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Déliberation - Délibération+N°05+du+22+novembre+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2021
Délibération
N°5
du
22
novembre
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
16.11.21 Nombre
d'élus :
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
Budget
communal
Mise
en
non-valeur
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gaultrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corruble,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Etaient
Excusés :
(5)
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
,Mickaël
Lefevre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Paul
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Véronique
Obin,
Conseillère
Municipale
informe
le
conseil
municipal
que
le
trésor
public
a
adressé
à
la
commune
une
demande
d'admission
en
non-valeur
d'un
titre
de
paiement
de
0,14
€.
Ce
titre
de
paiement,
référencé
T-201,
concerne
un
reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite
auprès
de
GRdf.
Compie-tenu
de
la
date
de
la
créance,
expose
au
conseil
municipal,
tout
en
prenant
en
compte
que
les
démarches
de
recouvrement
possibles
sont
inférieures
au
seuil
de
recouvrement. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
*_
accepte
l'admission
en
non-valeur
présentée
par
le
trésor
public
Pour
exirqii
conforme
Maryline:
x;
Maire
Ss
\
2
END
EI
ES
EDNE.
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fe
Séance
du 22 nov
2021::.Boi
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