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Déliberation - 2025 06 Adoption du budget primitif communal 2025 page de signature
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Puygiron.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 Adoption du budget primitif communal 2025 page de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération n° 2025-06
(Codification Actes : 7.1 Décisions budgétaires
MAIRIE
DE
PUYGIRON
(Drôme)
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
ID : 026-212602577-20250414-2025 06-BF
TT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de membres afférents au conseil municipal | 11 Date de la convocation | 08 avril 2025
Nombre de membre en exercice 08 , . Nombre de membres présents 07 Date d'affichage 08'avrsl:2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme CAMPELLO Régina, Maire.
Présents : CASTAGNA Pascal, DEL VITTO Fanny, MARTIN Linda, MONNIER Muriel, SEGUIN Patrick, TEYSSIER Serge,
Absente représentée : AUDRAS Amandine
Secrétaire de séance : DEL VITTO Fanny
Objet : Adoption du budget primitif communal 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612.1 et
suivants et L2311.1 à L 2343.2,
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (loi n° 82.213 du 02 mars 1982)
Considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 15 avril 2024
Vu la loi d'orientation n° 92.125 du 06 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13
Le Maire résume au conseil municipal les orientations générales du budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour — 0 contre — 0 abstention(s) :
ADOPTE le budget primitif communal de l'exercice 2025 arrêté comme suit :
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 500 643.44 €
Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 556 306.08 €
Précise que le budget de l'exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 développée (classement par nature).
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Régina CAMPELLGE FU à COMMUNE DE PUYGIRON (M57) - PUYGIRON - BUDGET COMMUNAL - BP
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L O7
ID : 026-212602577-20250414-2025 06-BF
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 8
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/04/2025
Présenté par Le Maire Régina CAMPELLO (1),
A Puygiron, le 14/04/2025
Délibéré par l'assemblée Le Conseil Municipal(2}, réunie en session Ordinaire
À Puygiron, le 44/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2},(3).
AUDRAS Amandine , conseillère municipale
CAMPELLO Régina , Maire
CASTAGNA Pascal, conseiller municipat
DEL VITTO Fanny, conseillère municipale
MARTIN Linda , 1ère adjointe
MONNIER Muriel , conseillère municipale
SEGUIN Patrick , conseille municipal
TEYSSIER Serge , conseiller municipal
Certifié exécutoire par Le Maire Régina CAMPELLO {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » au « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du canseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de ia métropole de …, du Conseil syndical de …
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 68
A, le
A Puy aiton