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Compte-Rendu - cr cm du 08 04 19 c15d
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 08 04 19 c15d)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance du Conseil Municipal du lundi 08 avril 2019 à 19h00
Convocation du O2 avril 2019
Sous la présidence de M. Joseph Maurice WISS, Maire
Présents : M. Nicolas BRODBECK, M. Eric RUETSCH, Mme Marie-Josée FEREC,
M. Clément BASLER, M. Yves DUBS, Mme Chantal COLIN-KIEN,
Mme Katia GRIENENBERGER.
Absents excusés :
M. Laurent CHOBRIAT avec procuration à Mme Chantal COLIN-KIEN
Mme Jessica DOLLMANN, avec procuration à M. Joseph Maurice WISS
M. Patrick MOSSER, avec procuration à M. Eric RUETSCH
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal nomme à l'unanimité, Mme Véronique BILGER, Adjoint Administratif,
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1. Administration Générale |
1.1 Approbation du compte-rendu du 05 mars 2019
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le
compte-rendu du 05 mars 2019.
2. Forêt communale
2.1 Proposition d’achat d’une parcelle bois
Dans le cadre du droit de préemption, la Commune a été destinataire d’un courrier
recommandé de la part de Maître Nathalie Chassignet, Notaire à Altkirch, qui propose à la
Commune, l’achat d’une parcelle boisée, section 09, numéro 126, appartenant à Mme
Veuve KLEIN Liliane et ses enfants. La parcelle se situe au lieu-dit « Oberer Zettelberg »,
pour une contenance de 3a24ca. Elle est proposée au prix de 70,00 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité des membres présents et
représentés, de renoncer au droit de préemption sur la parcelle boisée section 09,
numéro 126, et charge Monsieur le Maire de faire part de la décision au Notaire.
3. Finances
3.1 Demande de subvention pour voyage scolaire
Monsieur le Maire a été destinataire d’une demande de subvention du Lycée Jean-
Jacques HENNER d’Altkirch, pour aider à financer le voyage scolaire de l’élève OHNIMUS
Bastien en Norvège du 06 au 10 mai prochain. La participation volontaire des familles
s'élève à 400,00 € par élève. Afin de réduire ce montant, le Proviseur du Lycée a fait appel aux Communes.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité des membres présents et
représentés, de ne pas donner suite à la demande de subvention, pour diverses raisons,
et charge Monsieur le Maire d’en informer le Proviseur du Lycée.
1 3.2 Demande de gratuité de la salle communale « Le Thalbach »
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur Antoine STAMPFLER, Président
du Cercle Théâtral de Hausgauen-Hundsbach, sollicitant la Commune pour la gratuité de
la salle communale, dans le cadre de la manifestation annuelle « E Friehjor fer unseri
sproch », qui aura lieu le dimanche 28 avril prochain.
Monsieur Nicolas BRODBECK et Madame Chantal COLIN s’étant retirés,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité des membres présents et
représentés, de mettre la salle communale gracieusement à disposition du Cercle Théâtral
dimanche 28 avril 2019, dans le cadre de la manifestation « E Friehjor fer unseri sproch »,
et charge Monsieur le Maire d’en informer le Président de l’Association.
3.3 Approbation du compte administratif 2018
Sous la présidence de Monsieur Nicolas BRODBECK, 1er Adjoint au Maire, Monsieur le
Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le compte
administratif 2018, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Excédent
Résultat de l'exercice 2018 Fonctionnement 456 065,93 458 734,07 2 668,14
Investissement 580 415,22 282 838,77 -297 576,45
Total 1036 481,15 741 572,84 -294 908,31
Résultat de clôture 2018 Report Fonct. 2017 77 440,30 77 440,30
avec le report du résultat 2017 [Report inv. 2017 23 169,82 23 169,82
Total 100 610,12 100 610,12
TOTAL 1036481,15 | 842 182,96 98,19 |
Restes à réaliser à reporter Fonctionnement
en 2019 Investissement
Total
/ : Fonctionnement 456 065,93 536 174,37 80 108,44 Résultats cumulés
Investissement 580 415,22 306 008,59 -274 406,63
Total 1036 481,15 842 182,96 -194 298,19
Soit un excédent global de : -194 298,19
- approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif
2018 tel qu'il est présenté,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
3.4 Approbation du compte de gestion 2018
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion 2018,
- constate l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif
et du compte de gestion,
- approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés,
le compte de gestion 2018. 3.5 Affectation du résultat de clôture 2018
Monsieur le Maire informe les Conseillers que la commission de préparation budgétaire
s’est réunie le 20 mars dernier, afin d'étudier une proposition de budget primitif 2019.
Dans ce cadre, la commission propose d’affecter le résultat de clôture 2018 comme suit :
- à la section de fonctionnement : 80 108,44 €
- à la section d'investissement : -274 406,63 €
La proposition ci-dessus, ainsi que la maquette budgétaire 2019 ont été transmises au
Comptable de la Collectivité pour avis.
Il'apparaît que, même si la prévision budgétaire d'investissement est équilibrée malgré le
déficit, la Commune doit obligatoirement affecter le crédit de fonctionnement au compte
1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés de la section d'investissement.
Le budget prévisionnel de fonctionnement a du ainsi être revu à la baisse, pour un
montant de 80 108,44 €.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité des membres présents et
représentés, d’affecter le résultat de clôture 2018, soit — 194 298,19 € comme suit :
- au compte 1068 — excédents de fonctionnement capitalisés de la section
d'investissement : 80 108,44 €
- au compte 001 résultat d'investissement reporté (dépenses) : 274 406,63 €
3.6 Fiscalité 2019 (taxes locales)
Le Conseil Municipal,
Vu l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019,
transmise par l'Etat aux Communes,
après délibération, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas
augmenter les taux d'imposition pour l’année 2019, soit :
- Taxe d’habitation : 14,91 %
- Foncière (bâti) : 10,48 %
- Foncière (non bâti) : 56,67 %
Le produit fiscal attendu des taxes directes locales est de 124 839,00 €
La Commune sera prélevée d’un montant de 29 173,00 € au titre de la Garantie
Individuelle de ressources.
3.7 Budget primitif 2019
Après discussions, et après élaboration du projet budgétaire par la commission ; le Conseil
Municipal ayant délibéré sur les taxes locales, le budget 2019 peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 354 859,45 354 859,45
Investissement 461 918,12 461 918,12
Total 816 777,57 816 777,57 Les principales dépenses de fonctionnement sont :
Chapitres
011 Charges à caractère général 145 841,00 €
012 Charges de personnel 84 304,00 €
014 Atténuations de produits 29 173,00 €
022 Dépenses imprévues 2 000,00 €
042 Opérations d’ordre - amortissement 10 438,63 €
65 Autres charges gestion courante 38 652,82 €
66 Charges financières 44 400,00 €
67 Charges exceptionnelles 50,00 €
Total 354 859,45 €
Les principales dépenses d’investissement sont :
Articles
1641 Emprunt (capital) 74 170,00 €
165 Cautionnement 1 000,00 €
020 Dépenses imprévues 15 892,49 €
2051 Logiciels, reliures registres 5 200,00 €
2128 Régénération forêt communale 16 704,00 €
2152 Signalisation routière 26 775,00 €
2313 - 16 Restructuration salle polyvalente 47 770,00 €
Total 187 511,49 €
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, avec dix voix pour, dont trois
procurations, et une voix contre, à l'unanimité des membres présents et représentés,
d'approuver le budget primitif 2019 de la Commune tel qu’il est présenté ci-dessus.
4. Divers
Tour de Table
- Monsieur le Maire transmet aux Conseillers, le compte-rendu de la revue des Armées du
mois de mars 2019, établi par Monsieur Laurent CHOBRIAT.
Il informe ensuite les conseillers sur des travaux à venir, par l'Association Foncière, au
niveau du fossé longeant le stade de football, et par la Commune de Schwoben, pour
l’'empierrement du chemin rural vers Hausgauen.
Il soumet également un devis des Ets Metaldesc pour la transformation de l’ancienne
cabine téléphonique en armoire à livres, pour un montant de 3 390,00 € TTC. Le Conseil
Municipal décide de mettre les travaux en attente.
- Monsieur Nicolas BRODBECK informe les Conseillers du prochain rendez-vous en mairie
avec Monsieur HOLZER, suite à sa remarque sur la destruction de sa maison, évoquée lors
de la réunion du Conseil Municipal le 22 janvier dernier.
Monsieur BRODBECK informe les Conseillers qu’il y aura une réunion du Syndicat
Intercommunal Scolaire de Hausgauen-Hundsbach, lundi 1°' avril 2019. - Madame Chantal COLIN questionne Monsieur le Maire sur les allocations de vétérance
des Sapeurs-Pompiers qui seront désormais à la charge de la Commune. Monsieur le
Maire répond que la Commune de Hausgauen, de part son Corps Intercommunal, est
concernée par cette procédure, et versera sa participation dans le cadre des
refacturations entre les Communes de Hausgauen et Hundsbach.
- Monsieur Yves DUBS donne rendez-vous aux Conseillers lundi de Pâques, 22 avril
prochain, à 9 h à l’étang de pêche, pour l’organisation de la « Course aux œufs ».
Il demande ensuite à Monsieur le Maire si un courrier a été adressé aux architectes des
bâtiments de France pour les arbres qui ne seront pas replantés à proximité de la
Chapelle, et par cette occasion, propose de planter des arbres dans le haut de la rue
Bellevue, avec soumission du projet aux riverains. Monsieur DUBS est chargé du dossier, à
la demande de Monsieur le Maire et avec l’accord des Conseillers.
- Monsieur Clément BASLER demande si le tas de branches au stade pourrait être évacué
rapidement, pour des raisons de sécurité, car il est très sec, et situé sous la ligne
électrique. Monsieur le Maire et Madame Katia GRIENENBERGER feront le nécessaire.
- Madame Marie-Josée FEREC signale à l’assemblée qu’elle a relancé « Adéquation Web »
pour le devis non-réceptionné à ce jour, concernant la sécurisation des données qui
transitent sur le site internet de la Commune.
Une réunion de préparation du prochain bulletin de liaison « Unter Uns » est fixée au
mardi 23 avril prochain, à 19h, à la mairie.
- Monsieur Patrick MOSSER a signalé au secrétariat de la mairie, que le panneau « chiens
tenus en laisse » a été décroché à l’entrée de la forêt, en venant de la rue Bellevue...
Il souhaitait également savoir si la pose d’enrobé est prévue sur la partie de trottoir rue
du Vignoble, vers la salle.
Prochain Conseil Municipal : mardi 28/05/2019 19h30
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h15