Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D058
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D206
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D207
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D033
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D251
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D117
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D205
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D055
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D185
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D090 AT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D008 ATPE Subvention à la Boucherie du centre tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D008 ATPE Subvention à la Boucherie du centre tampon)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le S L G
À ID : 059-245900758-20250211-2025D008-DE
=/=hanûre Lys SN ë a COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 11 février 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le onze février, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS,
le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 5 février.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°4 : 32
À partir du point n°5 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°4 : 8
A partir du point n°5 : 7
Nombre de votants : 40
Etaient présent(e)}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir
du point n°5}, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique,
Mme DUHAYON Monique, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève,
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LAPIERRE
Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, M.PARENT
Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.VANECLOO
Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, pouvoir donné à Mme HERDIN Andrée (jusqu'au point n°4)
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BERVAQUE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.LABERGERIE Eric, pouvoir donné à Mme HIEL Anne
M.MORVAN Hervé, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
Absents :
M.FICHEUX Bruno
Mme VILLE Augustine
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le S L C
ID : 059-245900758-20250211-2025D008-DE
Délibération n°2025D008 — Développement économique et acquisitions foncières - ATPE —
Subvention aux TPE en développement — SARL Boucherie du Centre sur la commune d’Estaires.
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la
reconduction des aides CCFL;
Vu la délibération n°2022D205 du 15 décembre 2022 actant le renouvellement d’une aide financière
destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL La Boucherie du Centre, créée le 1er
septembre 2021. Cette société, dirigée par Monsieur Ismaïl EL KASSIR, est spécialisée dans le secteur
de la boucherie et se situe 45 Rue Du Général de Gaulle à Estaires.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
2022 2023
Chiffre d’affaires 315 676 € 339 296€
Résultat 40 013 € 68 037 €
Capacité d’Autofinancement 33 901 € 55531€
La SARL La Boucherie du Centre comprend le dirigeant et un apprenti. L'entreprise ayant réussi à
fidéliser sa clientèle, Monsieur EL KASSIR a besoin d'aide pour continuer à proposer de la viande de
qualité, travailler dans de bonnes conditions d'hygiène et perpétuer une bonne relation avec sa
clientèle. Dans ce contexte-là, il souhaite embaucher son apprenti en CDI Temps plein et prévoit
d'embaucher une autre salariée à temps partiel.
Avec une subvention fixée à 3 OO0€ par CDI temps plein créé, et un plafond d’aide à 9 000€, l’aide CCFL
pourrait être d’un montant maximum de 3 000€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d'une subvention de 3 OO0€ maximum à la SARL La Boucherie du
Centre
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL La Boucherie du
Centre et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 11 février 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance,
Anne HIEL