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Arrêté - POL 35 2026 PROLONGATION Pose Echafaudage Renovation facade Societe o toits occitans 7 bis rue de la Fontaine du 30 01 26 au 04 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 35 2026 PROLONGATION Pose Echafaudage Renovation facade Societe o toits occitans 7 bis rue de la Fontaine du 30 01 26 au 04 02 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 30 janvier 2026
VILLE DE
V=NDARGU= ARRETE N° POL-35/2026 (PROLONGATION ARRETE n° POL 220/2025)
VIVRE VRAI
e voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par la société 6 toits occitans
En date 29/01/2026 et par laquelle elle sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage pour la rénovation de sa
façade au 7 bis rue de la Fontaine.
Article 1
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article 10
ARRETE
La société 6 toits occitans
Est autorisée à installer un échafaudage au n°7 bis rue de la Fontaine afin d'effectuer des travaux de rénovation de sa façade.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du Vendredi 30 janvier 2026 au Mercredi 04 Février 2026 pose d’un échafaudage (9 m de longueur x 10 m de hauteur) sur une emprise au sol de 1 m de large).
Réservation de deux places de stationnement Avenue de la Gare
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser
l'échafaudage afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux,
réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses
dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de
recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 03/02/2026
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 5834742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr