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Déliberation - CM 2 decembre 2024 Delib 17
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2 decembre 2024 Delib 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20241202-20241202DCM17-DE
en date du 04/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241202DCM17
La Chapelle f——
Saint Aubf CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°17
Le lundi deux décembre deux mille vingt-quatre, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 20 novembre 2024
Date d'affichage de la convocation : 20 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Régis LEMESLE, Philippe MAUBOUSSIN, Martine BRETON, Dominique GARNIER, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTÉLOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER. Absent.
Madame Valérie DUMON ascdbriné procuration à madame Martine BRETON: Monsieur Jean-Pierre PRIGENT est excusé ;
Madame Martine LAUNAY a donné procuration à madame Dominique GARNIER ;
Secrétaire de séance : Madame Martine BRETON
Présents: 16 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre: 0 Date de publication du procès-verbal : 4 décembre 2024
Obijet : Tarification 2025 des barrières de voirie
Rapporteur : monsieur MAUBOUSSIN
Chaque année, à cette période, le conseil municipal définit les tarifs de location des barrières de voirie pour l’année suivante.
I est proposé au conseil municipal une actualisation de 2,00 % pour 2025 (avec arrondi au 0,05 € ou 0,10 € supérieur), soit :
Location d’une barrière de voirie Tarifs 2024 Tarifs 2025 Par jour 1,85€ 1,90 € Par week-end 2,80 € 2,90 € Par semaine 4,65 € 4,75 € Associations de la commune gratuit gratuit
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [1 accueil(@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20241202-20241202DCM17-DE
en date du 04/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241202DCM17
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à la tarification des locations des barrières de voirie en 2025.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
La secrétaire de séance,
{Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours
contentieux devant le ‘Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 -L5 accueil(@ lachapellesaintaubin. fr