Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 126 Remboursement franchise pour le sinistre
Déliberation - 2025 248 Remboursement bris de glace suite au sini
Arrêté - T2026 214 ST MICHEL FOOTBALL CLUB
Arrêté - T2026 212 ST MICHEL FOOTBALL CLUB
Arrêté - T2026 213 ST MICHEL FOOTBALL CLUB
Conseil Municipal - 2023 321 Attribution dune subvention exceptionnell
Conseil Municipal - 2023 321 Attribution dune subvention exceptionnell
Convocation - Remboursement franchise Distillerie du Vieux Chene
Déliberation - 2024 137 Remboursement franchise bris de glace sui
Déliberation - Deliberation 2023 6 3 remboursement de sinistre a
Déliberation - 2026 165 Remboursement franchise pour le sinistre de lassociation Saint Michel Football Club 91
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 165 Remboursement franchise pour le sinistre de lassociation Saint Michel Football Club 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DÉCISION N°2026 - 16S
Objet : Remboursement franchise pour le sinistre de l’association SAINT MICHEL FOOTBALL CLUB 91.
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT que la commune est responsable du sinistre du 29 mai 2026;
CONSIDERANT la réponse de l’assurance SMACL indiquant que le montant des dommages
est inférieur à la franchise contractuelle de 500 € ;
DECIDE de rembourser à l'association SAINT MICHEL FOOTBALL CLUB 91 le montant de
401,77 €.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le Ù 9 OCT. 2026
Publication en lignele: Ü 9 GCT, 2076
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.