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Déliberation - 10 Subv Voyage Scolaire College Tonnay Boutonne visee
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Subv Voyage Scolaire College Tonnay Boutonne visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 26 février 2024
Délibération n° 2024-10
Le vingt-six février deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, TRAIN Francis, RUAUD Natacha, Présents : 10 SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Linda, DUPONT Votants : 13 Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, Pour : 13 OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie Contre : 0
Abstention : 0 Absents : NICOLAS Emmanuel (excusé — pouvoir DUPONT Anny- Quorum : 8 Claude), DROUET Ludovic (excusé — pouvoir JAUNAS Florent),
PROUST Nicolas, MELLIER Dominique (excusé — pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), HURTAUD Christa
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 28 FE. 2024
Convocation envoyée le: AR Préfecture : 20 février 2024 017-211701743-20240226-2024 10-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 20 février 2024 4 mars 2024
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Objet : Demande de subvention exceptionnelle pour un séjour scolaire — Collège de Tonnay-Boutonne
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Collège de Tonnay-Boutonne, en date du 12 décembre 2023, sollicitant une subvention auprès des communes dans le cadre d'un séjour scolaire.
Du 25 au 29 mars 2024, les élèves latinistes et germanistes de 4ème et de 3ème doivent partir en voyage scolaire en Allemagne « sur les traces des romains ». Le coût du voyage s'élève à 285,50 € par élève et représente une charge importante pour les familles.
5 élèves domiciliés sur la commune de Genouillé sont concernés par ce séjour. Afin de limiter la participation des familles, le collège sollicite une subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
e _ DECIDE de verser 30 € par élève, soit une subvention de 150 € afin d'aider au financement du voyage scolaire des élèves du Collège de Tonnay-Boutonne, qui doivent partir en Allemagne
e DECIDE que cette subvention sera inscrite au budget 2024
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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ECS
e AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi
administratif, technique et financier de la délibération.
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
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Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr