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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2 decembre 2024 Delib 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20241202-20241202DCM22-DE en date du 04/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241202DCM22
La Chapelle f
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°22
Le lundi deux décembre deux mille vingt-quatre, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 20 novembre 2024
Date d'affichage de la convocation : 20 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Régis LEMESLE, Philippe MAUBOUSSIN, Martine BRETON, Dominique GARNIER, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa ROTELOIN, LaureCZINOBER, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, excusé.e.s, représent
Madame Valérie DUMONT a donné procuration à madame Martine BRETON ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT est excusé ;
Madame Martine LAUNA Y a donné procuration à madame Dominique GARNIER ;
Secrétaire de séance : Madame Martine BRETON
Présents: 16 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre: 0 Date de publication du procès-verbal : 4 décembre 2024
Objet : Mise en accessibilité de la halle de tennis — aménagement des réserves : acte modificatif au contrat de maîtrise d’œuvre
Rapporteur : monsieur LEMESLE
Suivant une décision en date du 16 novembre 2023, un marché de maîtrise d'œuvre a
été conclu avec l'Atelier d'Architecture Audevard-Cailloux sis 2, rue Xavier Bichat — 72000 Le Mans relatif à la maîtrise d'œuvre de la mise en accessibilité de la halle de tennis.
Sur la base de travaux à entreprendre dans les réserves qui avaient été évalués à 50 000,00 € HT. la proposition d'honoraires forfaitaires ainsi acceptée s’élevait à 11 800,00 € H.T., soit 23,60 % du coût des travaux incluant des charges fixes administratives incompressibles.
Au fur et à mesure de l’avancement des études, à la demande de la collectivité, le programme des travaux s’est trouvé modifié en y incorporant le réaménagement du hall, des sanitaires et vestiaires du rez-de-chaussée, afin de satisfaire à l’agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP) déposé auprès des services de l'Etat.
Le coût d'ensemble des travaux à entreprendre a ainsi été porté à 191 000,00 € H.T., ce qui a été accepté par le conseil municipal dans sa séance du 30 septembre 2024.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - [1 accueil(@ lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20241202-20241202DCM22-DE
en date du 04/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241202DCM22
Sur ce fondement, le maître d'œuvre sollicite un ajustement de sa rémunération à hauteur de
20 704,80 € HT. soit + 8 004,40 € H.T. par rapport au marché initial.
Ce nouveau montant correspond à un taux de rémunération de 10,84 %, ce qui est acceptable
au regard de la nature de l'opération.
Considérant ce qui précède, au regard des engagements de la collectivité liés à l'Ad’AP, il est
proposé au conseil municipal :
- d’une part, d'approuver la demande d'acte modificatif présentée par l'E.ur.l. Atelier
d'Architecture Audevard-Cailloux pour un montant de + 8 909,40 € HT. ;
-_ d’autre part, d'autoriser monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à le signer
ainsi que tout autre document s’y rapportant.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à l'acte modificatif au contrat de maîtrise d’œuvre avec l’E.urll. Atelier
d'Architecture Audevard-Cailloux se rapportant aux travaux de mise en accessibilité de la halle de tennis.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, La secrétaire de séance,
Joël LE BO. Martine BRET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant Le ‘Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [7 accueil(@ lachapellesaintaubin.fr