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Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 2
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM02-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM02
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Saint Aubt. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°2
Le cinq décembre deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l'Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 27 novembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 27 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine
BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Carole DAINNE, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.ess :
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à monsieur Alain BOURBLANC ; Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à madame Dominique GARNIER ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE ; Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; * Monsieur Jean-Philippe ROMAIN excusé jusqu’à son arrivée à la question n° 7 de l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 14 / Votants: 18 / Abstention:0 / Pour:18 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 7 décembre 2023
Objet : Le Mans Métropole : rapport d’activité — année 2022
Rapporteur : monsieur LE BOLU
L'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement publie de coopération intercommunale sont entendus [...]. »
Le rapport d’activité et le rapport financier 2022 présentant une synthèse du compte administratif approuvés par le conseil communautaire de Le Mans Métropole le 28 septembre dernier sont tenus en mairie à la disposition de toute personne intéressée.
Le rapport d’activité retrace le travail des élus, services et agents, afin de répondre aux services publics du quotidien ainsi qu'aux projets d'aménagement de long terme.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 1 accueil@ lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM02-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM02
Il revêt un caractère singulier dans la mesure où l’année 2022 a été l'occasion pour la
Métropole de consolider sa stratégie sur les prochaines années, en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire, afin d’amorcer un changement d'échelle dans ses politiques publiques pour répondre aux grands défis auxquels elle est confrontée ainsi qu'aux besoins actuels et à venir du
territoire.
Pour ce faire, la Métropole s’est dotée de plusieurs documents cadres définissant ses ambitions en termes de transformations du territoire avec le projet Le Mans Métropole 2040 qui fixe trois axes majeurs :
-_ l'attractivité, la transition écologique et la solidarité ;
- sur le plan des investissements avec un plan stratégique prévoyant près de 1,3 milliard
d’euros sur plus de cent trente projets à horizon 2030 ;
- en matière de modernisation de l’action de ses services avec le projet d'administration
« Travailler Ensemble Au Mans » (T.E.A.M.) qui vise à améliorer la qualité des services à la
population tout en veillant au développement d’un environnement de travail serein pour ses
agents.
Ces documents reflètent les ambitions de la Métropole, mais aussi et surtout celles des acteurs
du territoire qui ont participé à leur élaboration dans un esprit de concertation et d'association des forces vives de la Métropole (à titre d'exemple lors des états généraux du développement économique qui ont réuni plus de cent cinquante acteurs).
2022 a également été riche pour ce qui est des réalisations opérationnelles et de concrétisation
de certains projets :
- la collecte des déchets ménagers en hippomobile dans la Cité Plantagenêt en janvier ;
- la concertation pour le plan Chronovélo en mars ;
- le nouveau réseau de chaleurs dans le quartier nord du Mans et sur Coulaines en avril ;
- l'inauguration de la centrale solaire au parc des expositions en mai ;
- Ja continuité du « Boulevard Nature » avec le dépôt du dossier de déclaration d'utilité
publique pour les vingt-deux kilomètres restants ;
- l'annonce du plan « Mégapole » en septenibre tendant à limiter la consommation finale de la métropole à 4 000 GWh/an tout en intégrant la croissance démographique et économique, la production d'énergies renouvelables, atteindre la neutralité carbone et financer les
investissements durables chaque année à hauteur de 25 millions d'euros.
Toutes ces actions convergent vers une volonté commune de continuer à construire
collectivement un territoire durable, attractif et solidaire.
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance du
rapport d'activité ainsi que du rapport financier de Le Mans Métropole pour l’année 2022.
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en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM02
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication relative au rapport d'activités 2022 de Le Mans Métropole.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance
Joël LE BOLU Eric NOURY
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maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité teritoriale, cette démarche interrompant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
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Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [7] aceueil@ lachapellesaintaubin.fr