Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D055
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D008
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D117
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D059
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D206
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D056
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D251
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D057
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D033
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D205
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D058 Dev éco ATPE Subvention à SAS Confort Audition tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D058 Dev éco ATPE Subvention à SAS Confort Audition tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S L O7
=/“Hendre Lys Sa COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 03 mars 2026
L'an deux mille-vingt-six, le 03 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se
sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 18 février.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°31 : 35
Au point n°32 : 34
Du point n°33 au point n°39 : 35
Au point n°40 : 34
A partir du point n°41 : 35
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°31 : 40
Au point n°32 : 39
Du point n°33 au point n°39 : 40
Au point n°40 : 39
A partir du point n°41 : 40
Etaient présent(e)}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M.BROUTEELE Philippe, Mme BROUARD
Bénédicte, Mme DEBAISIEUX Nathalie (du point n°1 au point n°31 et du point n°33 au point n°59), M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.GLORIANT Stéphane, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée (du point n°1 au point n°39 et du point n°41 au point n°59), Mme HIEL Anne,
M.HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN
Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-
Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.LABERGERIE Eric, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.LAPIERRE Julien, pouvoir donné à M.DUYCK Joël
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, pouvoir donné à M.BODART Michel
Absents :
Mme DE SWARTE Marie-Dominique
Mme DEBAISIEUX Nathalie (au point n°32)
M.FICHEUX Bruno
Mme HERDIN Andrée (au point n°40)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
06/03/2026Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 05/03/2026 S [ 3
ID : 059-245900758-20260303-2026D058-DE
Délibération n°2026D058 — Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention
aux TPE en développement - SAS CONFORT AUDITION sur la commune de Fleurbaix.
Vu la délibération n°2022D205 du 15 décembre 2022 actant le renouvellement d’une aide financière
destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL :
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la
reconduction des aides CCF ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SAS Confort Audition, créée le 12 novembre
2013. Cette société, dirigée par Madame Sophie Buret, est spécialisée dans le secteur de l’achat, la
vente, la fabrication, le service après-vente de tous produits concernant l’acoustique et les appareils
d’audioprothèse et se situe 8 Place du Général de Gaulle à Fleurbaix.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
2022 2023 2024
Chiffre d'affaires 1 148 991.91€ 889 264.82€ 1 086 306.11€
Résultat 265 663.65 € 76 74547€ 260 669.47 €
HSE 278 324.83 € 84 150.14 € 266 427.18€ d’Autofinancement
La SAS Confort Audition emploie 1 personne, elle prévoit l'embauche d’une secrétaire prochainement
et la création d’un poste d’audioprothésiste à horizon de 3 à 5 ans. L'entreprise a été créée en décembre
2013 avec l'ouverture d’un premier cabinet à Lambersart, puis d’un second à Wavrin en mai 2015.
Poursuivant sa dynamique de croissance, un troisième point d'accueil a été ouvert en juin 2025 sur la
commune de Fleurbaix.
Dans ce contexte-là, les investissements portent sur les travaux d’agencement du local, son
aménagement et l’achat de matériel pour un montant total de 44 475,10€ HT :
Montant HT
Fourniture et pose cloisons, isolant, menuiseries 4 929,41€
— SAS Sacinord
Aurical Freefit réglages auditifs — Natus Sensory 4 758.00€
Travaux peinture, impression — Ateliers Leclercq 10 419,66€
Fourniture pose plinthe vitrine — Ateliers 85.00€
Leclercq
Enseigne, éclairage, bâche enseigne — Leclerca 3 232,41€
Publicité
Travaux de rénovation, électricité, chauffage, 5 939,85€
sanitaires - DUYME
Aurical New chambre de test pour aides 4 140,75€
auditives — Natus Sensory
Aménagement du local placard et bureau - 10 056,71€
Coupet
Ameublement - Ikea 913,31€
TOTAL 44 475,10€
Avec une subvention fixée à 30% du montant des investissements éligibles compris entre 5 000€ et
30 000€, et un plafond d'aide à 9 000€, l’aide de la CCFL pourrait être d’un montant maximum de 9
OOCE.
06/03/2026Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260303-2026D058-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D'AUTORISER le versement d’une subvention de 9 000€ maximum à la SAS Confort Audition,
> D'AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SAS Confort Audition
et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 03 mars 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET Jacques HURLUS
PL
06/03/2026Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260303-2026D058-DE
F7 06/03/2026