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Déliberation - 2025 15 Subventions de fonctionnement aux associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puygiron.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 Subventions de fonctionnement aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Délibération n° 2025-15 Publié le
ID : 026-212602577-20251009-2025 15-BF
TT
(Codification Actes : 7.1 Décisions budgétaires
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE
DE DES DELIBERATIONS
PUYGIRON DU CONSEIL MUNICIPAL
(Drôme)
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2025
Nombre de membres aflérents au conseil municipal | 11 Date de la convocation | 02/10/2025
Nombre d mbr exerci 08 ,
Te à ST TE 06 Paie d'afietage 02202023
L’an deux mil vingt-cinq et le neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme
CAMPELLO Régina, Maire.
Présents : AUDRAS Amandine, DEL VITTO Fanny, CASTAGNA Pascal, MONNIER Muriel, TEYSSIER
Serge
Absents représentés : MARTIN Linda, SEGUIN Patrick
Secrétaire de séance : AUDRAS Amandine
Objet : Subventions de fonctionnement aux associations
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée ;
Vu la loi L2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Madame le Maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales, établissements et organismes
publics pour l’année 2025,
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées
Madame le Maire rappelle qu’il a été voté un montant de 1 550 € au budget 2025 lors de la
séance du 14 avril 2025. Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le
ID : 026-212602577-20251009-2025 _15-BF
TT
Le conseil municipal après avoir entendu les explications,
- DÉCIDE d’accorder les subventions 2025 aux associations, établissements et organismes publics mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 2 400 € réparti comme il suit :
ASSOCIATIONS/ORGANISMES/ET ABLISSEMENTS MONTANT SUBV
65748-Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 400.00
Association Sportive Puygironnaise 200.00
Amicale des Anciens Combattants (ACVG) 200.00 ACCA de Puygiron 200.00 Les Pétanqu’cœurs 200.00
Comité des fêtes de Puygiron 300.00
Association des Parents d’Elèves de Puygiron (APE) 300.00
Association des Parents d’Elèves de Puygiron (APE) Exceptionnel 1 000.00 Projet voyage scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 6 voix pour — 0 contre — 2 abstention(s)
APPROUVE le tableau ci-dessus ;
DECIDE de prélever la dépense sur les crédits ouverts à l’article 65748 du budget de l’exercice en COUIS ;
Le Maire
Régina CAMPELLO
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.