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Déliberation - Budget La Croix Jacques DM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Budget La Croix Jacques DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMCOMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 5 septembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT
Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude: Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise - Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves-
ABSENTS NON EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne
POUVOIR : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D112 :
Budget lotissement de la Croix Jacques
Décision modificative (DM) n°1
Les chapitres 042 en recettes de fonctionnement (950 490,93 €) et 040 en dépenses
d'investissement (950 761,29 €) font apparaître une différence de 400,86 €.
Il convient donc de modifier le budget du lotissement de La Croix Jacques pour que les
montants soient identiques s'agissant d'opérations d'ordre entre sections.
Monsieur le Maire propose de modifier le budget de la manière suivante :
Dépenses d'investissement
Chapitre/article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
040/335 Opérations 950 090,07 € 400,86 € 950 490,93 €
d'ordre entre
LL ‘sections
Recettes d'investissement
Chapitre/article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
16/1641 Produits 950 090 ,07 € 400,86 € 950 490,93 € [ | d'emprunts | |
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.
Le conseil municipal, après délibération, adopte à l’unanimité la décision modificative telle que détaillée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140915-2014D112-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2014
Publication : 17/09/2014
Pour l'autorité Compétente"
par délégation
élais je À Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.