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Déliberation - D 2026 06 30 01 Adoption Reglement Interieur Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 06 30 01 Adoption Reglement Interieur Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
u 7 Publié le
ID : 059-215903469-20260630-D_2026_06_30_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-six, le trente juin à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES
s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte
de la Mairie, conformément à la loi.
Objet : Adoption Règlement Intérieur Conseil Municipal
Date de convocation :
Le 26 juin 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 21
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Edouard BABIK - Ludovic
CHRETIEN - Sandrine DEPLECHIN - Frédérique
DESCAMPS — Michaël DESEURE - Cathy DONDEYNE -
Aude DUDENKO - Gaëlle GAUDRON - Marc GODEFROY
— Franck LACMANS - Lucienne LAVOISIER - Quentin
LEGER - Reinald LORIDAN - Cyril MIRABAUD -
Raphaëlle MIRABAUD - Carole PETIT - Pascaline
PREVOST - Jean SAGETTE - Stéphanie SAGETTE -
Elodie STANASZEK
Absents excusés :
Farid FARAJI donne pouvoir à Franck LACMANS
Alexis DUCHESNE donne pouvoir à Gaëlle GAUDRON
Absents :
Secrétaire de séance : Edouard BABIK
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'en vertu de l’article L 2121-8 du Code Général
des Collectivités, le Conseil Municipal est tenu d'élaborer et d'adopter un règlement
intérieur visant à formaliser les règles de fonctionnement du Conseil Municipal, dans
les six mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal.
Le contenu de son règlement intérieur ne doit porter que sur des matières en relevant,
et ne traiter que des seules mesures concernant son fonctionnement interne, ou qui ont
pour objet d'en préciser les modalités de détail.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le & LG
ID : 059-215903469-20260630-D_2026_06_30_01-DE
Il doit en outre respecter le « bloc de légalité », constitué par la loi et les règlements en
vigueur et doit particulièrement respecter les règles du code général des Collectivités
territoriales (CGCT) relatives au partage de compétences entre l'organe délibérant et
l'exécutif, et celles imposant une procédure particulière dans certains domaines.
Monsieur le Maire propose d'adopter ce projet de règlement qui pourra être amendé et
complété en fonction des contributions complémentaires si cela s'avérait nécessaire au
bon fonctionnement de l'assemblée.
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et pris pleinement
connaissance du projet de règlement intérieur, adopte le règlement intérieur du Conseil
Municipal, dans sa version 3.0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. s Pour copie conforme.
Didier DUFOUR
Date d'envoi en Préfecture du Nord : 2 J} 2115
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : [2 JUIL. 2026 TT
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