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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 09 2025 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE SAINT-RÉMY RELATIVE AU PARTENARIAT ENTRE LE RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE ET LA MÉDIATHÈQUE COMMUNALE
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice- Président Délégué en charge de la politique culturelle, dûment habilité par délibération du Conseil d’agglomération du 29 septembre 2025,
Ci-après désignée « la CAN »,
D’une part
ET
La Commune de Saint-Rémy, représentée par Madame Elisabeth MAILLARD, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal du …
Ci-après désignée « la Commune »,
D’autre part
Préambule
La Communauté d’agglomération du Niortais, dans le cadre de sa compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », administre le réseau des médiathèques publiques d’agglomération.
La Commune de Saint-Rémy met à la disposition de sa population une médiathèque communale dénommée « Les mots passants ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit les modalités de collaboration entre le réseau des bibliothèques et de la lecture publique de la CAN et la Commune pour proposer aux usagers de la médiathèque « Les mots passants » qui le souhaitent un accès facilité aux collections du réseau et ce afin de développer l’accès à la culture au plus grand nombre.
Article 2 : Dispositions Générales
Les usagers de la médiathèque « Les mots passants » auront accès à l’inscription et aux collections des 2
médiathèques de la CAN directement à la médiathèque de Saint-Rémy.
Ils pourront ainsi réserver des documents, les récupérer ou les rendre sans avoir à se déplacer dans une des médiathèques du réseau communautaire.
Article 2-1 : Engagements de la CAN
La CAN, par le biais de son réseau des bibliothèques et de lecture publique, s’engage à :
- Donner accès à son Système d’Information et de Gestion des Bibliothèques (SIGB) au personnel de la médiathèque de Saint-Rémy et en autoriser l’utilisation pour le compte des usagers de la commune,
- Réceptionner les demandes et déposer ou récupérer, une fois par semaine, les documents dans la médiathèque du réseau définie par les deux partenaires,
- Servir d’interface entre la bibliothèque de Saint-Rémy et le fournisseur du SIGB (hors matériel utile au traitement des réservations) et former le personnel de la Commune à l’utilisation du SIGB.
Article 2-2 : Engagements de la Commune
La Commune s’engage à :
- Fournir et installer à la médiathèque « Les mots passants » le matériel utile au traitement des réservations (platine, cartes de lecteur),
- Former son personnel à l’utilisation de ce matériel,
- Prendre en charge le suivi du matériel avec le fournisseur de la solution,
- Récupérer et rendre les documents dans la médiathèque du réseau définie entre les deux partenaires,
- Communiquer sur le partenariat entre la Commune et la CAN auprès de ses usagers.
Article 3 : procédure en cas de perte ou de détérioration de documents
Si un document prêté par la CAN est perdu ou détérioré, la Commune assurera son remplacement.
Article 4 : Durée de la convention
La convention est établie pour une période de trois ans. Un bilan sera réalisé à l’issue de cette période.
Toutefois, pour quelque cause ou motif que ce soit, elle pourra être résiliée à tout moment par l’une des deux parties.
Article 5 : Règlement des litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Poitiers, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage).
Fait en 2 exemplaires à Niort, le
Pour la Commune de Saint-Rémy
La Maire,
Elisabeth MAILLARD
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-Président Délégué
En charge de la politique culturelle
Alain CHAUFFIER