Conseil Municipal - conseil municipal 25.03.2021

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Conseil Municipal - conseil municipal 25.03.2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Sainte-Sève. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 25.03.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL / SEANCE DU JEUDI 25 MARS 2021

Présents : HERVE Yvon, LAVIEC Carole, LE TRAON Laurent, KERVIEL Anne Marie, THEVENY Cédric, DEBAT Dany, LOAEC Louis-Guillaume, DENIEL Katell, BIHAN Servan, HAMEURY Marie, LESPAGNOL Sylvain, MADEC Arnaud, L’HENORET Christelle, MOREAU Gwendal, QUILFEN Véronique.

HERVE Sabine

I. Finances

Cédric Théveny, adjoint au Maire en charge des finances présente les comptes administratifs 2020 et les budgets primitifs 2021.

Comptes de gestion 2020

Les comptes de gestion 2020 sont conformes aux comptes administratifs.

Comptes administratifs 2020 et affectation des résultats

- Budget principal :

- Section de fonctionnement

- Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 654 610.91 €

- Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 875 040.95 €

- Le résultat de la section de fonctionnement s’élève à 220 430.04 €

- L’affectation du résultat est proposée à hauteur de 93 819.52 € ; l’excédent

de fonctionnement reporté est de 126 610.52 €

- Section d’investissement

- Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 363 981.26 €

- Le montant des recettes d’investissement s’élève à 266 829.12 €

- Le solde de la section d’investissement : 97 152.14 €

- Budget annexe du lotissement de La Croix II

- Section de fonctionnement

- Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 19 410.76 €

- Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 19 410.76 €

- Section d’investissement (pas d’opérations budgétaires)

Les travaux ont été effectués en totalité ce qui permet de clôturer le compte.

- Budget annexe du lotissement du Clos de Tyès d’an Neac’h

- Section de fonctionnement

- Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 72 534.59 €

- Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 72 235.55 €

- Le solde de la section de fonctionnement est de : 299.04 €

- Section d’investissement

- Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 72 235.55 €

- Le montant des recettes d’investissement s’élève à 80 000 €

- Le solde de la section d’investissement : 7 764.45 €

Le maire se retire, le conseil municipal vote à l’unanimité.

Vote des taux 2021

Pour la taxe foncière la commune de Sainte Sève se positionne correctement par rapport aux communes voisines avec un taux actuel de 35,94 %.

Exemple :

Saint-Thégonnec 38%, Pleyber Christ 40,6%

Le maire propose à l’assemblée une hausse de 2 points :

Sainte-Sève passerait de 35,94% à 37,98%.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

Budgets primitifs 2021

- Budget principal

- Le budget s’équilibre à 947 297.52 € en section de fonctionnement.

- Le budget s’équilibre à 503 107.04 € en section d’investissement.

- Budget Le Clos de Tyès d’an Neac’h

- Le budget s’équilibre à 630 639.59 € en section de fonctionnement.

Le budget s’équilibre à 410 000 € en section d’investissement

Le budget annexe et le budget principal sont votés à l’unanimité.

II. Administration générale

 Recrutements au service administratif et au service technique.

Administratif : Départ à la retraite de Mme D., prévu le 1/07/2021, 4 personnes ont été rencontrées le jeudi 25/03/2021, une candidature est ressortie lors des entretiens.

Technique : Remplacement de M. M. (mutation sur Saint Martin des Champs) : le poste a été attribué à M. G. qui occupait ses fonctions depuis plusieurs mois en tant que contractuel. Il vient d’annoncer qu’ilquittait son poste au 1er avril pour suivre son amie à Rennes (mutation professionnelle).

Des entretiens ont eu lieu afin de remplacer M. J. actuellement en arrêt maladie, la candidature de M. N. a été retenue, il prendra ses fonctions au 1er avril 2021.

En raison du départ non attendu de M. G. sur le remplacement de M. M., un nouvel appel à candidature va être lancé.

III. Urbanisme

 PLUI-H

Suite à l’entretien du Maire avec les services de Morlaix Communauté le 22 février dernier, les parcelles A877 au lieu-dit le Quinquis et A904 au lieu-dit KERJEAN vont être intégrées partiellement en zone Uhc lors de la prochaine révision.

 Lotissements

Lecture du courrier du préfet de la région Bretagne ; Mr Berthier Emmanuel, et du président du Conseil régional de Bretagne, Mr Chesnais- Girard Loïg. En 2040, nous allons vers un blocage du développement pavillonnaire. Tout hectare agricole qui sera bâti devra être compensé.

Lotissement de Tyès An Neac'h sur les 10 lots disponibles à la vente, aujourd’hui 4 sont retenus.

Le développement de Kerilly sera à envisager rapidement par la suite.

En lien avec la prise de connaissance du courrier du préfet, il n’est pas prévu d’accélérer le développement du pavillonnaire sur la commune.

IV. Bâtiments communaux

 Toiture de l’école : attribution du marché d’appel d’offres.

Maître d’œuvre : Mr I. se charge du dossier technique.

3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres :

- SMAC Brest (anciennement Colas) 144 000 Euros HT

- BIHANNIC Brest 81 000 Euros HT

- AS Couverture Brest 87 000 Euros HT

PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) :

Dôme sur le toit à déposer pour les travaux => qui apporte de la luminosité + confort acoustique.

Remplacement Velux (environ 1500 Euros) il est nécessaire de le faire (ils ont une quinzaine d’année). Le devis de l’entreprise BIHANNIC est retenu, ils annoncent un délai de cinq semaines de travaux à voir avec Mr I. => il est important de s’assurer des délais et du planning.

V. Affaires en cours

 Travaux de voirie

Devis fait pour le rond-point de la Croix :

4 entreprises contactées : EUROVIA, COLAS, CRENN TP, TREGOR TP. 2 devis reçus :

CRENN TP 35 000 Euros TTC

COLAS 42 000 Euros TTC

Route de la Croix près de la bibliothèque :

2 Devis reçus :

CRENN TP 25 000 Euros TTC => Reprise de la chaussée + bicouche. COLAS 18 000 Euros TTC => Reprofilage + gravillonnage + re tapissage à froid.

Pont de Guernalus :

EUROVIA 65 000 TTC

COLAS devis attendu pour début avril.

LAGADEC devis en attente, plus réticent par rapport à la police des eaux.

 Action sociale

Réunion pour le budget doit avoir lieu avant le 15/4.

Vaccination COVID-19 => Dany Debat a entretenu le lien avec nos ainés de plus de 75 ans sur la commune, en les accompagnant sur les démarches afin d’obtenir un rendez-vous. Une quinzaine de personnes en ont bénéficié.

A ce jour, trois d’entre eux sont toujours en attente de vaccination.

 Environnement

À la suite d’une médiation avec Mme C. (inspectrice à la protection juridique de Groupama, assureur de la commune), Yvon Hervé, Anne Marie Kerviel, Sylvain Lespagnol et la famille Goarnisson : un compromis a été trouvé entre la famille Goarnisson et la commune, la date du 30 Juin a été fixée pour rendre le sentier jusqu’ici occupé par un quai de chargement pour bestiaux. Un document le stipulant a été établi par Me Cornec et signé par Daniel Goarnisson et Yvon Hervé.

A ce jour, les travaux du Butou ont débuté.

Acquisition du bois près du plan d’eau par la commune à la famille Hyrien pour la somme de 5000 euros pour une surface de 7500 m2. L’aménagement sera à prévoir, il serait nécessaire d’y installer unepasserelle pour passer au-dessus du ruisseau. Coût : environ 5000 Euros (participation à hauteur de 80% par Morlaix communauté).

Aménagement de l’espace de jeux au plan d’eau : devis reçu pour un tourniquet par Anne Marie Kerviel, coût 5000 Euros, dépense votée au budget 2021.

À la suite de plusieurs plaintes par rapport à des erreurs de distribution de courrier et/ou colis par les transporteurs, entre le hameau du Quinquis et le lotissement du Quinquis-Huella la commission chargée de l’environnement se questionne sur le changement du nom du lotissement du Quinquis- Huella. => A retravailler en commission.

Pour le lotissement de Tyes An Neac’h, la commission se questionnait sur la modification du nom, le conseil fait le choix de le conserver par rapport au patrimoine et à l’histoire de la commune. Il pourrait être choisi de le simplifier en nommant ce lieu par la rue de Tyes An Neac’h.

Au niveau du plan d’eau, des demandes sont faites auprès de la préfecture pour pouvoir y déverser des poissons (carpes herbivores). Sylvain Lespagnol est en contact avec plusieurs organismes afin d’avoir leurs agréments.

Le conseil municipal approuve la régulation des choucas par les agriculteurs.

VI. Questions diverses.

Aucun nouveau sujet n’a été abordé par l’assemblée.