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Arrêté - POL 72 2026 Pose Echafaudage Remplacement des tuiles defectueuses Societe o toits occitans Montpellier 7 bis rue de la Fontaine du 29 04 26 au 13 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 72 2026 Pose Echafaudage Remplacement des tuiles defectueuses Societe o toits occitans Montpellier 7 bis rue de la Fontaine du 29 04 26 au 13 05 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Tourisme,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 20 mars 2026
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL-72/2026 VIVRE VRAI
ation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211. et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par la société 6 toits occitans Montpellier
en date 19/03/2026 et par laquelle elle sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage pour la rénovation de sa
façade au 7 Bis rue de la Fontaine.
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ARRETE
La société 6 toits occitans Montpellier
Est autorisée à installer un échafaudage au n°7 Bis rue de la Fontaine afin d'effectuer un
replacement de tuiles défectueuses.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions
énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du Mercredi 29 Avril 2026 au Mercredi 13 Mai 2026 pose d’un échafaudage (3 m de longueur x 7,5 m de hauteur) sur une emprise au sol de 1 m de large).
Réservation des places de stationnement devant le n°3 au n°7
rue de la fontaine.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser
l'échafaudage afin d'éviter tous risquent d'accident susceptible d'être causé à destiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux,
réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de
recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées
ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 26/03/2026
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr