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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 004)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2022
DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_004
Commission principale : 1 Fiscalité
Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20211217_004
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Direction Stratégie Financière / 7019
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 2 décembre 2021
BUREAU du 3 décembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021
Direction Stratégie Financière / 7019
Sylvie COSTE
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2022
Les investissements programmés par la Métropole en 2022 sont conséquents car l’année 2022 sera celle du démarrage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) 2022-2033, qui repose sur quatre grands axes stratégiques :
- Ce qui fait Métropole
- Métropole écologique et résiliente
- Proximité
- Territoire et solidarité
Pour pouvoir financer cette PPI ambitieuse qui affirme le rôle prépondérant de la Métropole dans l’investissement sur le territoire, il vous est proposé d’augmenter de manière uniforme en 2022, de 19,4 %, les taux de cotisation foncière des entreprises et de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties qui évolueraient de la manière suivante :
• pour la cotisation foncière des entreprises : de 25,75 %, le taux passerait à 30,75 %,
• pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : de 11,28 %, le taux augmenterait à 13,47 %,
• pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : de 2,36 %, le taux progresserait à 2,82%.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, son taux n’a pas à être voté en raison de la suppression, effective depuis 2021, de cette taxe sur les résidences principales. Le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est figé à son niveau de 2019 pour les années 2021 et 2022. Il ne pourra évoluer qu’à partir de 2023.
Pour ce qui est de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, son niveau doit être mis en cohérence avec l’évolution des coûts du service des déchets ménagers, fortement impacté par l’augmentation progressive de la TGAP (taxe sur les activités polluantes), des fluctuations de prix très importantes dans le contexte international perturbé (reventes de matériaux, actualisations des coûts traitement et collecte, etc) et l’épuisement progressif des marges de manœuvre qui avaient pu être utilisées jusqu’alors pour pouvoir les couvrir. Une hausse du taux vous est donc proposée, de 7,99 % à 9,90 %.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
• d’approuver les taux de fiscalité 2022 proposés :
- pour la cotisation foncière des entreprises : 30,75 %
- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,47 %
- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,82%
- pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 9,90 %
N°DEL20211217_004
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Direction Stratégie Financière / 7019 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 69 + Contre : 12
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20211217_004
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Direction Stratégie Financière / 7019