Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2024 24 prestations avec asso. g.n.r. 80e anniv
Déliberation - dm 2024 52 sign. devis assoc. les intemporailes pr
Déliberation - dm 2024 51 sign. devis ste animaxim prestation mus
Déliberation - dm 2024 49 sign. devis market garden association m
Déliberation - dm 2024 73 contrat representation recital piano oc
Déliberation - dm 2024 73 contrat representation recital piano sa
Déliberation - dm 2024 73 contrat representation recital piano oc
Déliberation - dm 2024 22 contrat location structures gonflables
Déliberation - dm 2026 22 contrat spectacle carnaval avec ste ima
Déliberation - dm 2024 53 sign. devis prestation dj animateur ave
Déliberation - dm 2024 23 contrat prestations asso. liberty jeep anniv. 06 06 44 le samedi 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 23 contrat prestations asso. liberty jeep anniv. 06 06 44 le samedi 15 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
ARRONDISSEMENT
DE PONTOISE
FuPIe 1e 17IORIEOES
ocpos
ae
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ID
: 095-219504800-20240416-
02423-
MAILLE
DE
ARMAN
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024/23
SIGNATURE
D’UN
DEVIS
PORTANT
SUR
LA
PRESTATION
AUTOMOBILE
AVEC
L'ASSOCIATION
LIBERTY-JEEP
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
DU
80°7°
ANNIVERSAIRE
DU
6 JUIN
44
SAMEDI
15
JUIN
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la collectivité
d'organiser
une
manifestation
du
80è"°
anniversaire
du
6
juin
44
samedi
15
juin
2024,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l’association
LIBERTY-JEEP
portant
sur
une
prestation
automobile,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
un
devis
avec
cette
association
fixant
les
conditions
générales
de
location
et
obligations
de
chacune
des
parties,
DÉCIDE
ARTICLE
1
-
De
signer
un
devis
n°
2024-03-04-1C
pour
une
prestation
automobile
avec
l'association
LIBERTY-JEEP
dont
le
siège
social
est
situé
1
le
Grand
Chemin
50480
Sté-Marie-du-
Mont,
le
samedi
15
juin
2024.
ARTICLE
2 -
Que
le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
la
somme
de
1 750
€
et
que
les
conditions
de
paiement
sont
fixées
comme
suit :
-
Un
acompte
de
30%
sera
versé
à
la
signature
du
présent
devis
pour
confirmer
la
commande
et
le solde
de
70%
sera
réglé
sur
réception
de
la facture.
ARTICLE
3 -
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4 -
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
préfet
du
Val-d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l’exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
16
avril
2024
Loïc
TAILLANTER,
Maire
dé PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
17/04/2024
ID
: 095-219504800-20240416-DM202423-AR
Devis
n°
2024-03-04-1C
Client:
Mairie
de
Parmain
Le :
15/04/2024
Monsieur
DESRY
DESCRIPTION
Nb
P.
U.
Prix
total
Présentation
statique
GMC
CCKW
353
1
410,00€
410,00€
Présentation
statique
DODGE
WC
52
1
390,00€
390,00€
Présentation
statique
JEEP
WILLIS/
FORD
2
250,00€
500,00€
Présentation
statique
Renault
NOVA
1939
1
450,00€
450,00€
Equipages
participants
en
tenues
d'époque
/
|
/
Lieu
: Parmain
Date
: 15
juin
: journée
historique
et
culturelle
Acompte
30%
à
la
commande
: 525,00€
IBAN
: FR76
1027
8027
6600
0204
5960
175
BIC
: CMCIFR2A
CCM
CHAMBLY
1750,00€
Association
LIBERTY-JEEP
Association
régie
par
la loi
du
ler
Juillet
1901
et
le décret
du
16
Août
1901
Siège
Social
&
Adresse
Postale
: c/o
Yannick
DEHAYES
1,
le
Grand
Chemin
50480
Ste-Marie-du-Mont
Tél
: 06.80.74.29.90.
Site
Internet
: www.liberty-jeep.info
N°
RNA
:953007226
N°SIREN
: 921761391
N°
SIRET
: 92176139100017