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Arrêté - arrete 2025 098
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
—
ùs-C?, ARRETE n° 2025-098 \ 8
© < ES S ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT ee
ET LE STATIONNEMENT
A Place du général De Gaulle
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — gème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 11 juillet 2025 de la société de déménagement Les déménageurs Bretons 15 rue Marcel Paul 29000 Quimper.
Considérant la nécessité d'autoriser le stationnement à hauteur du n°6 place du général De Gaulle afin de garantir le stationnement du camion de déménagement en toute sécurité.
ARRETE :
Article 1 : Le lundi 21 juillet de 08h00 à 18h00, le stationnement au niveau du n°6 place du général De Gaulle sera interdit et réservé à la société de déménagement Les déménageurs Bretons.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité du
pétitionnaire. L'aire de travail devra être balisée et sécurisée avec des cônes de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan-sur-Mer -Police Municipale- société de déménagement Les déménageurs Bretons -l'Adjoint à la sécurité
ait à Clohars-Carnoët
Le 15 juillet 2025
Dur Le Maire empêché,
banisme et à l'Habitat
Denez DUIGOU