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Document publié le Mardi 26 février 2008
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation,
RAPPORT ANNUEL RAPPORT ANNUEL
DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ POUR L’ACCESSIBILITÉ
AUX PERSONNES HANDICAPÉES AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Année 2022 Année 2022
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT GRAND CHÂTELLERAULT RAPPEL LÉGISLATIF RAPPEL LÉGISLATIF
Selon l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :
La création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité est obligatoire pour les établissements
publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d’aménagement de
l’espace, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus. Elle est alors présidée par le président de cet
établissement.
Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement. Les communes
membres de l’établissement peuvent également, au travers d’une convention passée avec ce groupement,
confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions d’une commission communale, même si
elles ne s’inscrivent pas dans le cadre des compétences de l’établissement public de coopération
intercommunale.
Lorsqu’elles coexistent, les commissions communales et intercommunales veillent à la cohérence des
constats qu’elles dressent, chacune dans leur domaine de compétences, concernant l’accessibilité du cadre
bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
2/31 SOMMAIRE SOMMAIRE
1. Données générales
1.1 Informations administratives de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault 1.2 Création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées 1.3 Composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
1.4 Transfert des missions des Commissions Communales pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées à la Commission Intercommunale
1.5 Règlement intérieur de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
2. Voirie et espaces publics
2.1 Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics 2.2 Réglementation et gestion du stationnement réservé aux Personnes à Mobilité Réduite 2.2.1 Les obligations des collectivités
2.2.2 Point de situation des places de stationnement PMR sur la commune de Châtellerault
2.2.3 Gestion des demandes individuelles de création de places PMR sur la commune de Châtellerault
2.3 Présentation de la réhabilitation des Bords de Vienne à Châtellerault 2.4 Présentation des travaux d’aménagement en rive droite de la Vienne à Châtellerault 2.5 Présentation de la réhabilitation des avenues Pierre Abelin et Robert Schumann à Châtellerault 2.6 Travaux de voirie réalisés sur la commune de Naintré
3. Services de transports collectifs
3.1 Le schéma d’accessibilité des transports urbains de la Communauté d’Agglomération 3.2 Les transports collectifs
3.3 Le service ACCESS TAC
3.4 Le transport solidaire sur le territoire de Grand Châtellerault
3.5 Le transport à la demande
4. Cadre bâti – Établissements Recevant du Public
4.1 L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) de la commune de Châtellerault 4.1.1 Présentation des travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du bâtiment d’accueil de loisirs des quartiers sud de Châtellerault
4.2 L’Agenda d’Accessibilité Programmée de Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault
4.2.1 Présentation des travaux de mise en accessibilité d’un nouvel équipement culturel : la cabane du lac
5. Cadre bâti – Logements
5.1 Réflexion sur la méthodologie à adopter pour le recensement
5.1.1 Définition du logement accessible / adapté
5.1.2 Définition du périmètre de recensement des logements accessibles / adaptés 5.1.3 Le support de recensement
5.1.4 L’exploitation des données
5.2 La Maison de l’Habitat
5.3 Le logement social
5.4 Présentation de la réhabilitation de l’ancienne école Paul Bert à Châtellerault
6. Thématiques et actions
6.1 Le Pôle Handicap de la commune de Châtellerault
6.1.1 L’accueil du Public
6.1.2 La fréquentation du Pôle Handicap
6.1.3 L’identification des réseaux
6.1.4 Les thématiques traitées
6.2 L’emploi
3/31 6.3 Les DUODAYS
6.4 Les journées de la prévention « handicap au travail »
6.5 L’accès à la scolarisation et aux structures éducatives
6.5.1 Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
6.5.2 Les Instituts Médico-Educatifs (IME)
6.6 Le Guide Pratique Handicap
6.7 L’information municipale et communautaire accessible
6.8 La vie associative
7. Conclusion
8. Fiche de synthèse
8.1 Voirie et espaces publics
8.2 Services de transports collectifs et intermodalité
8.3 Cadre bâti – Établissements Recevant du Public et logement
8.4 Information et accompagnement
8.5 Emploi
ANNEXES ANNEXES
• Délibération n°7 du conseil communautaire du 26 février 2008 : création de la commission intercommunale d’accessibilité pour les personnes handicapées • Arrêté n°3765 du 9 mai 2022 relatif à la composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
• Délibération n°5 du conseil communautaire du 22 novembre 2021 : réactualisation de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité et transfert des missions des Commissions Communales pour l’Accessibilité à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité de Grand Châtellerault • Délibération n°2 du conseil municipal de Châtellerault du 16 décembre 2021 : transfert des missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité de Grand Châtellerault
• Délibération n°155 du conseil municipal de Naintré du 16 novembre 2021 : convention portant transfert des missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des personnes handicapées • Délibération n°8 du conseil communautaire du 11 avril 2022 : règlement intérieur de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
• Délibération n°40 du conseil municipal du 27 septembre 2012 : approbation du plan de mise en accessibilité de la voire et des espaces publics
• Délibération n°4 du bureau communautaire du 1er mars 2010 : schéma d’accessibilité des transports urbains
• Carte du réseau de transport solidaire CIF-SP, Solidaires entre les âges • Bilan d’activité 2022 du Pôle Handicap de la ville de Châtellerault • Délibération n°13 du conseil municipal du 15 avril 2009 : adoption de la charte « Châtellerault Handicap »
• Compte-rendu de la réunion en visioconférence du 27 janvier 2022 Compte-rendu de la visite terrain du 3 juin 2022
4/31 1. DONNES GÉNÉRALES 1. DONNES GÉNÉRALES
1.1 Informations administratives de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault est composée de 47 communes et compte 83615 habitants répartis de la manière suivante :
Angles-sur-l’Anglin 361 La Roche-Posay 1591 Saint-Christophe 302
Antran 1195 Leigné-les-Bois 609 Saint-Genest-d’Ambière 1227
Archigny 1087 Leigné-sur-Usseau 468 Saint-Gervais les 3 Clochers 1359
Availles-en-Châtelelrault 1782 Lencloître 2488 Saint-Remy-sur-Creuse 397
Bellefonds 257 Les Ormes 1627 Savigny-sous-Faye 378
Bonneuil-Matours 2178 Lésigny-sur-Creuse 535 Scorbé-Clairvaux 2273
Buxeuil 931 Leugny 386 Senillé Saint-Sauveur 1838
Cenon-sur-Vienne 1766 Mairé 174 Sérigny 312
Cernay 498 Mondion 111 Sossais 435
Châtellerault 32286 Monthoiron 670 Thuré 3009
Chenevelles 463 Naintré 6060 Usseau 610
Colombiers 1468 Orches 387 Vaux-sur-Vienne 538
Coussay-les-Bois 971 Ouzilly 950 Vellèches 363
Dangé-Saint-Romain 3027 Oyré 975 Vicq-sur-Gartempe 614
Doussay 668 Pleumartin 1230 Vouneuil-sur-Vienne 2295
Ingrandes-sur-Vienne 1779 Port-de-Piles 582 source INSEE 2019
La communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault est représentée par 81 élus communautaires issus de chacune des communes membres. Les élus se réunissent dans différentes instances : le conseil communautaire, le bureau communautaire et les commissions.
1.2 Création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
Depuis de nombreuses années, l’accessibilité et la participation citoyenne des personnes en situation de handicap sont une priorité pour la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault. Les services communautaires œuvrent au quotidien pour garantir la volonté politique de prise en compte de l’accessibilité et du Handicap pour tous les administrés.
Par délibération n°7 du conseil communautaire du 26 février 2008, modifiée par la délibération n°5 du conseil communautaire du 22 novembre 2021, la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité a été créée, conformément aux dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
1.3 Composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées est présidée par le Président de Grand Châtellerault ou son représentant.
Conformément à l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission
5/31 Intercommunale pour l’Accessibilité est composée de représentants élus de la communauté d’agglomération, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous types de handicap (physique, sensoriel, visuel, cognitif, mental ou psychique), d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des usagers et des acteurs économiques de Grand Châtellerault, et de représentants des partenaires publics.
La composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité est fixée par collège. La liste des membres nommés pour la durée du mandat du conseil communautaire, est fixée par l’arrêté n°3765 du 9 mai 2022.
6 représentants du collège élus de Grand Châtellerault :
• M. Jean-Pierre ABELIN : Président
• M. Alain PICHON : vice-président en charge de l’Habitat
• M. Christian MICHAUD : vice-président en charge du projet de territoire, du conseil de développement et des Maisons France Services
• Mme Anne-Florence BOURAT : vice-présidente en charge du contrat local de santé • M. Hindeley MATTARD : vice-président en charge de la voirie et de l’organisation de la mobilité • M. Jean-Michel MEUNIER : conseiller communautaire en charge de la sécurité et de l’accessibilité des bâtiments communautaires
4 représentants du collège élus des communes de plus de 5000 habitants :
• M. Jean-Claude BAUDRY : conseiller municipal de la commune de Châtellerault en charge de la santé et du handicap
• M. Michel FRESNEAU : adjoint de la commune de Châtellerault en charge de la voirie • Mme Béatrice ROUSSENQUE : conseillère municipale de la commune de Châtellerault en charge de l’accessibilité des bâtiments communaux
• Mme Lydie BARBOTTIN : adjointe de la commune de Naintré en charge de la vie sociale
8 représentants du collège d’associations ou organismes représentants les personnes handicapées pour tous les types de handicap et d’associations ou organismes représentant les personnes âgées
• APF France Handicap
• Fédération Nationale des Accidentés du Travail
• Handicap 2000
• Confédération Nationale des Retraités 86
• Association Sportive Adaptée Châtelleraudaise
• Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés
• France Alzheimer
• France Parkinson
4 représentants des usagers et des facteurs économiques de Grand Châtellerault :
• Fédération des Acteurs Économiques de Châtellerault
• Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées • Association des Parents Indépendants
• Fédération des Conseils de Parents d’Élèves
2 représentants des partenaires publics :
• Direction Départementale des Territoires
• SEM Habitat / Habitat de la Vienne
Les membres de la commission peuvent être assistés pendant les séances par les représentants de l’administration territoriale.
Des personnes extérieures à la commission peuvent être invitées sur un sujet précis, en fonction de l’ordre du jour.
Des élus d’autres communes peuvent également être invités à participer et à échanger avec les membres de la commission, dans un esprit de partage d’expérience afin de développer l’accessibilité pour tous.
Des groupes de travail techniques peuvent être créés pour approfondir certaines thématiques pouvant demander une réflexion particulière par secteur de compétences. Ces groupes de travail peuvent faire des
6/31 propositions de nature à améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
La composition de la commission intercommunale pour l’accessibilité est librement modifiable par le Président de Grand Châtellerault, notamment à la suite d’un cas de démission ou déchéance ou si un membre qualifié dans un domaine souhaite s’investir de façon durable dans les sujets portés par la commission.
1.4 Transfert des missions des Commissions Communales pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées à la Commission Intercommunale
Par délibération n°5 du conseil communautaire du 22 novembre 2021, l’ensemble des missions des Commissions Communales pour l’Accessibilité listées à l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales des communes de plus de 5000 habitants, ont été confiées par conventionnement, à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des personnes handicapées de Grand Châtellerault.
Ainsi, par délibération n°2 du conseil municipal de Châtellerault du 16 décembre 2021 et par délibération n°155 du conseil municipal de Naintré du 16 novembre 2021, les missions des Commissions Communales pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées des communes de Châtellerault et de Naintré ont été confiées à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité de Grand Châtellerault.
Cette mutualisation et unification des pratiques en matière d’accessibilité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault a nécessité de fixer des règles de fonctionnement et d’organisation de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité.
1.5 Règlement intérieur de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
Par délibération n°8 du conseil communautaire du 11 avril 2022, le règlement intérieur de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées a été adopté.
D’une manière générale, la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité s’inscrit dans une logique d’amélioration du cadre de vie et couvre tout le champ de la chaîne de déplacement. Elle a pour rôle de :
• dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports de l’ensemble du territoire,
• tenir à jour, par voie électronique, la liste des Établissements Recevant du Public situés sur le territoire intercommunal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmé et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées, • organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées,
• se coordonner avec les communes de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault ayant des connaissances du terrain et des champs de compétences propres (voirie, espaces publics communaux…),
• établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
• transmettre ce rapport annuel au représentant de l’État dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie de la Vienne ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Dans son fonctionnement, la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité est une instance consultative. Elle émet des avis et fait des propositions sur les projets de Grand Châtellerault en termes de mise en accessibilité et de qualité d’usage. C’est un espace de dialogue et de concertation. Elle est informée du suivi des réalisations.
La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité ne se substitue pas aux commissions départementales de sécurité et d’accessibilité chargées de donner un avis sur la conformité de la réglementation des projets de construction. Elle peut néanmoins être saisie pour avis sur toute question ayant trait à sa compétence.
7/31 Les membres de la commission peuvent effectuer des visites de terrain pour constater l’accessibilité ou au contraire la non accessibilité d’un espace ou d’un bâtiment.
La commission se réunit au moins une fois dans l’année. Des séances supplémentaires sont organisées lorsque le Président le juge utile, ou à la demande de la majorité des membres.
Le Président fixe l’ordre du jour de chaque séance en concertation avec les communes de Châtellerault et de Naintré. Les membres peuvent faire connaître leur souhait d’inscription d’un sujet entrant dans le cadre défini par l’article L 2143-3 du code général des Collectivités Territoriales.
2. VOIRIE ET ESPACES PUBLICS 2. VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
2.1 Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics
Par délibération n°40 du conseil municipal de Châtellerault du 27 septembre 2012, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) a été approuvé.
Le PAVE fixe les dispositions permettant de rendre accessible aux personnes en situation de handicap, l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire. Il met en évidence et hiérarchise les chaînes de déplacements qui permettent d’assurer la continuité des cheminements accessibles entre les différents Établissements Recevant du Public et les installations qui leur sont ouvertes.
Un état des lieux du schéma directeur de la voirie et des espaces publics devra être mené avec les services municipaux et les associations en intégrant les données d’accessibilité (voiries, carrefours rendus accessibles, abaissements de trottoirs…) dans le Système d’Information Géographique.
Les chaînes de déplacement accessibles sont systématiquement prises en compte dans les nouveaux travaux de création ou de réhabilitation de la voirie et d’aménagement des espaces publics :
2022
• avenue Pierre Abelin > 1 km
• quai du 11 novembre > 590 ml
• rue René Cassin > 485 ml
2021
• rue Joseph Mergau > 80 ml
• rue des Frontreaux > 120 ml
• rue Rabelais > 150 ml
• avenue Mendes France > 1 km + 2 plateaux
• avenue du Grenadier Français > 2 plateaux
• le prieuré d’Antoigné > aménagement des abords
• rue du Cheval Blanc > 60 ml
• rue Agnès Sorel > 500 ml
• rue des Sitelles > 200 ml
• avenue Jean Jaurès > trottoirs
• boulevard Blossac
2020
• caserne Îlot de Laage > nouvelle voie
• boulevard Aristide Briand
• rue Mozart
• résidence Pablo Picasso > trottoirs
• rue Robert Gaillard > plateau
• stade de la Montée Rouge > entrée
• école de Targé
• rue Saint André
• rue Jules Duvau
8/31 2.2 Réglementation et gestion du stationnement réservé aux Personnes à Mobilité Réduite
2.2.1 Les obligations des collectivités
Afin de garantir aux personnes titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion « stationnement pour personnes handicapées » la possibilité effective de stationner sur les emplacements adaptés à leurs besoins spécifiques, il est nécessaire que ces derniers soient en nombre suffisant et soient répartis de manière cohérente sur le territoire.
La responsabilité de créer ces emplacements incombe au Maire qui, selon l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, est le seul compétent pour « réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement ».
Sur ces espaces, le nombre de places à réserver aux personnes handicapées est fixé par le décret n°2006- 1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. Pour chaque zone de stationnement, au moins 2 % de l’ensemble des emplacements matérialisés sur le domaine public (arrondis à l’unité supérieure) seront réservés aux personnes handicapées.
2.2.2 Point de situation des places de stationnement PMR sur la commune de Châtellerault
233 places de stationnement réservées aux personnes handicapées (y compris les places « non- conformes » ne respectant pas les caractéristiques techniques du stationnement PMR) sont actuellement recensées sur la ville de Châtellerault et pour lesquelles un arrêté du Maire a été établi.
L’ensemble des places réservées aux PMR sont répertoriées et géolocalisées : • sur le site internet de la ville dans l’onglet à votre service > handicap-accessibilité > stationner • sur l’outil cartographique https://carto.grand-chatellerault.fr
Chaque emplacement est repéré par un pictogramme permettant par un simple clic, de détailler l’adresse et la localisation de la place de stationnement.
Les places de stationnement réservées sont réparties de manière homogène sur la totalité de la voirie de la commune dans le cadre de la mise en accessibilité des espaces publics.
9/31 PARKING GRATUITS PARKING PAYANTS
Croix rouge 156 places + 4 places PMR La Melette 27 places + 1 place PMR
Angelarde 174 places + 3 places PMR Jean Calvin 8 places
Henry Roy 102 places + 5 places PMR Voies payantes 330 places
Boeuf Rouge 98 places + 3 places PMR Blossac 238 places + 12 places PMR
quai Camille de Hogues 100 places Château 37 places + 1 place PMR
Saint-Romain 7 places + 1 place PMR Notre-Dame 40 places + 1 place PMR
Tête Noire 18 places Saint-Jacques 373 places + 4 places PMR
Trois Pigeons 46 places + 3 places PMR Alaman 89 places + 3 places PMR
Afin de veiller au respect des 2 % d’emplacements réservés aux PMR sur l’ensemble du territoire de Châtellerault, une étude sera menée avec le recensement de toutes les places de stationnement sur le domaine public.
2.2.3 Gestion des demandes individuelles de création de places PMR sur la commune de Châtellerault
Afin d’instruire et de répondre de façon équitable aux demandes individuelles de création de places de stationnement PMR tout en garantissant le respect de l’intérêt général, une commission a été créée en novembre 2019 sur la commune de Châtellerault.
Cette commission est composée d’un représentant du collège élus de Grand Châtellerault, d’un représentant du collège d’associations ou organismes représentants les personnes handicapées et d’agents techniques des services Aménagement Urbain et Santé Publique Sécurité Civile de la ville de Châtellerault.
La commission se réunit sur le terrain, afin d’émettre un avis partagé et de veiller au respect des critères d’attribution :
• que le besoin soit absolu par rapport à l'environnement et à la situation de la personne, • que le demandeur soit bénéficiaire d’une Carte Mobilité Inclusion « stationnement » en cours de validité
• que le logement du demandeur soit a minima accessible, • que le demandeur ne bénéficie pas d’un emplacement de stationnement privé ou avec possibilité d'en aménager un
• que les contraintes techniques légales de la voirie puissent être respectées (notamment la largeur
de la place et celle du trottoir).
En 2022, les membres de la commission « création places PMR » se sont réunis 3 fois sur le terrain, afin de répondre à 10 demandes d’usagers de création ou de suppression de places de stationnement PMR. Les
10/31
En application de la réglementation, les services municipaux de la ville de Châtellerault ont réalisé en 2019 un recensement des places de stationnement sur le périmètre du Centre Ville. Sur ce même périmètre, 522 places de stationnement ont ainsi été comptabilisées avec 45 places de stationnement PMR matérialisées, soit 8,6 % du nombre total des emplacements Centre Ville.
Un travail de recensement et de géolocalisation a également été réalisé sur l’ensemble des parking publics gratuits et payants sur la ville de Châtellerault. Les places PMR représentent 2,2 % du nombre total des emplacements sur les parking publics. Ainsi, de nombreux parkings publics offrent aux personnes en situation de handicap, la possibilité de stationner en centre ville : principaux critères de refus de création de places PMR ont été :
• la configuration de certaines voies ne permettant pas la création d’une place PMR conforme à la
réglementation (largeur de 3,30 m) tout en conservant des mesures de sécurité • la présence de stationnement intérieur au domicile des usagers pouvant répondre au besoin de proximité réclamé sur le domaine public.
• la présence de places PMR à proximité
2.3 Présentation de la réhabilitation des Bords de Vienne à Châtellerault
Le projet engagé par la Ville de Châtellerault a consisté en la requalification des espaces publics existants en bords de Vienne, rive gauche, du pont Henri IV jusqu’au pré de l’Assesseur.
Le quai haut est aménagé afin d’offrir des trottoirs plus confortables aux piétons, et des circulations automobiles apaisées. L’abaissement de bordure au niveau du quai de Verdun permet de rendre accessible le cheminement entre la partie haute et la partie basse du quai Alsace Lorraine.
Sur le quai bas, entre le pont Henri IV et la rue de Verdun, les stationnements sont supprimés au profit d’une voie verte piétons-cyclistes offrant une alternative aux bandes cyclables supprimées sur le quai haut.
L’accès à la Vienne y est facilité par la création d’une promenade secondaire en bord d’eau. Bancs et modules bois ponctuent la promenade, tandis que la plantation d’arbres permette la création de zones d’ombres propices à des temps de repos.
Le revêtement existant en pavés calcaires anciens à joints engazonnés est conservé. Ces pavés anciens sont jointés afin d’offrir une continuité piétonne en bord d’eau. La voie piéton-cycle créée sur le quai bas bénéficie d’un revêtement de synthèse de teinte beige, reliant l’allée des Acadiens. La pente est arasée à 2 % afin de diminuer le dévers et de conserver un cheminement accessible.
Au niveau de l’espace Verdun, un accès aux véhicules est conservé avec la matérialisation de quelques places de stationnement en pied des arbres dont des places de stationnement PMR. L’éclairage existant est remplacé. La Ville de Châtellerault acquière une parcelle rue de Verdun afin d’offrir une zone de stationnement aux usagers (parking à barrière).
Un accès nautique à la Vienne est proposé sous forme de ponton flottant, facilitant les mises à l’eau depuis l’espace Verdun (club de canoë kayak notamment). La pratique PMR du canoë Kayak est en cours de réflexion.
Le pré de l’Assesseur est agrandi et une aire de jeux pour enfants est créée, accompagnée de mobilier urbain convivial (tables de pique-nique, bancs).
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6 2.4 Présentation des travaux d’aménagement en rive droite de la Vienne à Châtellerault
Des travaux d’aménagement ont également été réalisés en rive droite de la Vienne afin de créer une liaison sécurisée sur l’avenue Roosevelt et le quai du 11 novembre, permettant la jonction entre le quai Napoléon 1er et l’allée Percevault. Cet itinéraire a permis de créer une continuité cyclable et piétonnière sécurisée en séparant autant que possible les usagers des flux motorisés.
2.5 Présentation de la réhabilitation des avenues Pierre Abelin et Robert Schumann à Châtellerault
Le projet de recomposition des avenues Pierre Abelin et Robert Schumann est destiné à améliorer les déplacements, le cadre de vie et la sécurité des usagers.
Il s’inscrit dans le cadre d’une rétrocession de voies du département à la ville de Châtellerault. Ce projet a été conçu avec la participation des commerçants, d’un panel de cyclistes, des forces de l’ordre et des bailleurs sociaux. Présenté à la population sur les marchés et au 4, il a fait l’objet d’ajustements en fonction des remarques des habitants.
Les travaux engagés en avril 2022 sur les avenues Pierre Abelin et Robert Schumann se sont déroulés en cinq grandes phases sur une distance d’un kilomètre reliant la place Winston Churchill au rond-point Wiltzer
12/31 (au niveau du square Gambetta à l’entrée du centre-ville). Ces travaux de réaménagement ont été destinés à améliorer les déplacements, le cadre de vie et la sécurité des usagers avec la réduction de la chaussée au profit des mobilités douces (extension des voies piétonnes et cyclables) pour un budget global d’investissement de 1,8 M€.
Deux pistes cyclables unidirectionnelles sont aménagées de part et d’autre de la chaussée sur une emprise de 2m de large. Elles se distinguent de l’aire piétonne par un marquage au sol, un revêtement contrasté en « colclair » et une chaînette de pavés (calcaire ou résine en fonction du périmètre des Architectes des Bâtiments de France). Toutes les pentes de l’aire piétonne sont accessibles PMR (sans ressaut ni bordures).
La création de ces deux pistes cyclables de part et d’autre des avenues, réduit l’emprise de la chaussée. Les deux voies de circulation de 3m de large, sont ornées de plantations d’alignement de chaque coté de la chaussée avec diverses essences végétales. Les bords des résidences sont végétalisés avec un mélange d’arbustes et de vivaces. Des cunettes (caniveau permettant de recueillir les eaux pluviales et les guider vers le réseau d’évacuation) sont créées et ornées de paillis le long des avenues Pierre Abelin et Robert Schumann.
Afin de fluidifier le trafic, les carrefours à feux, situés au niveau du boulevard Aristide Briand et de la rue Jeanne d’Arc ont été supprimés au profit de giratoires. Un 3ème giratoire est créé au niveau de la rue Mozart afin de desservir le nord du quartier d’Ozon et la place Simone Veil. L’ensemble des giratoires sont partagés avec les pistes cyclables, et sont traités en plateaux au même niveau que les voies piétonnes.
Les quatre arrêts de bus des transports en commun ne sont pas séparés de la chaussée. Ils sont accessibles depuis le trottoir grâce à des bordures spécifiques accessibles.
Quelques places de stationnement réservées aux arrêts minute limitées à 15 minutes sont maintenues. Elles
13/31 sont matérialisées par des pavés « herbaturf » et délimitées par des rondins de bois scellés au niveau des bordures.
Une place de stationnement PMR est créée au n°30 de l’avenue Pierre Abelin (parking le Camus) par arrêté municipal n°22-AP-00055.
Des places de stationnement PMR sont également matérialisées sur les parking adjacents des avenues Pierre Abelin et Robert Schumann afin de répondre au besoin de stationnement des personnes en situation de handicap (parking Rassetau, parking de l’Horloge et place Winston Churchill). Elles sont géolocalisées sur https://carto.grand-chatellerault.fr.
Des pavés « herbaturf » sont également implantés sur les entrées des impasses et voies d’accès des riverains afin de délimiter les zones de passage des véhicules empruntant ces itinéraires.
2.6 Travaux de voirie réalisés sur la commune de Naintré
Les principaux travaux d’accessibilité réalisés sur la commune de Naintré ont été les suivants :
• création d’un passage piéton accessible rue Benoît Frachon (dans le cadre de la réfection des trottoirs
• création de trois passages piétons accessibles dans la rue Romain Rolland (dans le cadre des travaux de réfection de la rue).
3. SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS 3. SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS
3.1 Le schéma d’accessibilité des transports urbains de la Communauté d’Agglomération
Par délibération n°4 du conseil communautaire du 1er mars 2010, le schéma d’accessibilité des transports urbains réalisé par le bureau d’études TRANSITEC, a été approuvé. Ce schéma fixe la programmation de la mise en accessibilité des services de transports et définit les modalités de l’accessibilité.
En effet, L’accessibilité des transports est l’un des premiers moyens nécessaires pour une personne handicapée de pourvoir accéder au savoir, occuper un emploi, exercer une activité professionnelle, participer aux activités sportives, culturelles et de loisirs, partir en vacances...
Depuis ces dernières années un travail a été mené afin :
• de prioriser et d’identifier des pôles générateurs nécessitant une priorité d’aménagement
• de prendre en compte la mise aux normes des arrêts bus dès lors que des travaux de voirie ont une
emprise sur l’arrêt bus
• de réaliser au fur et à mesure la mise aux normes des arrêts de bus sur chaque commune
3.2 Les transports collectifs
La mise en accessibilité des transports collectifs combine des aménagements dans les véhicules et aux points d’arrêts. La distance entre le véhicule et l’arrêt doit être la plus faible possible, que ce soit sur un plan horizontal (accostage à proximité de l’arrêt), que sur un plan vertical (accessibilité sans effet de marche).
Pour chaque nouveau bus mis en circulation, les équipements d’accessibilité sont : • information sonore et visuelle (intérieur et extérieure) pour annoncer le prochain arrêt • identification d’une place pour les fauteuils roulants ainsi que des places réservées pour les personnes à mobilité réduite
14/31 • dispositif passerelle amovible à la demande pour la montée et la descente des personnes à mobilité
réduite.
La Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault a choisi de confier à la société Kéolis la gestion du service des transports publics qui parmi ses missions doit répondre aux obligations relatives à l’accessibilité.
Le parc roulant de la société Kéolis compte :
• 20 bus dont 18 conformes aux normes d’accessibilité
• 19 cars tous conformes aux normes d’accessibilité
3.3 Le service ACCESS TAC
Depuis 2015, le service « ACCESS TAC » offre un service de transport à la demande pour les Personnes à Mobilité Réduite sur le territoire de la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault.
Ce service permet un transport d’arrêt à arrêt ou de porte à porte, disponible sur inscription et réservation, avec une prise en charge du lundi au samedi de 8h00 à 18h00. Le délai minimum des réservations est fixé la veille jusqu’à 18h00 pour un transport du mardi au samedi et jusqu’au vendredi 18h00 pour un transport le lundi.
Depuis 2022, un système informatique dédié permet :
• de prendre les réservations et optimiser les courses
• de s’assurer de la bonne réalisation des services
• de guider les conducteurs qui disposent à bord d’une tablette indiquant l’itinéraire à suivre et la liste
des usagers à prendre en charge
• d’avertir les usagers de l’approche du véhicule
Après le creux de 2020 lié à la pandémie de Covid 19, une reprise des déplacements effectués avec le service ACCESS TAC a été constaté. 83 usagers ont généré les 2760 voyages effectués (un usager a lui seul a généré 195 voyages). Les kilomètres réalisés ont suivi la tendance des voyages
15/31
ACCESS TAC s'adresse aux personnes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion avec les mentions « stationnement » et « invalidité ». La tarification reste identique à celle du réseau TAC.
Tous les conducteurs de bus TAC sont formés à la conduite des véhicules spécialement aménagés (trois véhicules dédiés), et à l’accueil et la prise en charge des Personnes à Mobilité Réduite. Le service ACCESS TAC a majoritairement été utilisé pour un motif d’ordre médical pour l’année 2022. Il a également été utilisé par les usagers en situation de handicap pour se rendre à leur travail, effectuer des achats et pratiquer des loisirs.
En cas de forte influence, ACCESS TAC qui se calque sur les lignes régulières existantes, repositionne les déplacements suivant leurs priorités. La priorité au transport régulier est privilégié si la personne à mobilité réduite n'utilise que des arrêts de bus accessibles.
3.4 Le transport solidaire sur le territoire de Grand Châtellerault
Le transport solidaire est porté sur le département de la Vienne par l’association CIF-SP Solidaires entre les âges, et co-construit avec les partenaires locaux de terrain (communes, associations…). Le transport solidaire est un service d’entraide citoyenne qui met en relation des bénéficiaires et des chauffeurs bénévoles pour permettre le déplacement à celles et ceux qui, définitivement ou momentanément, rencontreraient des difficultés de transport.
Ce service s’adresse aux personnes en difficultés de mobilité en raison de certaines fragilités de façon temporaire ou permanente (difficultés d’ordre physique ou psychologique, habitat dans une zone isolée…) et pour lesquelles les autres solutions de transport sont inaccessibles voire inexistantes. En aucun cas le dispositif du transport solidaire ne remplace les autres services existants (VSL, taxi, transport à la demande, covoiturage…). Cette action se veut complémentaire avec les autres dispositifs existants.
En pratique, le transport solidaire au CIF-SP Solidaires entre les âges fonctionne de la manière suivante :
• les chauffeurs et les bénéficiaires s’inscrivent au dispositif auprès d’une personne référente
16/31 • tous les matins de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi, la plateforme téléphonique professionnalisée
du CIF-SP réceptionne et traite les demandes de trajets des bénéficiaires selon le règlement défini et gère la mise en relation avec un chauffeur disponible
• le chauffeur s’accorde avec le bénéficiaire et effectue le trajet avec son véhicule personnel. A l’issu
du transport, le bénéficiaire indemnise directement le chauffeur bénévole selon un barème défini pour les frais de carburant
• l’association CIF-SP assure le suivi des chauffeurs (réunions d’échange, formations…) et des
bénéficiaires (proposition de rencontres collectives avec les chauffeurs…).
A l’échelle du département de la Vienne, le nombre de chauffeurs bénévoles et de bénéficiaires est en constante augmentation avec de plus de 100 communes engagées dans ce dispositif en 2022. Le nombre de communes impliquées dans le transport solidaire ne cesse de croître depuis son lancement en 2019. La montée du nombre de bénéficiaires inscrits au transport solidaire augmente plus vite que le nombre de chauffeurs bénévoles, ce qui entraîne parfois des tensions sur certaines communes où les demandes sont trop importantes au regard du nombre de bénévoles disponibles. Cependant sur certaines communes où les demandes se font plus rares, ce sont les bénévoles qui sont en demande de davantage de missions.
communes engagées chauffeurs bénéficiaires
2019 23 86 260
2020 43 104 327
2021 60 196 629
2022 108 256 1166
A l’échelle de la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault, 31 communes sur 47 se sont engagées dans ce dispositif : Angles-sur-l’Anglin, Antran, Availles-en-Châtellerault, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, Cernay, Châtellerault, Chenevelles, Dangé-Saint-Romain, Doussay, Ingrandes-sur- Vienne, La Roche-Posay, Leigné-les-Bois, Leigné-sur-Usseau, Lencloître, Les Ormes, Leugny, Mairé, Naintré, Oyré, Pleumartin, Port-de-Piles, Saint-Genest-d’Ambière, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint- Rémy-sur-Creuse, Scorbé-Clairvaux, Sérigny, Thuré, Usseau, Vaux-sur-Vienne et Vicq-sur-Gartempe.
101 chauffeurs bénévoles et 604 bénéficiaires ont été recensés pour l’année 2022.
Grand Châtellerault 2021 2022
trajets demandés 1300 1210
trajets réalisés 1096 891
kilomètres 24481 20488
motifs médical 64 %
courses 20 %
médical 54 %
courses 20 %
Plus de 20000 kilomètres ont été parcourus par des chauffeurs bénévoles en 2022. Plus de la moitié des trajets demandés concernent des rendez-vous médicaux, suivi par des courses, viennent ensuite les autres motifs (visites à des proches, déplacements administratifs, loisirs…).
Le transport solidaire s’inscrit durablement dans la lutte contre l’isolement et apporte à certains une autonomie perdue par manque de solutions de transports adaptés et/ou accessibles. Plus qu’un moyen de transport, le transport solidaire se développe comme un véritable moyen de repérage et de lutte contre l’isolement.
Le transport solidaire du CIF-SP Solidaires entre les âges est soutenu financièrement par la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault, la Communauté Urbaine de Grand Poitiers, le département de la Vienne et la CPAM. Ces aides financières permettent d’élargir le public bénéficiaire aux personnes de moins de 60 ans. .
17/31 3.5 Le transport à la demande
Pour répondre à la forte demande de mobilité, notamment des personnes âgées, une nouvelle offre de transport à la demande, complémentaire et sectorisée, a été proposée en 2022.
Ce service offre la possibilité aux usagers de se déplacer vers des services de proximité (médecins, supermarchés, centre social…) et les arrêts de car du réseau de transports urbains sur le territoire de la communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault.
Ce service, ouvert à tous, fonctionne les mardis et jeudis sur réservation, avec une offre divisée sur 4 secteurs :
• La Roche-Posay,
• Lencloître,
• Dangé-Saint-Romain / Ingrandes-sur-Vienne,
• Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.
Ce service complète l’offre de transport du réseau urbain de l’agglomération avec une nouvelle solution de
mobilité, adaptée pour des déplacements ponctuels ou de proximité.
4. CADRE BÂTI – ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) 4. CADRE BÂTI – ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
4.1 L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) de la commune de Châtellerault
L’Ad’Ap de la commune de Châtellerault a été validé pour 9 ans (3*3ans) par l’arrêté préfectoral n° 2016- DDT-719 du 02/05/2016 suite au procès verbal de la sous commission départementale d’accessibilité du 24/04/2016. Elle concerne 51 établissements et installations.
Pour rappel, plusieurs principes ont été instaurés par la commune de Châtellerault lors de la programmation pour la mise en accessibilité de son patrimoine bâti :
• par priorité, les ERP accueillant le plus grand nombre d’usagers, les lieux de culte, la présence au moins un ERP accessible (gymnase, école, salle polyvalente) par quartier dans la 1ere période (3 premières années)
• la corrélation entre les coûts de la mise aux normes et l’usage réel des bâtiments est prioritairement pris en compte
• une vision globale des travaux d’entretien et de réparation est nécessaire afin d’améliorer par opportunité les lieux, même hors programmation Ad’Ap
• une vision des projets plus généraux effectuée pour orienter des travaux d’ampleur sur certains bâtiments et contribuer au déclenchement par anticipation des travaux de mise en accessibilité
Pour l’année 2022, la ville de Châtellerault a priorisé l’Ad’AP pour les ERP des établissements d’éveil, d’enseignement, de formation et le centre de loisirs des quartiers sud (anciennement ALM).
18/31 4.1.1 Présentation des travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du bâtiment d’accueil de loisirs des quartiers sud de Châtellerault
Les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du bâtiment de l’accueil de loisirs des quartiers sud ont été menés suite à l’autorisation de travaux n° 08606620H0045, avec :
• réfection des façades en complément de travaux d’isolation avec mise en contraste visuel de l’entrée et nouvelle signalétique colorée
• réfection des toitures terrasses (isolation et étanchéité)
• changement de menuiseries extérieures avec remplacement des portes doubles non conformes par
des blocs portes tiercés comportant un vantail principal de 90 cm
• installation d’une borne d’accueil adaptée
• création d’un sanitaire PMR mixte
• restructuration et adaptation de sanitaires mixtes petite enfance comprenant un espace PMR WC et
une douche adaptée
• reprise des circulations intérieures avec remplacement des portes doubles par des blocs portes
tiercés, dont certaines avec des fermes portes
• re-cloisement des bureaux
• réfection de la cuisine pédagogique avec mise en place de plans de travail à des hauteurs
différentes (90 et 60cm)
• mise en place d’une nouvelle signalétique directionnelle et informative intérieure
• amélioration de la qualité acoustique et de l’éclairage de l’ensemble
• demande de dérogation sur une rampe intérieure reliant l’accueil de loisirs à l’école maternelle
Jacques Prévert, avec une pente de 8 % sur 6m de longueur
19/31 La présence de dégagements et de portes de part et d’autre de la rampe n’ont pas permis de créer une rampe conforme avec un pallier de repos. Néanmoins, cette rampe est exclusivement empruntée par des élèves de maternelle accompagnés en permanence par un adulte. De plus, des mains courantes sont installées de chaque côté de la rampe afin d’améliorer les conditions d’accès.
Cette demande de dérogation a été acceptée par arrêté n°130 en date du 08/03/2021 portant accord de dérogation d’accessibilité dans le cadre de la réhabilitation de l’accueil de loisir municipal.
4.2 L’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault
Pour la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault un premier Ad’Ap a été validé par procès verbal de la sous commission accessibilité du 07/07/2016 pour 6 ans (2*3 ans) pour 27 ERP et 4 IOP. Il concernait les communes d’Archigny, Bonneul Matours, Châtellerault, Naintré et Vouneuil sur Vienne.
Avec l’extension de l’agglomération en janvier 2017, l’Ad’Ap est passé de 2*3ans à 3*3ans avec 20 ERP et 4 IOP supplémentaires.
4.2.1 Présentation des travaux de mise en accessibilité d’un nouvel équipement culturel : la cabane du lac
Dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain qui vise à améliorer l’attractivité des quartiers, leur désenclavement et la mixité sociale, Grand Châtellerault porte une opération de création d’un Tiers lieu culturel baptisé la cabane du lac pour un montant global de 1,84 M € TTC. La cabane du lac abritera les services de la médiathèque et de la ludothèque, les services des sports de la Ville de Châtellerault, mais également des espaces partagés dédiés aux associations et aux habitants.
Ce nouvel équipement culturel est situé en lieu et place de l’ancienne base de voile, dans une zone résidentielle, à proximité de l’école primaire Jacques Prévert et de la structure Horizons Sud (centre d’accueil et de loisirs).
20/31 Une aire de stationnement est aménagée avec 187 places dont 7 places réservées aux personnes à mobilité réduite.
Le cheminement extérieur sera réalisé en minéral entouré d’espaces arborés du quartier, et disposera d’une largeur comprise entre 2,65 m et 3,90 m avec des pentes inférieures ou égales à 5 % avec des paliers distants de 10 m maximum. Un éclairage de 20 lux est prévu.
L’ensemble de la structure de plein pied sera accessible de part ces locaux (configuration, portes largeur 0,90 m, aires de retournement…) et d’autre part ces équipements (mobilier accessible borne d’accueil…) et de WC accessibles.
L’établissement est en cours d’aménagement intérieur et extérieur. Des travaux restent à finaliser, notamment à l’extérieur, avec l’aménagement d’un jardin privatif de 80 m² et les reprises des cheminements extérieurs pour les liaisons avec le parking, l’école, le centre de loisirs Horizons Sud et les bords du lac.
L’ouverture de la cabane du lac est programmée début juin 2023 selon l’échéance des travaux restant à réaliser.
5. CADRE BÂTI – LOGEMENTS 5. CADRE BÂTI – LOGEMENTS
La problématique du logement n’a pas encore été abordée lors des commissions pour l’accessibilité des personnes handicapées. Une réflexion sur la méthodologie à adopter sur l’action de recensement doit être menée.
21/31
Ce nouvel ERP a fait l’objet d’une demande de permis de
construire avec classement type X,L,S,Y (X sport, L loisirs,
S bibliothèque et Y musée ou salle exposition).
La surface totale de cet équipement est d’environ 710 m²
dont 630 m² dédiés à des activités culturelles (médiathèque,
ludothèque, open space), et 80 m² dédiés au stockage de
matériels sportifs et de loisirs de la ville de Châtellerault. 5.1 Réflexion sur la méthodologie à adopter pour le recensement
Selon l’article R111-18-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, « Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente ».
Cependant, la définition du logement accessible, adapté ou adaptable n’est pas la même selon les usagers, les types de handicap et les acteurs concernés. Un travail de clarification et d’uniformité doit être proposé.
Ainsi, afin d’établir ce système de recensement, une méthodologie doit être définie, avec :
• la définition d’un logement accessible, adapté, adaptable
• la définition du périmètre de recensement
• l’élaboration d’un support de recensement
• l’exploitation des données
5.1.1 Définition du logement accessible / adapté
Plusieurs sens peuvent être liés à la définition d’un logement accessible :
• sens n°1 : le cheminement extérieur de l’immeuble avec ou sans les places de stationnement PMR jusqu’à la porte du logement (y compris les parties communes) • sens n°2 : le cheminement et le logement qui respectent toutes les obligations réglementaires issues de la loi de 2005
Une définition plus ciblée avec l’introduction de la notion de logement adapté ou adaptable est souvent introduite pour les logements existants :
• logement adaptable : le logement présente la possibilité de travaux pour rendre accessible le logement
• logement adapté : le logement a fait l’objet de travaux d’adaptation pour un occupant
On peut ainsi distinguer le logement accessible du logement adapté. Le logement accessible fait référence à l’accès du logement et le logement adapté fait référence à l’intérieur du logement (un logement peut être ainsi adapté sans être accessible et inversement).
D’autres critères ou indicateurs permettant de distinguer l’accessibilité du logement selon la déficience : logement accessible pour personne en fauteuil, déficience sensorielle, ou mentale peuvent également être mis en place. Cette démarche de diagnostic est plus poussée que l’identification par simple définition.
La définition de ces critères devra être partagée et commune à l’ensemble des acteurs concernés.
5.1.2 Définition du périmètre de recensement des logements accessibles / adaptés
Il convient également de définir le périmètre de recensement. Les démarches peuvent être orientées sur l’ensemble des logements ou sur un type de logement. On distingue :
• le logement social > pour ce périmètre, il conviendrait de créer une rencontre avec les deux bailleurs
sociaux implantés sur le territoire afin d’aborder les points suivants : la définition utilisée pour le logement accessible et/ou adapté, l’état de l’existant, le mode d’attribution des logements aux personnes handicapées, le nombre de personnes sur liste d’attente, les outils et procédés utilisés... • le logement public > un rapprochement auprès des services communaux (CCAS, urbanisme) et intercommunaux (service Habitat) serait envisagé.
22/31 • le logement privé > dans le cas du parc privé, plusieurs démarches pourraient être proposées :
parution d’un article de presse, courriers et questionnaires envoyés par voie postale, prise de contact avec les agences immobilières, les syndics de copropriété et les notaires, prise de contact avec l’ANAH pour les demandes d’aménagements ou d’installation d’équipements...
5.1.3 Le support de recensement
Le support de recensement dépend de l’objectif fixé par la commission intercommunale pour l’accessibilité :
• objectif n°1 : recenser les logements accessibles et/ou adaptés • objectif n°2 : recenser et décrire les logements accessibles et/ou adaptés • objectif n°3 : localiser et cartographier les logements accessibles et/ou adaptés
Les outils développés seront ainsi différents selon la définition du logement accessible et/ou adapté, et le but du recensement.
Pour les objectifs n°1 et 2, un questionnaire de recensement ou une grille d’évaluation pourrait être défini avec les :
• caractéristiques du bien : adresse, n° parcelle cadastrale, année de construction, nombre de logements dans l’immeuble, nombre d’étages, présence d’un ascenseur, accessibilité des parties communes, places PMR sur le parking de l’immeuble, nombre de logements accessibles et/ou adaptés
• caractéristiques des logements accessibles et/ou adaptés : typologie du logement, étage, logement, aménagements dans le logement…
Une grille d’évaluation constituerait également une autre possibilité de recensement. Cette grille permettrait une notation sur trois zones définies :
• l’accessibilité du bâtiment : présence ou non d'un stationnement adapté et la prise en compte de la
largeur du cheminement…
• l’accessibilité des communs : hauteur des équipements, ascenseur aux normes, escaliers sécurisés...
• l’accessibilité du logement : dimensions des circulations, des portes, aménagement salle de bain…
Chaque espace se verrait attribuer un niveau d’accessibilité.
Pour l’objectif n°3, un système de géolocalisation QGIS déjà utilisé par la collectivité permettrait de localiser et cartographier les logements accessibles et/ou adaptés.
5.1.4 L’exploitation des données
L’ensemble des informations recensées seront intégrées dans une base de données avec la nécessité d’une mise à jour régulière notamment en lien avec les bailleurs sociaux.
Afin de rapprocher l’offre de la demande plusieurs réflexions peuvent être menées sur : l’utilisation d’un logiciel commun, la création d’un portail en ligne avec une bourse de logements accessibles, la mise en place d’un système d’alerte lorsqu’un logement accessible et/ou adapté se libère…
Ainsi, la mise en place d’un recensement de l’offre de logements accessibles nécessite une clarification sur de nombreuses interrogations :
• Doit-on recenser les logement accessibles ? Adaptés ? Ou accessibles et adaptés ? • Doit on cibler le recensement sur le parc social ou sur tous les logements y compris le parc privé ? • Quels outils de recensement doit-on utiliser en fonction de l’objectif ? • Quelle suite donner au recensement ? Exploitation des données, délais et critères d’attributions ..
Selon les différents critères choisis, une méthodologie pour le recensement sera développée.
23/31 5.2 La Maison de l’Habitat
Depuis le 1er juin 2019, la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault est engagé sur une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour une durée de 5 ans. Ce dispositif permet aux propriétaires occupants ou bailleurs, de bénéficier de subventions publiques importantes pour réaliser des travaux de rénovation dans leur logement.
Cette opération vise à améliorer de manière significative et durable : • la qualité et le confort des logements
• la remise sur le marché de biens vacants,
• la valorisation du patrimoine,
• et la mixité sociale.
Ce guichet unique, situé au 1 square Gambetta à Châtellerault, propose informations et conseils pour tout projet de rénovation de logement. Des techniciens spécialisés orientent les particuliers et apportent une aide à la constitution des dossiers (pièces administratives, visite technique, aides possibles…) et à la demande de financement (aides ANAH, département…).
Ainsi, des diagnostics complets et personnalisés peuvent être proposés afin de réhabiliter des logements et d’améliorer notamment leur performance énergétique, mais également l’accessibilité et l’adaptation des logements à une perte de mobilité. Les personnes à mobilité réduite peuvent bénéficier de subventions en fonction de leurs revenus, afin par exemple d’adapter leur salle de bain, d’installer un monte-escalier...etc.
5.3 Le logement social
Les personnes handicapées ou les personnes ayant à leur charge une personne handicapée sont considérées comme prioritaires dans l’attribution des logements sociaux. Les demandes dont déposées auprès des bailleurs sociaux qui apportent une vigilance quant à l’attribution de logements adaptés et la possibilité de les rendre accessibles.
5.4 Présentation de la réhabilitation de l’ancienne école Paul Bert à Châtellerault
L’Ancienne école Paul Bert située rue Aimé Rasseteau à Châtellerault, fermée depuis 2013, a bénéficié d’un changement d’usage pour la création de neuf logements.
Afin de favoriser la mixité sociale, le projet a été porté par SOLIHA Vienne (Solidaire pour l’Habitat), premier réseau associatif intervenant dans le domaine de l’amélioration de l’habitat. Les neuf logements ont été conventionnés social et très social grâce au financement de l’ANAH.
24/31 Sur les neuf logements du T1 (20m2) au T5 (100m2) aménagés sur les quatre niveaux du bâtiment, trois
logements ont été réservés aux personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée.
+
6. THÉMATIQUES ET ACTIONS 6. THÉMATIQUES ET ACTIONS
6.1 Le Pôle Handicap de la commune de Châtellerault
Depuis juin 2010, le Pôle Handicap assure un service de proximité, facilitant la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de leur famille sur la commune de Châtellerault.
Les missions du Pôle Handicap s'articulent autour de deux grands axes :
• accueillir et orienter les personnes handicapées vers les structures et/ ou les professionnels correspondant à leur demande et/ ou leurs besoins,
• informer et accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs démarches administratives, notamment celles liées à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
La mission d'information et d'accompagnement, fixée par la convention signée entre la MDPH et la commune de Châtellerault en 2011 se décline en quatre sous-parties :
• faciliter l'accès aux dispositifs sociaux en évitant la multiplication des démarches • évaluer le besoin de compensation du handicap pour l'usager • accompagner l'usager dans la formulation de son projet de vie • expertiser les demandes pour compléter administrativement les dossiers MDPH
6.1.1 L’accueil du public
Un agent du service Santé Publique Sécurité Civile dédié au Pôle Handicap, accueille les personnes en situation de handicap parmi d'autres missions qu'il effectue pour le service.
Pour les instructions individuelles de dossiers, l’accueil est proposé sous forme de rendez-vous ou télé- rendez-vous du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
6.1.2 La fréquentation du Pôle Handicap
Le temps consacré à l'accueil physique et téléphonique du Pôle Handicap a été évalué pour l'année 2022 à 262h45, soit 18% du temps de travail de l'agent. L’ensemble des activités administratives et d’accueil des usagers du Pôle Handicap représentent plus de 50% du temps de travail de l’agent.
Parmi les 636 sollicitations d’usagers du Pôle Handicap en 2022, 423 personnes différentes dont 94 personnes inconnues du Pôle Handicap et de la M.D.P.H, ont bénéficié du service.
La fréquentation du Pôle Handicap est en augmentation par rapport aux deux années précédentes où une baisse d’activité avait été constatée suite à l’apparition de la crise sanitaire.
Les usagers ont bénéficié pour le plus grand nombre, d’informations sur le suivi de leurs dossiers individuels, et d’accompagnement dans leurs démarches administratives liées aux prestations M.D.PH leur permettant de faire valoir leurs droits.
Parmi les 423 personnes différentes bénéficiaires du Pôle Handicap en 2022, 275 personnes ont laissé une adresse postale permettant de définir la répartition géographique de ces usagers :
25/31 • 193 personnes résident à Châtellerault, réparties entre les différents secteurs géographiques de la ville
• 73 personnes résident dans les communes de Grand Châtellerault et 9 hors agglomération
L’agent en charge du Pôle Handicap a reçu en 2022, 260 personnes sur RDV dont 46 télé-RDV, et a effectué 3 visites à domicile.
6.1.3 L’identification des réseaux
Les usagers accueillis au Pôle Handicap ont été orientés par différents partenaires : les assistantes sociales des MdS Nord et Sud, Pôle Emploi, les associations, la MDPH, la médecine du travail, les médecins traitants ou spécialistes, les infirmières, l'entourage ou des personnes ayant déjà bénéficié des services du Pôle Handicap, le CCAS et les Maisons France Services.
6.1.4 Les thématiques traitées
Parmi les 636 sollicitations des usagers du Pôle Handicap, différentes thématiques ont été abordées :
• 529 demandes pour les dossiers MDPH
• 8 demandes pour le transport
• 5 demandes pour la voirie
• 12 demandes pour le logement
• 1 demande pour l’emploi
• 24 demandes concernant les recours de décisions pour les personnes qui estiment que la décision de la CDAPH méconnaît leurs droits (Recours Administratif Préalable Obligatoire) • et 57 demandes diverses
Les proportions des thématiques abordées restent sensiblement identiques aux années précédentes. Les demandes concernant les dossiers MDPH représentent 83,2% des sollicitations des usagers du Pôle Handicap.
237h35, soit 90,4% du temps de travail de l'agent, consacrées au Pôle Handicap ont concerné les dossiers MDPH pour l’année 2022.
Les recours de décisions sont pour la plupart des demandes de Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO), recours qui précèdent les recours contentieux. En effet, les RAPO constituent la première étape à effectuer en cas de litige avec les décisions de la Commission de Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Pour les demandes diverses, plusieurs thématiques ont été abordées : les déclarations trimestrielles de la CAF, la retraite anticipée pour handicap, les aides ménagères, la recherche d’activités adaptées, la pension d’invalidité, les associations...
6.2 L’emploi
Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total.
Le taux d’emploi des personnes handicapées au sein de la ville de Châtellerault et de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault s’élevait respectivement à 5,2 % et 3,1 % sur l’ensemble des agents pour l’année 2022.
Afin de maintenir dans l’emploi des agents bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), une Période de Préparation au Reclassement (PPR), deux mobilités préventives ainsi que des aménagements de postes de travail ont été réalisés en 2022.
26/31 Plusieurs demandes de financement auprès du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) ont été effectuées afin de contribuer aux aides individuelles matérielles et techniques avec :
• 5981,74 € octroyés pour l’achat de prothèses auditives
• 7625,88 € investis dans l’aménagement du poste de l’agent en charge de l’entretien des vélos
(demande de financement en cours)
• 495,00 € pour l’acquisition d’un diable pour les agents de la navette médiathèque (demande de
financement en cours)
• 717,60 € pour le financement d’un équipement numérique pour un agent du service web (demande
de financement en cours)
• 2678,23 € de frais d’étude et d’aménagement pour un agent déficient auditif (demande de
financement en cours)
6.3 Les DUODAYS
Le 17 novembre 2022, la ville de Châtellerault a participé aux DUODAYS afin de permettre aux personnes en situation de handicap de découvrir un environnement de travail, un métier, et ainsi permettre l’inclusion par l’emploi.
Quatre personnes ont été accueillies au sein des différents services de la collectivité. Cette journée a été l’occasion de découvrir l’environnement d’une collectivité territoriale pour ces quatre candidats. Ces derniers ont salué l’accueil mis en place et ont remercié chaleureusement tous les agents qui se sont rendus disponibles.
Découvrir les atouts et qualités professionnelles de travailleurs handicapés ont affirmé les valeurs sociales de la collectivité en terme de handicap.
6.4 Les journées de la prévention « handicap au travail »
Depuis 2017, les journées de la prévention ont lieu tous les deux ans, et sont basées sous l’aspect de la convivialité, de rencontres et d’échanges entre les agents.
Ces journées permettent de promouvoir les actions déjà réalisées dans le domaine de la prévention et la continuité de la mise en œuvre d’une culture de la prévention au sein des trois collectivités et des communes de Grand Châtellerault.
En 2021, 816 agents ont assisté aux journées de prévention qui se sont déroulées sur 4 demi-journées sur la thématique du handicap au travail grâce au partenariat de CAP Emploi, Diapasom, la MNT et le Théâtre à la carte. Le coût des journées de la prévention pour 2021 a été estimé à 11019,42 € avec un financement du FIPHFP de 8200 €.
Les principaux objectifs étaient de :
• recenser les représentations des agents concernant les personnes en situation de handicap
• déconstruire les préjugés en lien avec ces représentations
• sensibiliser et informer (les types de handicap, la démarche de reconnaissance…)
• construire un guide d’accueil remis à chaque directeur et responsable de service
Ces journées de la prévention ont permis de favoriser les échanges et de permettre la participation des assistants de prévention des 47 communes. Des saynètes ont été représentatives de la vision du handicap au travail au sein des collectivités. Dans cette même approche, des ateliers ont été proposés.
27/31 A l’issu des journées de la prévention « handicap au travail », un livret d’accueil des personnes en situation de handicap a été créé pour les encadrants et les managers, un conventionnement avec le FIPHFP et la création d’un poste référent handicap au travail est à l’étude.
6.5 L’accès à la scolarité et aux structures éducatives
6.5.1 Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
Les enfants dont les besoins particuliers nécessitent des temps de regroupement et d’enseignements adaptés sont accueillis au sein des Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).
Plusieurs ULIS sur le territoire de Grand Châtellerault permettent aux élèves de suivre, totalement ou partiellement, un cursus scolaire ordinaire.
École élémentaire Maurice Carême – Châtellerault
École élémentaire Claudie Haigneré – Châtellerault
École élémentaire Jules Ferry – Châtellerault
École élémentaire Lakanal – Châtellerault
École élémentaire Jacques Prévert – Châtellerault
École privée Saint Gabriel – Châtellerault
École élémentaire Marcel Ribbe – Cenon-sur-Vienne
École primaire Marcel Pagnol – Thuré
Collège René Descartes – Châtellerault
Collège Jean Macé – Châtellerault
Lycée professionnel Édouard Branly – Châtellerault
Collège Arsène Lambert – Lencloître
Collège Camille Guérin – Vouneuil-sur-Vienne
6.5.2 Les Instituts Médico-Educatifs (IME)
Les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont des établissements pour les enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle.
L’IME Henri Wallon de Châtellerault accompagne des jeunes de 6 à 20 ans présentant des troubles du développement intellectuel marqué avec ou sans troubles associés, des troubles du spectre de l’autisme et polyhandicap. Ces principales missions sont :
• favoriser le développement des compétences de la personne (interactions motrices, langagières, de
structuration du temps et de l’espace, des apprentissages fondamentaux, artistiques, ludiques) • assurer des prestations pédagogiques
• mettre en œuvre les soins somatiques, psychiques et dispositifs thérapeutiques répondants aux
besoins des personnes accueillies
• dispenser des apprentissages préprofessionnels en IMPro adaptés au projet de vie adulte du jeune
• assurer des activités sportives adaptées à visée inclusive en lien avec le parcours de santé.
6.6 Le Guide Pratique Handicap
Afin de faciliter le quotidien et l’intégration des personnes en situation de handicap, la ville de Châtellerault dispose d’un outil d’information : le guide handicap. Ce guide recense tous les services et structures à
28/31 destination des personnes en situation de handicap.
Les thèmes abordés sont les suivants :
• vie citoyenne, vie sociale
• enfance, petite enfance
• scolarité
• droit au travail
• logement
• déplacements, transports
• vie associative
• organismes, droits, allocations, rentes, pensions
• carnet d’adresse
Une mise à jour de ces thématiques devra être apportée.
6.7 L’information municipale et communautaire accessible
Depuis 2005, une version audio des magazines de la ville de Châtellerault et de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault sont accessibles en version audio, consultables au rayon livres-CD de la bibliothèque du Château ainsi que dans les foyers logement et maisonnées du CCAS.
Le guide du handicap, les magazines d’information sont téléchargeables en format pdf et en version mp3 sur les sites internet de la ville et de Grand Châtellerault.
6.8 La vie associative
Le territoire de Grand Châtellerault regorge de ressources. De nombreuses associations permettent de soutenir les personnes en situation de handicap dans leurs démarches, leurs actions ou simplement de les accompagner au quotidien :
• Association des Familles de Traumatisés Crâniens (AFTC Poitou Charentes)
• Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
• Association des Paralysés de France (APF)
• Autisme Vienne
• Confédération Nationale des Retraités (CNR)
• Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH)
• France Alzheimer Vienne
• Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physique (GIHP)
• Handicap 2000
• UNAFAM
• Gem Châtellerault
• Centre d’Adaptation et de Redynamisation au Travail (CART)
Afin d’affirmer la reconnaissance de la collectivité pour l’accompagnement et le soutien apporté aux usagers en situation de handicap, la ville de Châtellerault accorde chaque année des subventions de fonctionnement et des subventions spécifiques aux associations qui en expriment le besoin, en fonction des crédits alloués.
7. CONCLUSION 7. CONCLUSION
Depuis de nombreuses années, l’accessibilité et la participation citoyenne des personnes en situation de handicap sont une priorité pour la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault et les communes
29/31 les plus denses. Les services municipaux et communautaires œuvrent au quotidien pour accompagner la volonté politique de prise en compte de l’accessibilité et du Handicap pour tous les administrés.
Ainsi, la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault répond aux attentes des personnes en situation de handicap résidant sur son territoire, en mettant en œuvre des moyens logistiques, humains et financiers.
Plus particulièrement, par délibération n°13 du conseil municipal du 15 avril 2009, la ville de Châtellerault s’est engagé à travers l’adoption de la charte handicap, à donner aux personnes en situation de handicap leur place dans la ville en prenant des mesures concrètes pour répondre à leurs attentes dans tous les domaines de la vie quotidienne :
• concertation : établir des groupes de travail en partenariat avec les associations, les instances publiques et les organismes en charge des personnes handicapées, afin de trouver des réponses adaptées
• information et communication :
• création du Pôle Handicap,
• diffusion d’informations utiles pour toutes les démarches nécessaires à la vie quotidienne des personnes en situation de handicap,
• sensibilisation du personnel communal
• mobilité et transport :
• aménager et corriger l’espace public,
• veiller au respect de la chaîne de déplacement comprenant le cadre bâti, la voirie et les transports,
• poursuivre la création de stationnements adaptés réservés aux personnes handicapées,
• favoriser la chaîne du déplacement
• logement : accompagner les personnes en perte d’autonomie à accéder à des logements accessibles / adaptés
• enfance et éducation :
• favoriser l’accueil et l’intégration en milieu ordinaire,
• participer à toute action favorisant l’intégration scolaire individuelle ou collective
• emploi et formation :
• garantir l’emploi de personnes en situation de handicap,
• promouvoir les possibilités offertes par l’AGEFIPH en faveur de l’accès et du maintien dans l’emploi en milieu ordinaire des personnes handicapées
• vie à domicile :
• informer et orienter les personnes handicapées vers les associations locales de maintien à domicile pour les aider à rester autonomes et indépendants, • favoriser et soutenir les actions d’aide à domicile proposées aux personnes en situation de handicap
• vie sociale :
• faciliter les démarches administratives,
• soutenir les actions des associations locales qui accompagnent des personnes handicapées
• culture, sport et loisirs :
• agir pour l’accessibilité des lieux culturels, sportifs et de tourisme, • intégrer les personnes handicapées aux animations locales afin de rompre l’isolement,
• accompagner et relayer toute initiative du tissu associatif local favorisant la mixité pour les projets à caractère culturel, sportif et de loisirs.
30/31 8. FICHE DE SYNTHÈSE 8. FICHE DE SYNTHÈSE
8.1 Voirie et espaces publics
• Date approbation du PAVE : 27 septembre 2012
• Nombre total de places de stationnement PMR pour l’ensemble de la voirie publique à Châtellerault : 233 places recensées en 2022
• Nombre de places réservées réalisées en 2022 : 1
• Nombre de places réservées supprimées en 2022 : 2 (non conformes) • Nombre de demandes d’usagers souhaitant la création d’une place de stationnement PMR : 8 • Nombre de demandes d’usagers souhaitant la suppression d’une place de stationnement PMR : 2 • Nombre de traversées accessibles (abaissement de trottoirs) : environ 20 par an
8.2 Services de transports collectifs et intermodalité
• Date d’approbation du Schéma d’Accessibilité des transports urbains : 1er mars 2010 • Nombre de bus pour le service des TAC : 20 dont 18 conformes aux normes accessibilité • Nombre de cars conformes aux normes d’accessibilité : 19 • Nombre de matériel roulant pour le service ACCESS TAC: 3 • Nombre de personnes inscrites au service ACCESS TAC en 2022 : 83 • Nombre de voyages ACCESS TAC réalisés en 2022 : 2760 • Nombre de kilomètres parcourus avec ACCESS TAC en 2022 : 21598 km • Nombre de communes engagées avec le transport solidaire sur le territoire de Grand Châtellerault en 2022 : 31
• Nombre de trajets réalisés avec le transport solidaire sur le territoire de Grand Châtellerault en 2022 : 891
• Nombre de kilomètres parcourus avec le transport solidaire sur le territoire de Grand Châtellerault en 2022 : 20488 km
8.3 Cadre bâti – Établissements Recevant du Public et logement
• Nombre d’ERP entrés dans la démarche Ad’AP à Châtellerault : 253 (source préfecture) • Nombre d’ERP déclarés accessibles à Châtellerault : 351 (source préfecture) • Nombre d’ERP entrés dans la démarche Ad’AP sur le territoire de Grand Châtellerault (hors Châtellerault) : 489 (source préfecture)
• Nombre d’ERP déclarés accessibles sur le territoire de Grand Châtellerault (hors Châtellerault) : 312 (source préfecture)
• Nombre d’ERP et IOP concernés par l’Ad’AP ville de Châtellerault : 51 établissements • Nombre d’ERP et IOP concernés par l’Ad’AP Grand Châtellerault : 27 ERP et 4 IOP + extension en 2017 de 20 ERP et 4 IOP supplémentaires
8.4 Information et accompagnement
• Nombre de personnes ayant sollicitées le Pôle Handicap en 2022 : 636 • Nombre de personnes différentes ayant sollicitées le Pôle Handicap en 2022 : 423 • Nombre de RDV ou télé-RDV effectués au sein du Pôle Handicap en 2022 : 260 • Nombre d’appels téléphoniques reçus au Pôle Handicap en 2022 : 367 • Nombre d’heures de travail dédiées à l’accueil physique des personnes en situation de handicap : 262h45
• Nombre de demandes concernant les dossiers MDPH : 529
8.5 Emploi
• Nombre du DUODAYS en 2022 : 4
• Taux d’emploi des personnes handicapées au sein de la ville de Châtellerault : 5,2 % • Taux d’emploi des personnes handicapées au sein de la communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault : 3,1 %
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