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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20231006 31 Delib13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 OCTOBRE 2023
06/10/2023 - 13
Date de la convocation : 29/09/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents :55 Pouvoirs : 15
Le vendredi 6 octobre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Freddy KACZMAREK , M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCEN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Edith BOUREL), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Didier CARREZ), M. Patrick MERCIER (pouvoir à M. Christian DORDAIN)
EXCUSÉS :
M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
10 – Electrification
10.1 – Utilisation de la redevance R2 de la convention de concession ENEDIS - Répartition communale 2023 Dans le cadre de la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente signée avec ENEDIS et Electricité de France (EDF) en 2018, il est repris dans le cahier des charges annexé à la convention entre autres les redevances versées par ENEDIS en contrepartie de dépenses supportées par DOUAISIS AGGLO au bénéfice du service public.
La redevance annuelle de concession a pour objet de faire financer par le prix du service rendu aux clients du service public, d’une part, des dépenses annuelles de fonctionnement supportées par l’autorité concédante, pour l’exercice du pouvoir concédant dans la présente concession, d’autre part, une partie des dépenses d’investissement effectuées par celle-ci afin de mettre en œuvre, dans l’intérêt du réseau public de distribution concédé, les dispositions légales relatives à la transition énergétique. Cette redevance comporte deux parts, une dite « de fonctionnement » R1 et l’autre « d’investissement » R2.
La présente délibération aborde l’utilisation de la redevance dite « d’investissement » R2 de la convention de concession, qui représente chaque année N une fraction de la différence, si elle est positive, entre certaines dépenses d’investissement effectuées et certaines recettes perçues par l’autorité concédantes durant l’année N-2. La répartition communale 2023 de l’enveloppe est la suivante :
Communes Montant total des travaux Travaux éligibles % Travaux Subvention attribuée
Aubigny au Bac 760,00 710,00 0,13% 247,93
Douai 727 190,81 145 323,17 26,76% 50 745,84
Erchin 66 350,00 66 350,00 12,22% 23 168,96
Esquerchin 163 547,00 98 128,00 18,07% 34 265,62
Faumont 69 540,00 34 770,00 6,40% 12 141,44
Lecluse 46 714,08 12 159,20 2,24% 4 245,91
Râches 69 880,00 34 940,00 6,43% 12 200,81
Roost Warendin 71 082,47 26 639,49 4,90% 9 302,33
Sin le Noble 195 875,90 124 111,20 22,85% 43 338,77
TOTAL 1 410 940.26 543 131,06 100,00% 189 657,60 Je vous propose, après avis favorable du Bureau :
- d’approuver la répartition de l’enveloppe R2 2023,
- de m’autoriser, ou mon représentant délégué, à souscrire tous les actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 25/10/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 25/10/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231006-06-10-2023-13-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ