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Compte-Rendu - cr du 31 07 2020
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 31 07 2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt et le trente-et-un JUILLET à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur CRESTIA Michel, Maire.
Présents- Mmes FOURIÉ Michèle et MAURY Delphine,
MM. ADROIT Benjamin, ADROIT Jean Pierre, BEDOS Patrice, CRESTIA Michel, FARGUES Dimitri, HERRERO Luc et LOPEZ Christian.
Absents – Mme GIUSTI Clara et M. LASSERE Éric.
Procurations : Mme GIUSTI Clara pour Mme MAURY Delphine et M. LASSERE Éric pour M. ADROIT Jean Pierre.
Mme MAURY Delphine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
• Vote Budget Primitif Commune 2020
• Vote Budget Primitif Service Eau et Assainissement 2020
• Désignation commissaires titulaires et suppléants à la CCID
1. Vote Budget Primitif Commune 2020
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019 adoptés par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 juin 2020,
Considérant le résultat de l’exploitation de l’exercice 2019 s’élevant à la somme de 272 719,84 €, Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2020,
PRECISE que le budget primitif 2020 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2019, au vu du compte administratif 2019, du compte de gestion 2019 et de la délibération d’affectation du résultat adoptés par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 juin 2020.
ADOPTE les quatre sections ainsi qu’il suit :
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé VOTE 011 Charges à caractère général 395 060,00 012 Charges de personnel 222 600,00 014 Atténuations de produits 100 191,00 65 Autres charges gestion courante 90 096,00 66 Charges financières 22 774,00 022 Dépenses imprévues fonctionnement 58 057,00 023 Virement à la section d’investissement 178 935,00 Dépenses de l’exercice 1 067 713,00 2
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé VOTE 002 Excédent antérieur reporté Fonct 221 130,00 013 Atténuations de charges 12 540,00 70 Produits des services 99 210,00 73 Impôts et taxes 259 137,00 74 Dotations et participations 227 405,00 75 Autres produits gestion courante 238 611,00 76 Produits financiers 2 000,00 77 Produits exceptionnels 7 500,00 Recettes de l’exercice 1 067 713,00
En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé VOTE 16 Remboursements d’emprunts et cautions 90 836,00 204 Subventions d’équipement versées 2 400,00 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 23 Immobilisations en cours 160 000,00 Dépenses de l’exercice 263 236,00
En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé VOTE 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 18 411,00 021 Virement de la section de fonctionnement 178 935,00 10 Dotations, fonds divers, réserves 65 590,00 16 Emprunts reçus 300,00 Recettes de l’exercice 263 236,00
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
2. Vote Budget Primitif Service EAU et ASSAINISSEMENT 2020
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019 adoptés par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 juin 2020,
Considérant le résultat de l’exploitation de l’exercice 2019 s’élevant à la somme de 34 605,02 €, Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2020,
PRECISE que le budget primitif 2020 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2019, au vu du compte administratif 2019, du compte de gestion 2019 et de la délibération d’affectation du résultat adoptés par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 juin 2020.
ADOPTE les quatre sections ainsi qu’il suit :
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé VOTE 011 Charges à caractère général 28 547,00 014 Atténuations de produits 4 000,00 022 Dépenses imprévues Fonct 2 949,00 023 Virement à la section d’investissement 12 224,00 042 Opérations d’ordre entre section 62 948,00 65 Autres charges gestion courante 142,00 3
66 Charges financières 22 261,00 Dépenses de l’exercice 133 071,00 En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé VOTE 042 Opération d’ordre entre sections 25 942,00 70 Produits des services 83 579,00 74 Subvention d’exploitation 24 000,00 Recettes de l’exercice 133 071,00
En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé VOTE 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 35 935,00 020 Dépenses imprévues investissement 6 015,00 040 Opération d’ordre entre sections 25 942,00 16 Remboursements d’emprunts 42 335,00 Dépenses de l’exercice 109 777,00
En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé VOTE 021 Virement de la section de fonctionnement 12 224,00 040 Opérations d’ordre entre sections 62 948,00 10 Dotations Fonds divers Réserves 34 605,00 Recettes de l’exercice 109 777,00
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
3. Désignation commissaires titulaires et suppléants de la CCID
Monsieur le Président expose au Conseil qu’en vertu de l’article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) il doit être, dans chaque commune, institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de l’adjoint délégué, et pour les communes de moins de 2000 habitants, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. La CCID doit être constituée dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal.
Ces six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Les conditions exigées par le Code Général des Impôts pour être membre d’une CCID sont les suivantes : - être de nationalité française
- être âgé de 18 ans au moins
- jouir de ses droits civils
- être inscrit au rôle des impositions directes locales dans la commune.
Il propose pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs les commissaires suivants :
- Commissaires TITULAIRES
BORDAS Nicole GALLARDO Pierrette FOURNIER Christèle CAMP Emmanuel DAUBERT Germaine GERAUD Michèle DEJEAN Michel SUAUD Auguste POUX Jacques FARGUES Suzanne TOUSTOU Danielle COURTHALAC Claudine
- Commissaires SUPPLEANTS
BOULET Annick BERGUIO Patrick 4
BEDOS Michèle FARGUES Ludovic COUSTENOBLE Serge CANTIE Françoise PEROTTO Gérard CONTE Anne-Marie GRAULLE Pierre TOURROU Rémi MAURY Sylvain BONNEL Chantal
Le Conseil, après en avoir délibéré,
ADOPTE la liste des commissaires titulaires et suppléants, proposée par le maire, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION