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Déliberation - DELIBERATION 22 Adhesion au GIP Recia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 22 Adhesion au GIP Recia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
puniéle
ET
ID
: 045-214500720-20240618-22
2024-DE
U
CHANTEAU
N°
22/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
28
mai
2024
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
22
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
:
14
En
exercice
:
14
Présents
:
13
Votants
:
13
Présents:
BOTELLO
Christel,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
COUTANCEAU
Stéphanie,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
TAVARES
MARQUES
Charlène,
VUOTTO-MOAN
Julie,
BONNEAUD
Eliane,
DUMERY
Ghislain,
PRONO
Gilles,
DANTHU
François Membre
non
excusé
:
PERDOUX
Marc
Secrétaire
de
séance
: Vanina
GAILLOT
Objet
: Adhésion
au
GIP
RECIA
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
directrice
du
groupe
scolaire
voudrait,
pour
faciliter
l'échange
entre
les
parents
et
le
corps
enseignant,
adhérer
au
GIP
RECIA
afin
de
pouvoir
bénéficier
d'une
application
qui
s'appelle
PRIMO'T.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2000-2300
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la
preuve
aux
technologies
de
l'information
et
relative
à
la
signature
électronique,
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit,
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
RECIA,
Vu
l'offre
de
services
du
GIP
RECIA
à
destination
des
organismes
publics,
de
ses
conditions
tarifaires
et
de
leurs
modalités
d'évolution,
CONSIDERANT
que
le
GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d'exercer
des
activités
d'intérêt
général
à
but
non
lucratif,
CONSIDERANT
que
l'adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
services
proposés, Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 045-214500720-20240618-22
2024-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Chanteau
au
Groupement
d'Intérêt
Public
RECIA,
domicilié
3
avenue
Claude
Guillemin
-
Bâtiment
F1
-
BP
36009
-
45060
Orléans
Cedex
2,
Loiret,
-_
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
entre
la
commune
de
Chanteau
et
le
GIP
RECIA,
et
les
conditions
de
l'adhésion,
-_
AUTORISE
le
Maire
à
inscrire
au
budget
de
l’école
les
dépenses
afférentes
à
l'adhésion
au
GIP
RECIA,
-
DESIGNE
Madame
MORON
en
qualité
de
représentante
titulaire
et
Madame
Fanny
ARNOUX
en
qualité
de
représentante
suppléante
pour
siéger
à
l’Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA,
-_
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
l'application
de
la
présente
délibération.
En
mairie
le
28
mai
2024
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Po/Madame
Le
Maire,
et
par
délégation,