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Document publié le Samedi 27 septembre 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 49 sign. devis prestation equestre avec associatdeg alezia show equestre samedi 27 09 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PARMAIN
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
17/07/2025
ID
: 095-219504800-20250716-DM202549-AR
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AMLLE
DE
PARA AIN
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
SRE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025/49
SIGNATURE
D'UN
DEVIS
PORTANT
SUR
LA
PRESTATION
D'UN
SPECTACLE
ÉQUESTRE
AVEC
L'ASSOCIATION
ALEZIA
SHOW
EQUESTRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
PARMAIN
AU
FAR
WEST
SAMEDI
27
SEPTEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
collectivité
d'organiser
une
manifestation
Parmain
au
Far
West,
le
samedi
27
septembre
2025,
pré
des
Maillets,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l'association
Alezia
Show
Équestre
prestation
d’un
spectacle
équestre, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
un
devis
avec
cette
association
fixant
les
conditions
générales
et
obligations
de
chacune
des
parties,
ARTICLE
1
-
ARTICLE
2 -
ARTICLE
3 -
ARTICLE
4 -
DÉCIDE
De
signer
un
devis
pour
un
spectacle
équestre,
prévu
le
samedi
27
septembre
2025,
avec
l'association
Alezia
Show
Équestre
dont
le
siège
social
est
situé
14
avenue
Ambroise
Croizat
02670
Folembray.
Que
le coût
de
la
prestation
s'élève
à
la somme
de
19
040
€
HT.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
||
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
16
juillet
2025
Loïc
——
Maire
de
PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
17/07/2025
ID
: 095-219504800-20250716-DM202549-AR
Association
Alezia
Show
Equestr
L
14
Avenue
Ambroise
Croizat
02
670
FOLEMBRAY
SHOW
EQUESTRE
8 06
43 75
5657
CASCADE
- VOLTIGE
:- DRESSAGE
Email
: aleziashow@gmail.com
CONTRAT
de
VENTE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
L'ASSOCIATION
ALEZIA
SHOW
EQUESTRE
Titulaire
d'une
licence
d'entrepreneur
de
spectacle
n°
2-1115679
et
n°
3-1115680
N°
SIRET
:
831
285
408
00017
Code
APE
:
9329
Z
Représentée
par :
M.
MULLER
William,
son
Président
Mandataire
des
artistes
objets
du
présent
contrat
Domicilié
14
Avenue
Ambroise
Croizat
—
02
670
FOLEMBRAY
Ci-après
dénommé -— le
vendeur
—
d’une
part
ET
Représentée
par
Monsieur
Loic
Taillanter
Domicilié
:
Place
Georges
Clemenceau
95
620
PARMAIN
Ci-après
dénommé -— l'acheteur
—
d’autre
part
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Dans
le
cadre
de
l'événement
: Parmain
au
far
west
Organisé
le :
le samedi
27
septembre
2025
A
:
Pré
des
Maillets
PARMAIN
95620
Par :
l'acheteur
L'ASSOCIATION
ALEZIA
SHOW
EQUESTRE
S'engage
à fournir
des
animations
selon
les
modalités
ci-après
définies.
Alezia
Show
Equestre
Association
loi
1901
SIRET
: 831
285
408
00017
-
Code
APE
: 9329Z
Titulaire
d’une
licence
d’entrepreneur
de
spectacle
n°
2-1115679
et n°
3-1115680
Page
1/4
DE PARMAIN
MAIRIE DE PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
17/07/2025
ID
: 095-219504800-20250716-DM202549-AR
ARTICLE
1
: OBLIGATIONS
DU
VENDEUR
Le
vendeur
s'engage
à
:
Le
:
Samedi
27
septembre
2025
—
horaire
de
passage
à
définir
A:
Pré
des
Maillets
PARMAIN
95620
A
savoir:
Spectacle
Équestre
comprenant
:
Animations
tout
au
long
de
la journée
Spectacle
équestre
Sonorisation
de
la journée
Paiement
droits
SACEM
Balades
à
poney
Ferme
pédagogique
Sablon Location
de
décors
western
Scènes
de
reconstitution
de
bagarres
de
saloon
Danses
et chants
amérindiens
Location
de
toilettes
publiques
Restauration
pour
tous
les
bénévoles
et
artistes
*. % LC LS ®, Loc e % . % ®, La %, La Le
L° %, LC Se % % La © (2 “<
Il
fournira
des
animations
entièrement
montées
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
Il
souscrira
une
police
d'assurance
contre
tous
les
risques
liés
à
l’organisation
des
animations,
notamment
pour
son
personnel
et
son
matériel
en
complément
de
celle
de
l'organisateur.
Le
vendeur
fournira
tous
les
éléments
artistiques
nécessaires
aux
animations.
Le
vendeur
s'engage
à
respecter
ou
à
faire
respecter
la
législation
ou
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la sécurité
des
animations
qu'il
fournit.
Alezia
Show
Equestre
Association
loi
1901
SIRET
: 831
285
408
00017
-
Code
APE
: 9329
Z
Titulaire
d’une
licence
d’entrepreneur
de
spectacle
n°
2-1115679
et n°
3-1115680
Page
2 / 4 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
17/07/2025
ID
: 095-219504800-20250716-DM202549-AR
ARTICLE
2
: OBLIGATION
DE
L'ACHETEUR
L'acheteur
s'engage
à
prendre
en
charge
la fourniture
de :
1 — Zone
coulisse
ou
garer
les
véhicules
à
proximité
de
la
piste
avec
point
d’eau
pour
les
chevaux
(tonne
a eau
ou
tuyeau)
2 — Vestiaire
(barnum
à disposition
le
cas
échéant)
et
sanitaire
3
—
3x
Prise
16A
près
du
site
du
spectacle
pour
la
sonorisation
Aucun
autre
frais
ne
sera
pris
en
charge
par
l'acheteur.
ARTICLE
3:
CONDITION
DE
REGLEMENT
L'acheteur
s'engage
à verser
au
VENDEUR,
en
contrepartie
de
l'objet
la somme
de
:
19
040
€
T.T.C
TVA
non
applicable,
article
293
B
du
Code
Général
des
Impôts
Le
solde
sera
réglé
au
vendeur,
par
mandat
administratif
à
l'issue
de
la
prestation.
ARTICLE
4
: ANNULATION
Toute
annulation
survenant
plus
d’un
mois,
calculé
de
date
à
date,
avant
l’Animation
ne
donnera
lieu
à
aucune
indemnisation,
ni
remboursement
des
frais
d'acompte.
Toute
annulation
survenue
entre
un
mois
et trois
jours
avant
la
prestation,
calculés
de
date
à
date,
donnera
lieu
à
versement
d’une
indemnité
équivalente
à
50%
de
la
somme
due
pour
le
paiement
de
la
prestation,
déduction
faite
des
frais
de
déplacement
des
matériels
et
des
personnes.
Toute
annulation
survenue
moins
trois
jours
avant
la
prestation,
calculés
de
date
à
date,
donnera
lieu
en
cas
d'annulation
du
fait
de
l'acheteur,
au
complet
paiement
de
la
prestation,
déduction
faite
des
frais
de
déplacement
des
matériels
et
des
personnes. Toute
annulation
pour
force
majeur
et/ou
conditions
météorologiques
défavorable
(forte
pluie
rendant
la
piste
impraticable,
alerte
Orange
pour
avis
de
pluie,
tempête,
vent
ou
neige)
donnera
lieu
également
du
fait
de
l'acheteur,
au
complet
paiement
de
la
prestation
si
notre
équipe
se
trouve
déjà
sur
place.
Un
report,
pour
cause
de
force
majeur,
de
l’engagement
prévu
pourra
être
envisagé,
dans
des
conditions
financières
équivalentes,
durant
l’année
civile
suivante.
Lorsque
les
spectacles
pourront
à
nouveau
être
représentés,
du
fait
des
mesures
des
pouvoirs
publics,
les
parties
conviendront
de
la
date
du
spectacle
reporté
qui
sera
mentionnée
dans
un
avenant
au
présent
contrat.
Tout
Alezia
Show
Equestre
Association
loi
1901
SIRET
: 831
285
408
00017
-
Code
APE
: 9329Z
Titulaire
d’une
licence
d’entrepreneur
de
spectacle
n°
2-1115679
et n°
3-1115680
Page
3 / 4 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
17/07/2025
ID
: 095-219504800-20250716-DM202549-AR
report
de
l'événement
devra
être
prévu
dans
un
dél
des
engagements
budgétaires
pour
le VENDEUR.
ARTICLE
5
: COMMUNICATION
L'acheteur
s'engage
à
s'occuper
de
sa
propre
communication
visant
à
annoncer
et
indiquant
la
manifestation.
Il s'engage
également
à
citer
l'association
ALEZIA
SHOW
EQUESTRE
dans
ses
différents
outils
de
communications
ARTICLE
6
: AUTORISATIONS
DIVERSES
L'acheteur
s'engage
à
faire
toutes
les
démarches
administratives
et
autorisations
nécessaires
à
la
réalisation
de
ladite
manifestation.
Sauf
refus
notifié
par
courrier,
l'acheteur
autorise
le
vendeur
à
le
citer
dans
ses
références
et à utiliser,
pour
sa
propre
communication,
les
éventuelles
photographies
réalisées
lors
de
la
prestation.
ARTICLE
7
: DISPOSITIONS
DIVERSES
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
juge
compétent
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
en
deux
exemplaires,
Folembray,
le
11
juillet
2025
LE
VENDEUR
L'ACHETEUR
ALEZIA
SHOW
EQUESTRE
MAIRIE
DE
PARMAIN
M.
MULLER
William
Monsieur
Le
Maire
Faire
précéder
la
mention
(lu
et
approuvé)
&
!
É
Lu
e Le
ä
pre
VL-
HET
/
De
et agro
Alezia
Show
Equestre
Association
loi
1901
SIRET
: 831
285
408
00017
-
Code
APE
: 93297
Titulaire
d’une
licence
d’entrepreneur
de
spectacle
n°
2-1115679
et n°
3-1115680
Page
4/4