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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 015 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 015)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21

PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (HORS BUDGETS ANNEXES RÉGIE AUTONOME EAU ET RÉGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT)

DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_015

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à François CARMIER

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA, Fatima BISMIR

N°DEL20211217_015

1/3

Direction Stratégie Financière / 7039

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

58

Conseillers

représentés :

24

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 2 décembre 2021

BUREAU du 3 décembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021

Direction Stratégie Financière / 7039

Fabrice FUMOUX

PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (HORS BUDGETS ANNEXES RÉGIE AUTONOME EAU ET RÉGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT)

La technique des provisions et dépréciations constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général.

Les provisions sont destinées à couvrir les risques et des charges nettement précisées quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendent très probables. Elles sont réajustées au fur et à mesure de la variation du risque et éventuellement des charges.

Les dépréciations procèdent quant à elles de la constatation d’un amoindrissement de la valeur d’un élément de l’actif circulant dont les effets ne sont pas nécessairement irréversibles (créances admises en non valeur par exemple). Elles sont également réajustées au fur et à mesure de la variation de la perte de valeur.

Par délibération du 30 mars 2018, le Conseil métropolitain a adopté le régime dérogatoire des provisions et dépréciations budgétaires pour le seul budget principal de la collectivité. Ce régime implique une opération d’ordre budgétaire comprenant à la fois une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement de même montant.

Pour les autres budgets annexes gérés par Clermont Auvergne Métropole, le Conseil métropolitain a décidé de maintenir le régime de droit commun des provisions et dépréciations semi-budgétaires qui se traduit budgétairement par une dépense réelle de fonctionnement (constitution de la provision), puis une recette réelle de fonctionnement (reprise ou utilisation de la provision), et ne donne pas lieu à inscription de crédits en section d’investissement.

Ce choix du mode de comptabilisation est précisé dans chaque maquette budgétaire votée par l’assemblée délibérante (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative, compte administratif), et un état annexé à ces mêmes documents permet de suivre précisément l’état de chaque provision et/ou dépréciation constituée (montant constitué, emploi, reprise effectuée, solde de la provision).

Il appartient maintenant au Conseil métropolitain de valider les provisions et dépréciations constituées sur l’exercice 2021 pour chaque budget selon le détail joint en annexe.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider tels que précisés dans le tableau annexé les montants des provisions et dépréciations constituées ainsi que les reprises sur provisions inscrites au budget principal 2021 et aux budgets annexes 2021 des Déchets ménagers, Parcs et aires de stationnement et Équipements à vocation économique,

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à procéder aux écritures budgétaires correspondantes.

TOTAL VOTANTS : 82 = 58 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20211217_015

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Direction Stratégie Financière / 7039ETAT DES PROVISIONS_ANNEE 2021

BUDGET PRINCIPAL

Montant de la Montant provisions Montant reprises 2021 Montant total provision à provision de constituées au | (ou Montant utlisations constituer en | Durée

Type provision Nature de la provision l'exercice 2021 Date constitution de la provision 01/01/2021 où reprises) Objet Provision 2021 étalement Nature de la provision Provision pour risque et charges Provision sur risque contentieux RODP ENEDIS Budgétaire ‘sur contentieux 0.00 €|05/04/2019 - Budget Primitif 2019 236 247,00 €] 236 247,00 €[distribution d'electricite 2017 - Titre n°1847/2017 000€ 0 /Provision pour litige

Provision pour risque et charges Provision sur risque contentieux RODP ENEDIS Budgétaire ‘sur contentieux 0,00 €/15/11/2019 — DM n°2 de 2019 240 656,00 €] 240 656,00 €|distribution d'electricite 2018 - Titre n°2010/2018 000€ 0 /Provision pour litige

Provision pour risque et charges Provision sur risque contentieux RODP ENEDIS Budgétaire ‘sur contentieux 250 102,00 €]02/04/2021 - Budget primitif 2021 000€ 0,00 €[distribution d'electrcite 2019 - Titre n°2668/2019 _ |_250 102,00 € 0[Provision pour litige

Provision pour risque et charges Provision sur risque contentieux RODP ENEDIS Budgétaire ‘sur contentieux 252 883,00 €/24/09/2021 - DM n°1 de 2021 000€ 0,00 €|distribution d'electrcite 2020 - Titre n°3034/2020 | 252 883,00 € 0/Provision pour litige

Provision sur risque créance prêt entreprise ACC — Budgétaire Autres provisions pour risques 0.00 €/14/02/2020 — Budget primitif 2020 400 000,00 €] 0,00 €|Mandat n°4591/2018 (échéances 2019 et 2020) 000€ 0[Autres provisions pour risques

Provision sur risque créance prêt entreprise ACC — Budgétaire Autres provisions pour risques 200 000,00 €/17/12/2021 - DM n°2 de 2021 000€ 0,00 €|Mandat n°4591/2018 (échéances 2021) 200 000,00 €! 0[Autres provisions pour risques

Provision pour dépréciation Provision pour couvrir les risques d'admissions en Provision pour dépréciations Budgétaire d'acti circulant 31 014,07 €|02/04/2021 - Budget primitif 2021 000€ 1 551,23 €]non valeur 2021 29 462,84 € 0[comptes de tiers:

BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS Montant total Montant de la Montant provisions | Montant reprises 2021 provision à

provision de constituées au | (ou Montant utlisations constituer en | Durée Type provision _ |Nature de la provision l'exercice 2021 Date constitution de la provision 01/01/2021 où reprises) Objet Provision 2021 étalement Nature de la provision

Lissage do l'évolution des charges et de la TEOM Somibudgétaire |Provision pour Hsque et charges 0,00 €|27/06/2014 - BS do 2014 4 035 858,68 € 4 035 858,68 €|sur les prochains exercices 000€ 0|Autres provisions pour risques

Provision pour dépréciation Provision pour couvrir les risques d'admissions en Provision pour dépréciations Somibudgétaire |d'actif circulant 4 898,40 €/02/04/2021 - Budget primitif 2021 000€ 741,13 €/non valeur 2021 4157,27€ comptes de tiers

BUDGET ANNEXE PARCS STATIONNEMENT Montant total Montant de la Montant provisions | Montant reprises 2021 provision à

provision de constituées au | (ou Montant utlisations constituer en | Durée Type provision _ |Nature de la provision l'exercice 2021 Date constitution de la provision 01/01/2021 où reprises) Objet Provision 2021 étalement Nature de la provision

Provision pour dépréciation Provision pour couvrir les risques d'admissions en Provision pour dépréciations, Semi-budgétaire |d'actif cireulant 202,20 €|02/04/2021 — Budget primitif 2021 000€ 0,00 €/non valeur 2021 202,20 €| 0[comptes de tiers

BUDGET ANNEXE EQUIPEMENT A VOCATION ECONOMIQUE Montant total Montant de la Montant provisions | Montant reprises 2021 provision à

provision de constituées au | (ou Montant utlisations constituer en | Durée Type provision _ |Nature de la provision l'exercice 2021 Date constitution de la provision 01/01/2021 où reprises) Objet Provision 2021 étalement Nature de la provision

Provision pour dépréciation Provision pour couvrir les risques d'admissions en Provision pour dépréciations Semi-budgétaire |d'actif cireulant 13 300,00 €|02/04/2021 — Budget primitif 2021 000€ 9 579,21 €[non valeur 2021 3 720,79 € 0[comptes de tiers:

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