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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 19 Signature d une convention de partenariat avec Valenciennes Metropole dans le cadre de l organisation du Festival Nord de Rire et de la programmation Hors les murs du Theatre d Anzin 2024 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 24 septembre 2024
Délibération n° : 24-09-19
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Signature d’une convention de partenariat avec Valenciennes Métropole dans le cadre de l’organisation du Festival Nord de Rire et de la programmation Hors les murs du Théâtre d’Anzin 2024/2025
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Grégory SPYCHALA - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI – Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Jean-Pierre POMMEROLE a donné pouvoir à Christine LEONET
Claudine GENARD a donné pouvoir à Pascal CROMBE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique CORREA
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les travaux de restauration du Théâtre d’Anzin qui contraignent à la fermeture du lieu au public de décembre 2020 jusqu’en 2027,
CONSIDÉRANT que la commune de PETITE-FORÊT - Espace Culturel Barbara a été sollicitée par VALENCIENNES MÉTROPOLE -Théâtre d'Anzin- dans le cadre de l'organisation du Festival Nord de rire et de la programmation hors-les-murs du Théâtre d’Anzin. CONSIDÉRANT que pour permettre l’organisation de ces événements, l'Espace Culturel Barbara de PETITE-FORÊT et le Théâtre d’Anzin de VALENCIENNES MÉTROPOLE se sont associés afin de réunir les moyens nécessaires à sa mise en œuvre.
CONSIDÉRANT qu’à cet effet, une convention de partenariat est proposée entre la commune de PETITE- FORÊT et VALENCIENNES MÉTROPOLE pour fixer les modalités de partenariat autour du Festival Nord De Rire et les conditions d’accueil de la programmation hors les murs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1er : d’approuver la convention de partenariat ci-jointe liant la Commune DE PETITE-FORÊT - Espace Culturel Barbara et VALENCIENNES MÉTROPOLE – Théâtre d'Anzin-.
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 01/10/2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 01/10/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT