Déliberation - LDD 10.11.2023

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Déliberation - LDD 10.11.2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Déliberation - LDD 10.11.2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1

Liste des délibérations

Conseil municipal du vendredi 10 novembre 2023

Nombre de conseiller municipal en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 06 novembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se

sont réunis, Salle polyvalente, le 10 novembre 2023 à 18 heures sous la présidence M. Sébastien BLANC, Maire.

Présents : M. BLANC Sébastien, Le Maire

Mme BARADUC Gaëlle, M. BERTHELOT Laurent, M. BONNY Corentin, Mme ENGEL Karine, M. EVRAIN Pierre, Mme FAIDIT

Catherine, Mme GARDARIN Evelyne, Mme GILLES Lucie, M. GUILLOT Lionel, M. HARDOUIN Frédéric, M. LOBREGAT Stéphane,

Mme TAMISIER Sylvie.

Excusés : Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET ayant donné pouvoir à M. Corentin BONNY

Mme Jessica DEBRIOUDE ayant donné pouvoir à M. Frédéric HARDOUIN

Absent : /

Mme Evelyne GARDARIN a été élue secrétaire de séance.

Décisions du Conseil municipal :

• Délibération n° 2023-11-001 examinée le 10/11/2023 – Foncier : Régularisation d’un échange foncier aux Portiers.

[Mme Sylvie TAMISIER sort de la salle, ne participe ni au débat, ni au vote]

Le Conseil municipal, à l’unanimité, souhaite procéder à la régularisation d’un échange foncier au village des Portiers initié en 2007 sur demande de la municipalité. Bien qu’un accord avec le propriétaire privé ait été conclu, il apparait que les démarches n’ont pas été effectuées. Les frais de notaire pour la rédaction et la publication de l’acte d’échange seront pris en charge par la commune.

• Délibération n° 2023-11-002 examinée le 10/11/2023 – Marché public : Choix de l’entreprise pour la réalisation d’une aire de jeux inclusifs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de la commission de travaux (dite EPATAU) et retient l’offre de l’entreprise PROLUDIC pour la réalisation d’une aire de jeux inclusifs pour un montant de 29 948,88 euros HT. La proposition de l’entreprise correspond aux besoins identifiés et permet une occupation de l’espace cohérente avec des jeux pour les enfants, même les plus petits (trampoline, balançoire, panneau ludique, plateforme avec toboggan, mur d’escalade, filet…).

Il est rappelé que la Région a notifié à la commune l’attribution d’une subvention de 50% des dépenses HT, dans la limite de 30 000 euros.

• Délibération n° 2023-11-003 examinée le 10/11/2023 – Budget/Finances : Décision modificative n°2 du budget communal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 du budget communal, la délibération est consultable en mairie sur demande.

• Délibération n° 2023-11-004 examinée le 10/11/2023 – Budget/Finances : Décision modificative n°1 du budget assainissement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°1 du budget assainissement, la délibération est consultable en mairie sur demande.

• Délibération n° 2023-11-005 examinée le 10/11/2023 – Budget/Finances : Correction des amortissements omis sur le budget 2023.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le SGC de Riom à procéder aux corrections concernant les amortissements omis sur le budget 2023.2

• Délibération n° 2023-11-006 examinée le 10/11/2023 – Budget/Finances : Frais de représentation et de déplacement au Congrès des Maires 2023.

[Monsieur le Maire sort de la salle, ne participe ni au débat ni au vote]

Le Conseil municipal, avec 12 votes pour et 2 votes contre (M. Corentin BONNY et Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET), accepte la prise en charge par le budget communal des frais de représentation et de déplacement du Maire lors du Congrès des Maires 2023 dans la limite de 800 euros TTC. Le remboursement des frais s’effectuera sur présentation des justificatifs.

• Délibération n° 2023-11-007 examinée le 10/11/2023 – Association : Projet d’Art en Art.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère pour une participation de la commune à hauteur de 2 800 euros maximum pour la tenue du projet d’Art en Art (stage découverte du cirque pour les enfants de 6 à 15 ans). Cet évènement devrait se dérouler durant la 2ème semaine des vacances de pâques 2024.

• Délibération n° 2023-11-008 examinée le 10/11/2023 – Centre de gestion : Renouvellement de l’adhésion au pôle santé au travail.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec le centre de gestion pour le renouvellement de l’adhésion au pôle santé au travail jusqu’au 31/12/2026.

• Délibération n° 2023-11-009 examinée le 10/11/2023 – Intercommunalité : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de biens.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant n°2 de la convention de mise à disposition de biens avec Combrailles Sioule et Morge. Cet avenant prévoit notamment le remboursement des frais liés aux dépenses énergétiques générées durant les temps communautaires (restauration collective principalement).

• Délibération n° 2023-11-010 examinée le 10/11/2023 – Intercommunalité : Convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de regroupement pour la valorisation des CEE entre Combrailles Sioule et Morge et la commune.

• Délibération n° 2023-11-011 examinée le 10/11/2023 – Energies renouvelables : Demande de réalisation d’une étude de faisabilité par la SCIC Combrailles Durables avec identification de parcelle(s) communale(s) permettant la mise en place d’un système d’autoconsommation collective.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, mandate la SCIC Combrailles Durables pour la réalisation d’une étude de faisabilité dans le but d’identifier une ou des parcelle(s) communale(s) permettant la mise en place d’un système d’autoconsommation collective.

• Délibération n° 2023-11-012 examinée le 10/11/2023 – Energies renouvelables : Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ENR).

Le Ministère de la transition énergétique sollicite les communes pour identifier avant la fin d’année 2023 des zones/parcelles pour le développement des ENR.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, estime ne pas disposer des compétences pour pouvoir procéder à cette identification.

• Délibération n° 2023-11-013 examinée le 10/11/2023 – Territoire d’Energie 63 : rapport d’activité 2022.

Le Conseil municipal indique avoir eu accès au rapport d’activité 2022 du Territoire d’Energie 63.