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Déliberation - Deliberation 2023 6 3 remboursement de sinistre a lassociation du Club de Tir du Castellas
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 6 3 remboursement de sinistre a lassociation du Club de Tir du Castellas)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2023 6_3
Objet: Remboursement de sinistre à
l'association du Club de Tir du Castellas
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 06/10/2083
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 5 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois
d'octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme Chantal GARCIA à M. Joël YERPEZ
M. Éric SPINELLY à M. Patrice MARTIN
Mme Christine VALLET à Mme Silvia
BARATA
Absents excusés : Mme Hinda DAHMAN et
M. Stéphane SARDA
Absent : M. Charly BARBAROUX et Mme
Nathalie CLAUZEL
la_ séance : Secrétaire _de Mme Myriam
SEILER
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023
Dans la nuit du 23 juin 2022, la foudre a occasionné une surcharge électrique au Club de Tir du Castellas provoquant des dégâts sur la centrale d'alarme.
Le matériel sinistré appartient à l'Association Club de Tir du Castellas.
Les travaux de réparation ont été pris en charge par l'association et s'élèvent à la somme de 2 142 €TTC.
Le contrat d'assurance des « Dommages aux biens et risques annexes » de la commune couvre la garantie « assurance pour compte ».
Suite au rapport de l'expert, le montant de l'indemnisation, versée à la commune, s'élève à 1684,50 € ; sur le montant des dommages a été déduit la vétusté non garantie contractuellement de 457, 50 €.
Il appartient donc à la commune de régler au Club de Tir du Castellas le montant de lindemnisation reçue de 1684,50 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la déclaration de sinistre du 6 juillet 2022,
VU le courrier de notre assureur en date du 28 août 2023,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
DECIDE de rembourser au Club de Tir du Castellas la somme de 1684,50 €TTC correspondant au montant de l'indemnisation versée à la commune suite aux dégâts occasionnés sur la centrale d'alarme du Club, propriété de l'association, lors de l'orage du 23 juin 2022.
x
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance