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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 014 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21

ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGETS ANNEXES DES RÉGIES AUTONOMES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_014

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à François CARMIER

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA, Fatima BISMIR

N°DEL20211217_014

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Direction Stratégie Financière / 7027

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

58

Conseillers

représentés :

24

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 1 décembre 2021

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 2 décembre 2021

BUREAU du 3 décembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021

Direction Stratégie Financière / 7027

Sophie MAILLOT

ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGETS ANNEXES DES RÉGIES AUTONOMES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

L'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que, dans le cas où le budget de la collectivité n'a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le vote du Budget primitif 2022 de Clermont Auvergne Métropole étant programmé en avril, il est proposé d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :

Budget annexe régie autonome Eau potable

Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- la réalisation du schéma directeur de l’eau potable,

- les travaux sur l’usine d’eau potable,

- les travaux de réseaux d’eau potable en accompagnement des travaux de voirie et autres opérations urgentes de renouvellement et d’extension (notamment avenue des Dômes à Cournon, avenu Joseph Claussat à Chamalières Les Grottes à Royat),

- les travaux de réseaux d’eau potable en accompagnement du projet Inspire (rue de l’Oradou à Clermont-Ferrand)

- les études liées aux opérations ci-dessus.

Budget annexe régie autonome Assainissement

N°DEL20211217_014

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Direction Stratégie Financière / 7027Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- les travaux sur la station d’épuration des 3 rivières,

- les travaux de réseaux d’assainissement en accompagnement du projet Inspire (portion STEP – Brézet, secteur Lycée Saint Jean),

- les travaux sur les grands collecteurs et bassins de stockage restitution (collecteur Nord sur Blanzat et Cébazat, collecteur Sud sur Beaumont, BSR Zac des Sauzes)

- les travaux de réseaux d’assainissement en accompagnement des travaux de voirie et autres opérations urgentes de renouvellement et d’extension (notamment route de Vichy à Gerzat, rue Henri Dunant à Romagnat, Les Grottes à Royat)

- les études liées aux opérations ci-dessus.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• sous réserve des travaux préparatoires du Budget primitif 2022 et de finalisation des programmes d’investissement, d’autoriser le Président, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement des budgets annexes des Régies autonomes de l’eau potable et de l’assainissement conformément à la liste indicative fournie.

TOTAL VOTANTS : 82 = 58 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

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