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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D057 Dev éco ATPE Subvention à SARL Révolution Jardin tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D057 Dev éco ATPE Subvention à SARL Révolution Jardin tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
S' LOST
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 03 mars 2026
L'an deux mille-vingt-six, le 03 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se
sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 18 février.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°31 : 35
Au point n°32 : 34
Du point n°33 au point n°39 : 35
Au point n°40 : 34
A partir du point n°41 : 35
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°31 : 40
Au point n°32 : 39
Du point n°33 au point n°39 : 40
Au point n°40 : 39
A partir du point n°41 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M.BROUTEELE Philippe, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DEBAISIEUX Nathalie (du point n°1 au point n°31 et du point n°33 au point n°59), M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.GLORIANT Stéphane, M.HENNEON François- Xavier, Mme HERDIN Andrée (du point n°1 au point n°39 et du point n°41 au point n°59), Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.LABERGERIE Eric, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.LAPIERRE Julien, pouvoir donné à M.DUYCK Joël
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, pouvoir donné à M.BODART Michel
Absents :
Mme DE SWARTE Marie-Dominique
Mme DEBAISIEUX Nathalie (au point n°32)
M.FICHEUX Bruno
Mme HERDIN Andrée (au point n°40)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
06/03/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S L GC
ID : 059-245900758-20260303-2026D057-DE
Délibération n°2026D057 — Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention
aux TPE en développement — SARL RÉVOLUTION JARDIN sur la commune de Lestrem.
Vu la délibération n°2022D205 du 15 décembre 2022 actant le renouvellement d’une aide financière
destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL :
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la
reconduction des aides CCF ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d'une subvention par la SARL Révolution Jardin, créée le 1° avril 2021.
Cette société, dirigée par Monsieur Olivier HOMO, est spécialisée dans le secteur de l'entretien et de
l'aménagement des espaces verts et se situe 740 Rue de la Croix Marmuse à Lestrem.
Le plan de financement de l'entreprise propose les éléments suivants :
2022 2023 2024
Chiffre d’affaires 88 594 € 71846 € 104 521 €
Résultat 43 417 € 15 792 € 16 130 €
Capacité A'Autotinenceren 51 892€
27 222€ 30 977 €
La SARL Révolution Jardin emploie 2 personnes et prévoit l'embauche de son apprenti à N+2.
L'investissement permettra d'apporter une aide mécanique aux salariés qui améliorera leurs conditions
de travail et augmentera la rentabilité de l’entreprise par gain de temps. Il permettra une optimisation
du temps de travail et du nombre de chantiers et par conséquent, une évolution du chiffre d’affaires.
Dans ce contexte-là, l'investissement portera sur l’achat d’un porte-outil d’un montant de 29 380,50€.
Avec une subvention fixée à 30% du montant des investissements éligibles compris entre 5 000€ et
30 O00€, et un plafond d'aide à 9 000€, l’aide de la CCFL pourrait être d’un montant maximum de
8 814,15€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D'AUTORISER le versement d’une subvention de 8 814,15€ maximum à la SARL Révolution
Jardin,
> D’AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL Révolution
Jardin et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
À La Gorgue le 03 mars 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET
06/03/2026