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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 172 PA la Garenne travaux de renovation foyer eclairage public)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
23 4
Date de la convocation
Ü Mo veut Le Le12
Loilii 2e 15
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
Let publication le 22 /{/ / 2245 |
L’an deux mille dix-neuf, le 14 novembre à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Luc Carité — Joël Chevalier — Jean-
Louis Mobuchon — Fabienne Perrot — Michel Jan — Christian Henneteau
— Jean-Yves Le Guyarder — Martine Connan — Lionel Gainon — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique
Pasco — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher —
Alain Rolland — Jean-Paul le Boëdec — Jacques Troël — Christiane Bernard — Eric Bréhin
Madame Rolande Le Borgne donne procuration à Monsieur Alain Marzin
Monsieur Daniel Le Caër donne procuration à Madame Christiane Bernard
Monsieur Alain Guéguen donne procuration à Madame Monique Pasco Monsieur Michel André donne procuration à Monsieur Joël Chevalier
PA La Garenne — Rostrenen : Travaux de rénovation d’un foyer d’éclairage public par le
Syndicat Départemental de l’Energie des Côtes d’Armor
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 07 juillet 2014 a décidé d’adhérer et de transférer au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor (SDE 22) les compétences suivantes :
| GAZ - Maîtrise d'ouvrage et maîtrise ‘ d'œuvre des travaux d’infrastructures
ECLAIRAGE PUBLIC - Maïftrise d’ouvrage et maîtrise
d'œuvre des travaux d’installation
- Maintenance
RESEAUX ET INFRASTRUCTURES DE - Maîtrise d’ouvrage et maîtrise COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES d’œuvre des travaux d’infrastructures - Communication électronique L1425-
1 du CGCT
RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID - Etudes et réalisation d’installation de production de chaleur et de froid
PROJETS EN ENERGIE - Infrastructures de charges véhicules électriques
- Achat d'énergie
- Maîtrise de la demande d’énergie
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES - Signalisation lumineuse
-__ Système d’information géographique
La société INEO ATLANTIQUE, chargée de l’entretien des installations d’éclairage public sur le territoire de la CCKB, a fait part au SDE 22 de la vétusté du réseau sur le parc d’activités économiques de La Garenne à Rostrenen.
Le SDE 22 a alors fait procéder à l’étude de la rénovation du foyer W0987 (mât), situé à l’entrée du site Distrivert. Le chiffrage sommaire de l’opération est estimé à 1 700,00 € HT, dont 5% de frais de maîtrise d’œuvre.
Délibération N°72 Page 1/2- Conformément au règlement en vigueur et aux conventions signées avec le Syndicat pour la compétence Eclairage Public transférée, la CCKB versera au Syndicat une subvention d’équipement au taux de 60%, soit un montant de 1 020,00 €.
Les montants indiqués seront actualisés en fonction des dépenses réellement assumées par le SDE 22.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des votants,
- Approuve le dossier présenté par le Syndicat Départemental d’Energie pour les opérations
relevant de sa compétence pour la rénovation du foyer W0987 situé sur le parc d’activités
économiques de La Garenne à Rostrenen.
- Décide du principe du versement d’une subvention d'équipement, au SDE 22, au taux précité,
calculés sur le montant des travaux. Cette subvention d’équipement sera versée en une ou plusieurs fois au SDE 22 selon que ce dernier aura réglé l’entreprise selon les mêmes modalités.
Le Président,
Jean-Yves Philippe
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Délibération N°/717 7 Page f/2-