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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240219 Debat sur zone d acceleration Energie Renouvelable
Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240219 Debat sur zone d acceleration Energie Renouvelable)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
L’an deux mil vingt quatre, le vingt et un février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 75
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIMEON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : . M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - THUN- SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN, titulaire qui donne procuration à M. Olivier DELSAUX, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE, suppléant - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 9
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20240219 : DEBAT SUR LA ZONE D’ACCELERATION DE PRODUCTION DE
L’ENERGIE RENOUVELABLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20240219 : DEBAT SUR LA ZONE D’ACCELERATION DE PRODUCTION DE
L’ENERGIE RENOUVELABLE
Rapporteur : M. SIEGLER
Président
La loi du 10 Mars 2023 pour l’accélération de la production des énergies renouvelables prévoit de mettre en place des zones d’accélération sur les territoires.
L’initiative à la définition des zones d’accélération relève des communes.
Les communes peuvent définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.
Les communes ont à proposer les zones d’accélération à l’Etat (référent préfectoral) qui présentera au comité régional de l’énergie ses propositions, pour avis quant à la suffisance des propositions vis-à-vis des objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables. Si l’avis conclut que les zones sont suffisantes, les communes pourront identifier des zones d’exclusion sur lesquelles l’implantation de projets d’énergie renouvelable ne sera pas autorisée.
En application de l’article 15 de la loi pour l’accélération de la production des énergies renouvelables, un débat doit se tenir au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet de territoire.
1. Le contexte national
La France a un objectif de neutralité Carbone à l’horizon 2050. La stratégie nationale en matière de production et de consommation d’énergie repose sur la Programmation Prévisionnelle de l’Energie (PPE 2023-2028).
Elle fixe une ambition d’accélération :
- Le doublement de la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028
par rapport en 2017 avec 36 % de renouvelable dans la production électrique en 2028,
- L’augmentation pour 2028 de 40 à 60% de production de chaleur renouvelable par
rapport à 2016 avec entre 34 et 38% de renouvelable dans la consommation de chaleur,
- La croissance du volume de biogaz injecté de 14 à 22 TWh en 2028 par rapport à
0,4TWh en 2017, - Le doublement de la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération
livrés par les réseaux.
En 2022, les deux-tiers de notre consommation d’énergie finale repose toujours sur des énergies fossiles.
En 2022, un volume record d’installations de production d’énergies renouvelables a été mis en service correspondant à 5GWh
Fin 2022, la France est le 4ième pays de l’Union Européenne en matière de puisance éolienne installée cumulé (21GWh) et le 6ième en matière de puissance photovoltaïque installée (17GWh).
2. Le contexte régional
La Région Hauts-de-France a adopté un « mix énergétique » dont l’objectif est de doubler les énergies renouvelables, hors éolien, d’ici 2030.
La Région Hauts de France souhaite ainsi rattraper son retard, puisqu’à ce jour les énergies renouvelables pèsent environ 8% de la consommation globale, contre 15% au plan national.
L’éolien sera figé à son haut niveau actuel
Pour y parvenir, des moyens importants actionnant tous les leviers régionaux disponibles seront mis en œuvre. Si la part de l’éolien, arrivée à saturation, sera figée à son très haut niveau actuel (7800 GWh à fin mai 2018), les filières les plus porteuses, telles que le biogaz, le solaire, la géothermie, le bois ou la valorisation du gaz de mines dans le bassin minier seront très fortement soutenues.
Des projets de méthanisation de nouvelle génération, à base de biométhane produit à partir de micro algues par exemple, seront développés. Pour le solaire, la Région va soutenir le développement de l’autoconsommation. Montée en puissance de la géothermie, du bois et de la récupération des gaz de mines
Pour la géothermie, le bois, la récupération de chaleur et la valorisation des gaz de mines, la Région souhaite intervenir directement sur la demande, de façon à obtenir un effet de volume de masse favorable à ces filières. Du côté des énergies hydrauliques, aujourd’hui absentes en Hauts-de-France, l’objectif est d’accompagner leur développement en misant sur la recherche et développement.
Le stockage et les réseaux, un enjeu majeur
Au-delà de ces ambitions, l’une des clés principales de la transition énergétique demeure le développement des réseaux intelligents et bien sûr le stockage de l’énergie.
Les différents réseaux de distribution existants (gaz, électricité, chaleur) seront ainsi valorisés en association avec les collectivités ou leur délégataire en s’appuyant sur de nouvelles capacités locales de stockage.
Diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre
L’ensemble de ces mesures, ainsi que l’accueil sur notre territoire, à Gravelines (59), du futur projet national d’EPR nouvelle génération contribuera à faire des Hauts-de-France une région bas carbone, dans le droit fil des priorités de l’Accord de Paris sur le climat en 2016 visant à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre.
3. Le projet de Plan Climat Air Energie et Territoires de
l’arrondissement de Cambrai
La Communauté d’Agglomération a transféré, en avril 2017, l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial au PETR du Pays du Cambrésis.
Le diagnostic a été rendu par le Pays du Cambrésis en 2019, il a fait l’objet d’une présentation quant aux missions et compétences exercées par la Communauté d’Agglomération durant le conseil communautaire d’Avril 2019.
Un projet de programme d’actions a été validé par délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2019. La consultation du public a eu lieu du 30 Juin au 30 Juillet 2023.
Les objectifs de production d’énergies renouvelables, aux horizons 2030 et 2050, sont les suivants : 4. Les projets portés par la Communauté d’Agglomération de Cambrai
4.1. La centrale solaire de Niergnies.
Depuis 2010, la Communauté d’Agglomération de Cambrai a initié, avec un partenaire privé Sun’R, la réalisation du plus grand parc photovoltaïque privé au nord de Paris. Le projet consiste en la construction d’une centrale solaire sur 80ha, produisant à partir de 2021 plus de 60MWh crêtes d’électricité annuellement. C’est de l’ordre de l’économie de :
• 560 000 tonnes d’émission de CO2 évité,
• 458 000 tonnes de fuel non consommé.
4.2. Le projet photovoltaïque de Marcoing.
Un projet photovoltaïque est porté par la Communauté d’Agglomération de Cambrai sur le parc d’activités du Trou à Loups situé à Marcoing.
La puissance du projet est actuellement estimée à 8,5 MWc pour une production annuelle d’environ 9,2 GWh, correspondant à la consommation de 4045 foyers.
4.3. Le projet E Valley.
Un partenariat avec ENGIE a été engagé avec le gestionnaire du site E Valley pour couvrir en panneaux photovoltaïques les parkings ainsi que les prochains bâtiments.
4.4. Le parking Florette.
La Communauté d’Agglomération de Cambrai étudie actuellement la mise en place d’ombrières sur le parking Florette, site appartenant à la collectivité. pour une surface disponible de 17 000 m², la puissance installée possible est de 1,7 MWh crêtes. 5. La situation sur le territoire de l’Agglomération de Cambrai
5.1. Le biogaz (source GRDF)
La part de biogaz consommée sur le territoire est de 0,9%. La création de l’unité de méthanisation à Masnières associée à une demande de biogaz croissante comme l’atteste le développement d’installations de consommation (station GNV sur la zone Actipôle) participent à une projection à la hausse en terme de consommation de biogaz sur le territoire.
5.2. L’électricité (source ENEDIS)
Le territoire de la CA de Cambrai bénéficie de plusieurs sites de production d’électricité renouvelable :
- 419 unités photovoltaïques,
- 13 sites de production éolienne terrestre,
- 4 sites de cogénération.
369 818 MWH d’électricité renouvelable ont été produits en 2022 et sont répartis ainsi : En 2022, 72% de la consommation totale d’électricité est produite par des installations productrices d’énergie renouvelable situées sur le territoire.
5.3. L’hydraulique
Aujourd’hui, le territoire ne bénéficie pas d’unités de production. Toutefois, le SICAE de la Somme et du Cambrésis (Syndicat d’électrification) associé à la SEM Energies, lauréats d’un appel à projet émis par Voies Navigables de France, étudient la mise en place de trois installations sur le réseau fluvial de l’Escaut :
Barrage d’Erre à Ramillies 52 kW
Barrage de Thun L’Evêque 68 kW
Barrage d’Iwuy 76 kW
La CA de Cambrai, dans le cadre de l’élaboration du plan de gestion GEMAPI, va étudier l’opportunité à la valorisation énergétique des chutes d’eau présentes dans l’Escaut rivière.
5.4. Le réseau de chaleur
L’agglomération de Cambrai ne bénéficie pas de réseau de chaleur sur son territoire. Avec l’aide de l’ADEME, la CA de Cambrai a missionné un cabinet d’études pour identifier la faisabilité à la réalisation d’un réseau de chaleur renouvelable valorisant les énergies fatales produites (entreprises, eaux usées), les capacités du sous-sol (géothermie) ou d’autres gisements à destination de consommateurs (établissements publics, bailleurs sociaux, entreprises, etc..). 6. Le projet de territoire de la CA de Cambrai
Cinq orientations stratégiques articulent le projet de territoire.
Deux orientations évoquent la politique énergétique de l’Agglo de Cambrai :
• Orientation 1 : « Pour une communauté qui investit dans l’avenir »
• Orientation 2 : « Pour une communauté encore plus créatrice d’emplois »
Le pacte fiscal et financier de la Communauté d’Agglomération de Cambrai est à croiser avec les orientations stratégiques du projet de territoire et plus particulièrement la volonté de renforcer la solidarité financière avec les communes, de développer le mix énergétique et ainsi de ne pas inciter au développement de l’éolien. 7. Les zones d’accélération pour les énergies renouvelables proposées par
les communes
Par courrier du 21 Juillet 2023, la sous-préfecture a saisi les maires à transmettre leurs zones d’accélération pour les énergies renouvelables à la préfecture du Nord.
Par courrier du 24 octobre 2023, la CA de Cambrai a appuyé cette demande en sollicitant les maires à transmettre les zones d’accélération pour les énergies renouvelables à ses services pour le 15 novembre.
Une réunion d’information s’est tenue en sous-préfecture le 08 Novembre avec les EPCI situés sur l’Arrondissement de Cambrai. Le 22 Novembre, la CA de Cambrai a bénéficié du compte- rendu de la réunion et des supports qui ont été employés. Elle a relayé les informations délivrées à destination des communes le 30 Novembre 2023.
Par mail du 22 Décembre, la sous-préfecture de Cambrai demande aux communes de saisir les informations via un portail internet.
Selon l’article 15 de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, les zones d’accélération demandent à ce qu’elles soient localisées, à ce qu’elles fassent référence à une source d’énergie et à un type d’installation,
19 communes sur les 55 ont répondu à la Communauté d’Agglomération de Cambrai. Parmi les 19, 12 souhaitent mettre en place une zone d’accélération pour les énergies renouvelables.
Commune
Catégorie de
source Types d'installation
BANTIGNY Solaire Panneau photovoltaïque
BOURSIES Éolien Éoliennes terrestres
CAMBRAI Plusieurs sources Plusieurs installations
CAGNONCLES Solaire Panneau photovoltaïque
FONTAINE NOTRE
DAME Solaire Panneau photovoltaïque
GOUZEAUCOURT Éolien 4 éoliennes terrestres
HEM-LENGLET Solaire Panneaux photovoltaïques
MARCOING Solaire Panneaux photovoltaïques
PROVILLE
Solaire
Ombrières solaires sur parkings et panneaux
photovoltaïques
sur les bâtiments communaux
RAMILLIES Solaire Panneaux photovoltaïques
VILLERS EN CAUCHIES Solaire Panneaux photovoltaïques
VILLERS PLOUICH Éolien Éoliennes terrestres
4 projets ont fait l’objet de délibérations des conseils communaux concernés :
• Projet éolien terrestre sur la Commune de Gouzeaucourt,
• Projet photovoltaïque sur la Commune de Marcoing,
• Projet photovoltaïque sur la Commune de Villers En Cauchies, • Projet éolien terrestre sur la Commune de Villers-Plouich.
A l’unanimité, le conseil communautaire a pris acte de la tenue d’un débat.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 05 mars 2024
Envoyé en préfecture le 05 mars 2024
Reçu en préfecture le 05 mars 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240305-V2_D20240219-DE