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Déliberation - 2025 11 Ddemande de subvention DST
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puygiron.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 Ddemande de subvention DST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Délibération n° 2025-11
lCodification Actes : 7.5 Subventions
MAIRIE
DE
PUYGIRON
(Drôme)
Publié le
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
ID : 026-212602577-20250423-2025 11-BF
ne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 AVRIL 2025
Nombre de membres afférents au conseil municipal | 11 Date de la convocation | 15 avril 2025
Nombre de membre en exercice 08 , .
Nombre de membres présents 07 Dai d'affichage DOS
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-trois avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la
présidence de Mme CAMPELLO Régina, Maire.
Présents : AUDRAS Amandine, CASTAGNA Pascal, MARTIN Linda, MONNIER Muriel, SEGUIN Patrick,
TEYSSIER Serge,
Absente représentée : DEL VITTO Fanny
Secrétaire de séance : AUDRAS Amandine
Objet : Demande de subvention — Dotation de solidarité territoriale
Le Maire présente au conseil municipal le devis établi par la société Lionel ROUX, relatif à des travaux de réalisation de maçonnerie d’un portail.
D’un montant HT de 3 520 €, le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e Approuve le devis d’un montant HT de 3 520 €.
e Demande au Conseil Général une subvention de 50%.
e Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire