Compte-Rendu - CR CM 09.07.2021

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Compte-Rendu - CR CM 09.07.2021 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.07.2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, Compte rendu / Procès-verbal du Conseil municipal

du 09 Juillet 2021 à 18 heures

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 02 Juillet 2021, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont réunis, Salle

polyvalente, le 09 juillet 2021 à 18 heures sous la présidence de M. Sébastien BLANC, Maire.

Présents : M. BLANC Sébastien, Le maire

M. BERTHELOT Laurent, M BONNY . Corentin, Mme ENGEL Karine, M. EVRAIN Pierre, Mme FAIDIT Catherine, Mme GARDARIN Evelyne, M.

GUILLOT Lionel, M. LOBREGAT Stéphane, M. PORTEFAIX Christian, Mme TAMISIER Sylvie.

Excusés : Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie ayant donné pouvoir à Mme FAIDIT Catherine

M. HARDOUIN Frédéric ayant donné pouvoir à Mme TAMISIER Sylvie

Mme BARADUC Gaëlle ayant donné pouvoir à Mme ENGEL Karine

Mme GILLES Lucie ayant donné pouvoir à M. BERTHELOT Laurent

Absent : /

M. Lionel GUILLOT a été élu secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES

 Validation du compte rendu de la séance du 11 Juin 2021.

Le compte-rendu du Conseil municipal a été diffusé à l’ensemble des élus qui sont réputés en avoir fait lecture. M. Christian Portefaix, conseiller municipal, demande qu’une modification soit apportée. M. le Maire lui répond que sa demande n’est pas recevable puisqu’il était absent excusé lors de la séance. Il l’invite cependant à intervenir en fin de séance s’il le souhaite.

Le compte rendu de la séance du 12 février 2021 est validé à l’unanimité.

[18h12 : départ de M. Christian PORTEFAIX].

M. le Maire demande au Conseil municipal l’ajout de 2 points à l’ordre du jour : - Contrat de prestation pour l’entretien de certains bâtiments publics.

- Engagement de la réflexion sur les énergies renouvelables.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’ajout de ces 2 points à l’ordre du jour.

1. Structure Multisports : choix du maitre d’œuvre.

Ce point de l’ordre du jour est ajourné.

2. Eglise de Loubeyrat : validation de devis.

Le Conseil municipal a délibéré pour le dépôt d’une demande de subvention auprès de la DRAC pour des travaux d’entretien de la toiture de l’église. Une notification d’attribution d’un financement de 30% du montant HT a été réceptionnée. Après consultation, l’offre de la SARL LEYRIT apparait comme la mieux-disante et la proposition technique a été validée par la DRAC, condition sine qua non pour l’octroi de la subvention.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider le devis de la SARL LEYRIT Romain pour un montant de 8 266,80 euros TTC.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à valider le devis de la SARL LEYRIT.

3. Budget communal : décision modificative n°2.

Un dépassement au chapitre 67 – article 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » pour un montant de 71.60 euros. Il est donc proposé de transférer des crédits du chapitre dépenses imprévues (022) au chapitre 67 pour un montant de 72,00 euros.

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, la décision modificative proposée.4. Mise à disposition d’une partie de la parcelle YC 28 sise Le Bourg.

M. Corentin BONNY, conseiller municipal, a consulté le voisinage du restaurant La Vallée conformément à ce qui avait été proposé lors du Conseil municipal du 11 juin 2021.

Le but était de connaitre la position des habitants sur le projet de mise à disposition à titre onéreux d’une partie de la parcelle aux gérants du restaurant La Vallée avec aménagement d’un terrain de pétanque.

Les retours sont partagés puisque si l’ensemble des personnes questionnées souhaite la réussite de l’activité restauration, une partie d’entre elles craint les excès et les nuisances que peut provoquer un terrain de pétanque.

Mme Sylvie TAMISIER, conseillère municipale, réaffirme la position qu’elle avait donné lors du précèdent Conseil municipal et pense que l’aménagement d’un terrain de pétanque n’est pas en adéquation avec l’activité de restauration pratiquée.

M. le Maire explique que son souhait est d’aider et d’accompagner les commerces de Loubeyrat mais que cela ne peut se faire au détriment de la tranquillité des administrés.

Il est convenu que le terrain de pétanque ne pourra être aménagé pour la période estivale 2021.

Le Conseil municipal souhaite recevoir les exploitants afin de leur faire part des retours des habitants. Ce sera l’occasion de discuter et comprendre précisément le projet afin de prendre une décision pour l’année 2022.

5. Communauté de Communes : Modification des statuts (opération vélorail).

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la modification des statuts de CSM suite à l’intégration au titre des compétences facultatives de l’aménagement et de l’exploitation du Vélorail. La rédaction proposée par CSM est la suivante :

Au titre des compétences facultatives, la communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, les compétences suivantes :

1.« Développement touristique

- Ingénierie : Aide au montage (mise en place et animation) et suivi de programmes d’aides aux acteurs touristiques privés et publics

- Aménagement, entretien et gestion des sentiers de randonnées et édition de topoguides ou tout document similaire

- Aménagement et exploitation d’un vélorail entre la Gare des Ancizes-Comps jusqu’au Viaduc des Fades - Coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local - Aménagement et gestion de sites touristiques d’intérêt communautaire suivants : • Château Rocher

• Gour de Tazenat

• Paradis de Queuille »

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la modification des statuts de Combrailles, Sioule et Morge comme présentés ci-dessus.

6. SIEG : inventaire éclairage public et cotisation 2021.

Le SIEG a transmis l’inventaire de l’éclairage public sur la commune :

- EP sur candélabres : 45

- EP sur façades : 13

- EP sur poteaux béton armé : 196

- Projecteurs mise en valeur : 8

- Luminaires d’espace extérieur : 20

Prestation proposée : entretien préventif – option tournée semestrielle.

Cotisation 2021 : 3 395,13 euros (en 2020 le coût était de 3 398,04€).

Le Conseil municipal, relèvent des erreurs dans l’inventaire proposé par le SIEG. Il accepte, à l’unanimité, le versement de la cotisation mais souhaite une actualisation de l’inventaire, et le cas échéant, une régularisation de la cotisation.7. SIEG : travaux d’éclairage public Route du Pain Béni.

Le SIEG propose de finaliser les travaux d’éclairage public Route du Pain Béni. Les travaux consistent à passer des gaines et des regards en attente sur environ 60 mètres.

Le montant prévisionnel des travaux est de 3 800 euros HT. La commune aurait à charge 50% du montant, soit 1900 euros (fonds de concours).

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le devis et autorise M. le Maire à signer la convention avec le SIEG.

8. Motion de soutien aux communes forestières de France.

M. Pierre EVRAIN, conseiller municipal, fait lecture de la motion :

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique, La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,

▪ exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

▪ demande :

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la motion proposée.

9. Prestation entretien des bâtiments communaux

M. le Maire présente un devis de l’entreprise Exbrayat-Chassans (RIOM) pour l’entretien de certains locaux communaux. Il explique que cela permettra de consacrer principalement le travail des agents communaux sur le groupe scolaire, de limiter les déplacements et les situations de travail isolé. Le but étant d’améliorer les conditions de travail des employés municipaux.

Il complète par le fait que des prestations supplémentaires peuvent être assurées pour palier à des éventuelles absences (arrêts de travail, maladie etc…).

Les agents communaux ont été consultés et sont favorables à cette mise en place.

Plusieurs entreprises ont été contactées, seule la SAS Exbrayat-Chassans a répondu du fait de leur intervention déjà effective dans les bâtiments de la congrégation religieuse (mutualisation des déplacements).

Il est précisé que cette prestation était prévue au budget primitif 2021. Le contrat débuterait en septembre pour une intervention régulière dans les locaux mairie, salle polyvalente, médiathèque et ateliers des services techniques.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise, M. le Maire à conclure un contrat de prestation avec la SAS Exbrayat- Chassans.10. Réflexion participative relative aux énergies renouvelables.

M. le Maire relate que la SCIC Combrailles Durables et la mairie souhaitent s’associer pour mener une réflexion sur les énergies renouvelables. Combrailles Durables viendra en tant qu’expert. Les administrés seront associés à cette réflexion de manière participative.

M. Stéphane LOBREGAT, adjoint au Maire, précise que la réflexion porte sur les possibilités locales. Le but est de voir quelle est la solution adaptée à l’échelle de Loubeyrat. La commune est déjà très engagée dans le déploiement de ces énergies sur les bâtiments communaux.

M. Le Maire précise que Combrailles Durables présentera différentes propositions avec retours d’expériences. Il pense que le devoir de la commune est, à minima, de se poser la question de savoir comment y participer à l’échelle communale.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’engager la réflexion sur le déploiement des énergies renouvelables avec l’appui de Combrailles Durables.

11.Questions diverses.

M. Corentin BONNY explique que lors de son enquête pour la mise à disposition de la parcelle YC 28, les habitants ont apprécié la démarche. Il tient à préciser qu’est ressorti le problème de la vitesse au bourg de Loubeyrat qui semble trop excessive. M. Le Maire explique que l’approche est complexe car il n’existe pas de solution parfaite. Les services du Département ont été associés à la réflexion. La commission des travaux se saisira de la question.

Concours RATP

Mme Mathilde PARRY, habitante de Praquerit a participé à un concours de la RATP qui consistait à écrire un poème. Elle a obtenu le prix permettant que son poème soit exposé dans les stations RATP. M. le Mairie et M. Corentin BONNY, conseiller municipal, l’ont reçu pour la féliciter. M. le Maire a proposé d’exposer le poème en mairie, à l’école et à l’EHPAD ou des échanges auront lieu autour du/des poème(s).

M. Stéphane LOBREGAT évoque l’annonce du gouvernement relative à l’augmentation salariales des fonctionnaires de catégorie C. S’il estime que c’est une bonne chose en soi, il regrette que l’augmentation soit décidée au niveau de l’Etat sans consultation des collectivités territoriales qui auront à financer cette augmentation.

Combrailles, Sioule et Morge : M. Le Maire rappelle que l’organisateur des soirées de Chazeron s’est vu refuser une subvention de la part de CSM car ces dernières étaient destinées à des manifestations/évènements se déroulant sur des sites spécifiques. Il s’étonne que lors du dernier Conseil communautaire une association s’est vue attribuée une subvention de 2000 euros pour un festival musical se déroulant à Saint Remy de Blot. Il y a selon lui un manque d’équité entre les associations. Il lui a été répondu que les Soirées de Chazeron se déroulent sur un site privé contrairement à la manifestation à Saint Remy de Blot. Il trouve la réponse insuffisante puisque les manifestations abordent un thème similaire et sont ouvertes au public.

Durant la mise en délibération de ce point en Conseil communautaire, M. le Maire s’est abstenu. Il n’est pas contre l’attribution de la subvention à l’association, mais s’est abstenu pour contester le manque d’équité vis- à-vis des autres associations. La décision n’est en effet pas en adéquation avec le courrier transmis à l’association des Soirées de Chazeron.

Il ajoute qu’il a demandé en questions diverses du Conseil communautaire ce qu’il en était de la subvention demandée par FestyLoub pour la manifestation « Médiévale » qui se déroule en septembre, sur le domaine public et sur le territoire communautaire. Il lui a été répondu qu’il n’y aurait à priori pas de subvention attribuée. Mme Catherine FAIDIT déplore que la commission communautaire culture n’ait pas été réunie pour attribuer les subventions. Elle se demande quel est l’intérêt de cette commission.

Dates des prochains Conseils municipaux.

M. le Maire annonces que les prochaines Conseils municipaux sont programmés aux dates suivantes : 24/09/2021 - 19/11/2021 - 21/01/2022 - 18/03/2022 - 20/05/2022 - 08/07/2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10