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Arrêté - arrete 2022 088
Arrêté - arrete 2022 098
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE n° 2022-098
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
»
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8°" partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de SPAC en date ci! 28 Juillet 2022,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l’occasion de travaux de renouvellement du réseau d'eau potable,
ARRETE
Article 1 : Du 30 acût au 16 Septembre 2022, la circulation pourra être alternée par feux tricolores rue de Quiliien à CLOHARS-CARNOET.,
Article 2 : Au droit du chantier le stationnement pourra être interdit et la vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l'entreprise COLAS en charge des travaux.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER — Conseil Départemental - SPAC - Quimperlé Communauté - Police
ARRPER2022-98 Page 1 sur 2
Date de publication 05/08/2022 Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 28 Juillet 2022,
Le Maire,
Jacques JULOUX
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