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Arrêté - POL 75 2025 Pose Echafaudage Renovation facade Mr GAY Stephane 2 rue des Arts du 12 05 25 au 06 06 25
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 75 2025 Pose Echafaudage Renovation facade Mr GAY Stephane 2 rue des Arts du 12 05 25 au 06 06 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 14 avril 2025
VILLE DE
V=NDA RGU=S ARRETE N° POL-75/2025
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présenté par Mr GAY Stéphane
en date 09/04/2025 et par laquelle il sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage pour la rénovation de la
façade au 2 rue des Arts.
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article 10
ARRETE
Entreprise BAUDET.A. (Façadier)
est autorisée à installer un échafaudage au n°2 rue des Arts chez Mr Gay Stéphane afin
d'effectuer des travaux de rénovation de façade.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du lundi 12 Mai 2025 au Vendredi 6 Juin 2025 pose d'un échafaudage (9 m de longueur x 6 m de hauteur sur une emprise au sol de 1 m de large).
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser l'échafaudage afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses
dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de
recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées
ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 18/04/2025
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr