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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 11 002 Planification Prise d acte du debat relatif au projet de zone d acceleration pour les energies renouvelables
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 11 002 Planification Prise d acte du debat relatif au projet de zone d acceleration pour les energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 S LOT
ID : 007-200039808-20241126-2024_11_C02-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 novembre 2024
Convocation du 19 novembre 2024
N° 2024_11_002
Objet : Planification - Prise d'acte du débat relatif au projet de zone d'accélération pour les énergies
renouvelables
Le 26 novembre 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à LA-
BASTIDE DE VIRAC Espace communal La Cave, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BE- NAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE
Absents : Nicole ARRIGHI, Lison BOICHUT, Guy MASSOT, Yves RIEU,
Pouvoirs : Françoise HOFFMAN à Denise GRACIA, Simone MESSAOUDI à Guy CLEMENT, Françoise PLANTEVIN à
Max DIVOL,
Secrétaire de Séance : Jean-Yvon MAUDUIT
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 35
Nombre de pouvoirs: 3 - nombre de suffrages exprimés: 35
Vote contre : pour : abstention :
Nicolas Clément, vice-président à l’urbanisme dit que le conseil communautaire est appelé à prendre
acte du débat organisé autour du projet de création de zones d'accélération pour les énergies renouvelables ZAER présentées par les communes de Labastide de Virac, Lanas, Saint Alban Aurioles,
Vagnas et Vogüe, conformément à l’article L.141-1-1 du Code de l’énergie.
Rappel du contexte :
Dans le cadre des objectifs nationaux de transition énergétique fixés notamment par la Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, il est nécessaire de développer des zones dédiées à l'installation et au déploiement d'énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, etc.). Ces zones correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires pour
le développement des énergies renouvelables.
Le développement de ces zones doit s'inscrire dans un cadre local comprenant notamment :
- Le TEPOS : repose sur 3 piliers : sobriété énergétique pour diminuer les besoins énergétiques, efficacité énergétique pour optimiser les consommations et production d'énergies renouvelables pour couvrir les besoins énergétiques résiduels.
- Le SCoT Ardèche méridionale : doublement de l’éolien et multiplication par 6 pour le photovoltaïque d'ici 2030.
- L’Orientation 1.7 du PADD : « permettre le développement du photovoltaïque au sol sur les espaces de friches non agricoles, et l’interdire sur les espaces agricoles à l'exception des projets
agrivoltaïques ». Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 S LE Gr
ID : 007-200039808-20241126-2024_11_002-DE
Les projets présentés ont pour but :
- D’identifier des zones prioritaires pour l'implantation d’infrastructures, - De garantir un équilibre entre le développement énergétique et la préservation de l'environnement local,
- _ D'assurer une concertation étroite avec les parties prenantes locales.
Déroulement du débat :
Le débat s’est tenu lors de la séance du 26 novembre 2024 en présence des élus communautaires. Les
Maires concernés ont présenté leurs projets :
1. Labastide de Virac :
- Localisation : Bois de Ronze
- Superficie 20 à 30 ha
-__ Energie : photovoltaïque
2. Lanas:
- Localisation : Aérodrome
- Superficie : 8 à 10 ha
- Energie : photovoltaïque
3. Saint Alban Auriolles
- Localisation : quartier Bourbouillet
- Superficie : 20 à 30 ha
- Energie : photovoltaïque
4, Vagnas:
- Localisation : Chemin de la Planche
- Superficie : 4,15 ha
-__ Energie : photovoltaïque
5. Voguë :
- Localisation : Roumessouse
- Superficie : 1,5 ha
- Energie : photovoltaïque
Ces projets sont consultables en ligne sur le portail en ligne: https://geoservices.ign/portail-
cartographique-enr
Synthèse des échanges :
Un consensus a émergé sur l'importance de soutenir la transition énergétique, tout en veillant à minimiser les impacts négatifs. Les élus communautaires ont exprimé le souhait de laisser aux communes le soin d'organiser la concertation sur leur territoire et de juger de l'opportunité et du tracé des zones d'accélération. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 SG
ID : 007-200039808-20241126-2024_11_002-DE
Après avoir pris acte du débat, le conseil communautaire entendu l'exposé du vice-président et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- __ Souligne l'importance de continuer le travail de concertation avec toutes les parties prenantes, - Rappelle que l'approbation finale de la ZAER fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON Jean-Yvon MAUDUIT