanitaire
ou
technique
avec
du
u-sage?-awregle!^T-
matériel
haute
pression
ou
avec
système
de
recyclage
de
l'eau
en
XXX
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
circuit
fermé
Interdiction
Interdiction
x
x
x
x
Sensibilisation
des
Interdiction, sauf
impératif
sanitaire
ou
sauf
si réalisé
par
une
collectivité
ou
une
^ecuLÎÏreiÏÏ;?.
sâ
.
usagerlau^egÏ^
en°tœpriseup^s'sionneîreldansTa'irmitede
p, ar,
u;:
^e,
ct?;lé
X
X
X
X
bon^^no^
emr|P^^^^Zae
'°^^^se
l'administration
professionneTdans la limite
de
3 m3
par
chantier)
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
Interdiction
Interdiction
x
x
x
x
Nettoyage
des
voies
publiques,
parkings,
arrosage
des
pistes
de
carrière
d'extraction
de
matériaux,
hors
situation
d'urgence
justifiée,
notamment
par
un
souci
de
salubrité
publique
Sensibilisation
des
collectivités
et
des
entreprises
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
Interdiction
Interdiction
x x Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Seuils
Usagers
Alerte
renforcée
A
E
C P
Loisirs
et
Piscines
à
de
1m3
Origine
de
l'eau
Usages
agréments usage
unifamilial,
de
plus
Milieu naturel ESU
x
AEP x
Piscines
publiques
ou
privées à
usage
collectif
y
compris
parcs
aquatiques Remplissage
des
piscines
dans
les
espaces
de
ventes,
des
salons
et
des
foires
Fontaines
alimentées
par
le
réseau
d'eaù
potable
en
circuit
ouvert
Sensibilisation
du
grand
public
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
du
grand
public
et
des
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
collectivités
et
des
entreprises
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
du
grand
public,
des
collectivités
et
des
entreprises
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Remplissage
interdit
sauf
remise
à niveau
et
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
Pas
de
restriction
Renouvellement réglementaire
autorisé -
Remplissage
interdit
sauf
pour
impératifs
sanitaires
ou
techniques.
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Renouvellement réglementaire
autorisé
-
Remplissage
interdit
sauf
si
partiel
et
pour
impératif
sanitaire
à
l'exception
des
spas
et
pataugeoires
dont
la
vidange
totale
est
pluriannuelle
(réglementaire)
pour
des
impératifs sanitaires
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Interdiction
x
x
x
x
XXX Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Seuils
Usagers
Alerte
Alerte
renforcée
A
E
C
P
Origine
de
l'eau
Usages
Milieu naturel
/\EP
ESU
Jeux
d'eau
et
brumisateurs
Nettoyage
/ arrosage
des
sites
de
manifestations
temporaires
sportives
et
culturelles
Activités
en
lien
avec
les
animaux
Alimentation
de
bassins
pour
l'agrément
des
animaux,
dont
le
manque
d'eau
est
susceptible
de
présenter
des
risques
Autres
usages
Manœuvre
des
bouches/bornes
incendie
sauf
pour
la
défense
contre
les
incendies,
les
exercices
de
sécurité
indispensables
et
le
remplissage
de
réserves
pour
la
lutte
contre
les
incendies
Remplissage
de
plans
d'eau,
étangs
Usages
industriels
de
l'eau
hors
ICPE
x
x x x
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'economie
d'eaù
Interdiction
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Message
de
sensibilisation
du
personnel
Interdiction
Interdiction
Interdiction
x
x
Uniquement
pour
la
Uniquement
pour
la „, ,
^^1;',
s'aiuîrité'e't^c'urité
s'aiubritéetsé'cu'rité
^o^a^ÎEdeast
x x
x
Interdiction
de
Interdiction
de
10HOO
à18HOO
08HOO
à 20HOO
Interdiction
x
x
x
x
Interdiction
Interdiction
Interdiction
X
X
X X
Interdiction
Interdiction
Interdiction
x
x
x x
Réduction
des
Réduction
des
prélèvements
nets
de
prélèvements
nets
25%
de
50%
Interdiction Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Milieu naturel
^p
Origine
de
l'eau
Seuils
Usages
Activités
industrielles
et
agricoles
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
ICPE
disposant
d'un
PURE
ou
d'un
PS
H
Les
établissements
industriels,
commerciaux,
artisanaux
disposant
d'un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
ESU x x
x
Alerte
Alerte
renforcée
Interdiction
Les
exploitants
ICPE
sont
tenus
de
•informer
des
Réduction
des
Réduction
des
restrictions
d'usage
qui
prélèvements
nets
de
prélèvements
nets
leur
sont
applicables
et
25
%
de
50
%
de
sensibiliser
leur
personnel.
Les
exploitants
ICPE
sont
tenus
de
s'informer
des
Application
des
dispositions
prévues
dans
les
plans
d'utilisation
restrictions
d'usage
qui
rationnelle
de
l'eau
(PURE)
et
dans
les
plans
de
sobriété
hydrique
leur
sont
applicables
et
(PSH).
dé
sensibiliser
leur
personnel.
Les
gérants
sont
tenus
de
s'informer
des
restrictions
d'usage
qui
Application
des
dispositions
prévues
dans
les
plans
de
sobriété
leur
sont
applicables
et
hydrique
(PSH)
de
sensibiliser
leur
personnel.
Usagers
A
E
C
P
x x
x
(1)
: Pour
l'abreuvement
du
bétail
à parti
du
réseau
d'eau
potable,
les
éleveurs
devront
impérativement
ne
pas
mettre
en
difficulté
la
desserte
en
eau
potable
en
mettant
en œuvre
toutes
les
solutions
d'économie
et
d'approvisionnement
alternatives
à l'usage
de
l'eau
potable
via
d'autres
ressources.
(2)
Cf
l'accord
cadre
« Golf
et
environnement
201'9
- 2024
».