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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 05.06.2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
Du vendredi 5 juin 2026
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-six, Le vendredi cinq juin dix-neuf heures, #
LOUVICN FF Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à la salle Beausoleil, sous la #
DE BAISZ6 présidence de Monsieur PIGEON Thierry, Maire.
Etaient présents : Thierry PIGEON Maire,
Joseph JEULAND, Marie-Odile DAYOT, Franck LERAY,
Date de la convocation : Alexandra GOUSSET, Adjoints
28/05/2026
Cédric MARTIN, conseiller délégué
Conseillers en exercices : 19
Conseillers présents : 14 Bruno COULOMBET, Caroline STEINLE, Julien GUILARD,
onselllers présents: Axelle LE DUIGOU, Marie-Christine BATTEUX, Gael MAIGNAN, Fabien FOUCHER, Valérie GAUDION Conseillers votants : 19 . s
Conseillers Municipaux
Absents :
Absents excusés ayant donné Pouvoir :
François POIRIER donne pouvoir à Franck LERAY
Laurence LOISON donne pouvoir à Marie-Christine BATTEUX
Marie-Christine LOUIN donne pouvoir à Alexandra GOUSSET
Antoine GERAULT donne pouvoir à Joseph JEULAND
Angélique LE BORGNE donne pouvoir à Axelle LE DUIGOU
Secrétaire de séance : Marie-Christine BATTEUX
PATCH BPAPIXUEXeL 0}
Validation du compte-rendu du conseil du 28 avril 2026
M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant Le procès-verbal de la dernière réunion du
conseil municipal du 28 avril 2026.
Délibéré :
Adopté à l’unanimité des votants
Vote :
Pour : 19 Contre :0 Abstentions : O
5Z à 1 Ordre du jour du conseil
% 2026.06.002: Institutions et vie politique — Election des délégués pour les élections
sénatoriales au scrutin de liste
“ 2026.06.003 Urbanisme — Constitution d'une servitude de réseaux et d'ancrage d’un
lampadaire
“ 2026.06.004 Vie communale - Candidature de la commune au label « Ville active et sportive
» Délibération 2026.06.002
Institutions et vie politique - Election des délégués pour Les élections sénatoriales au scrutin de liste
M. Le Maire expose :
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ; Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°35-2026-05-18-00001 pris en date du 18 mai 2026 indiquant Le nombre de
délégués et de suppléants à élire dans La commune ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par Les deux membres du conseil municipal
les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents Les plus jeunes :
Ÿ_ Joseph JEULAND et Marie-Odile DAYOT pour Les plus âgés
Axelle LE DUIGOU et Gaël MAIGNAN pour Les plus jeunes
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
M. le Maire rappelle Le nombre de délégués à désigner pour La commune :
Ÿ Stitulaires
Ÿ 3 suppléants
La liste déposée et enregistrée :
Titulaire Thierry PIGEON
Titulaire Marie-Odile DAYOT
Titulaire Joseph JEULAND
Titulaire Alexandra GOUSSET
Titulaire Franck LERAY
Suppléante Valérie GAUDION
Suppléant François POIRIER
Suppléante Caroline STEINLE
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote :
Après dépouillement, Les résultats sont Les suivants :
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou nuls :0
Suffrages exprimés : 19
M. Le Maire proclame les résultats définitifs :
EZ 3 Titulaire Thierry PIGEON
Titulaire Marie-Odile DAYOT
Titulaire Joseph JEULAND
Titulaire Alexandra GOUSSET
Titulaire Franck LERAY
Suppléante Valérie GAUDION
Suppléant François POIRIER
Suppléante Caroline STEINLE
5Z à Délibération 2026.06.003
Urbanisme - Constitution d’une servitude de réseaux et d’ancrage d’un lampadaire
M. Joseph JEULAND, adjoint au Maire, expose :
Dans le cadre de la mise en vente des pavillons propriété de l'Office Public HLM NEOTOA sis au 1, 2
et 10 résidence des Jardins, il a été constaté qu’un lampadaire communal est implanté dans Le jardin
du pavillon situé au 1 résidence des jardins (parcelle B N°2033).
Afin d'éviter tout recours ultérieur dans le cadre de la cession du pavillon sis au 1, résidence des
Jardins, il est proposé de constituer une servitude de réseau et d'ancrage pour ce candélabre sur
l'emprise de parcelle B N°2033.
Cette servitude ne fera l’objet d'aucune valorisation au profit de NEOTOA.
NEOTOA prendra à sa charge l’ensemble des frais de Notaire afférents à la constitution de cette
servitude.
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
* D'accepter la constitution d’une servitude de réseau et d'ancrage d’un candélabre propriété
communale dans les conditions suivantes :
“Fonds servant : Parcelle B N°2033 appartenant à NEOTOA
“Fonds dominant : Domaine public appartenant à La commune de LOUVIGNE-DE-
BAIS
“ Cette servitude de réseau et d'ancrage pour ce candélabre prendra fin lorsque la
commune de LOUVIGNE-DE-BAIS aura déplacé le candélabre
* De confier l'ensemble des actes à l'Etude DE GIGOU sise 17 rue Notre Dame à Vitré (35500)
* D'autoriser M. le Maire où son représentant à signer tous Les documents juridiques liés à ce
dossier
Délibéré :
Adopté à l'unanimité des votants
Vote :
Pour : 19 Contre: 0 Abstentions : O
5Z à : Délibération 2026.06.004
Vie communale - Candidature de La commune au label « Ville active et sportive »
Mme Marie-Odile DAYOT, adjointe au Maire, expose :
Le sport et l'activité physique constituent des leviers majeurs de santé publique, de cohésion sociale,
de dynamisme territorial et d’attractivité.
La commune mène déjà une politique active en la matière, à travers notamment Le soutien aux
associations locales (subventions, mise à disposition d'équipements sportifs) et l'organisation
d'événements tels que Louvigné en Fêtes.
Pour valoriser ces actions et franchir un cap supplémentaire, il est proposé de candidater au label «
Ville Active & Sportive », co-présidé par Le Ministère des Sports, l'Association Nationale des Élus en
charge du Sport (ANDES) et l'Union Sport & Cycle. Ce label distingue Les communes qui développent
des politiques volontaristes pour promouvoir l'activité physique sous toutes ses formes, accessibles au
plus grand nombre.
L'obtention de ce label, décerné pour une durée de 3 ans, présente plusieurs avantages :
e Reconnaissance et valorisation : IL récompense officiellement Les efforts de la commune et
l'engagement des associations sportives locales
e Outil de diagnostic et de structuration : Le processus de candidature permet de réaliser un état
des lieux précis de notre offre sportive, d'identifier nos points forts et nos axes d'amélioration
pour structurer notre politique sportive future
e Levier de financement et d'attractivité : Afficher ce Label est un signal fort auprès des partenaires
institutionnels (Région, Département, Agence Nationale du Sport) IL peut appuyer nos
demandes de subventions pour la rénovation ou la création d'infrastructures sportives
e Qualité de vie et santé : Au-delà du sport de compétition, ce label valorise Le "sport-santé" et Le
sport bien-être, favorisant l'inclusion de tous les publics (seniors, scolaires, personnes en
situation de handicap).
Pour obtenir ce label, La commune doit remplir un dossier de candidature et Le transmettre au comité
de labellisation constitué d'acteurs du secteur sportif. À partir du dossier de candidature et des critères
fournis dans le cahier des charges, le comité donne une note qui déterminera le niveau attribué, symbolisé par un laurier.
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
* D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à présenter La candidature 2026 de La commune au
label « Ville active et sportive » valable pour Les 3 ans à venir
* D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier
Délibéré :
Adopté à l'unanimité des votants
Vote :
Pour : 19 Contre :0 Abstentions : O
EZ à 6 PATCH}
Décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en
application de l’article L 2122-22 du CGCT (Délibération du 20 mars 2026)
Droit de préemption urbain :
* Parcelle n°A523 située 5 rue du Bourg Joly : pas de préemption
“ Parcelles n°C242, C38 et C39 situées 11 rue Beau Soleil : pas de préemption
% Parcelle n°A1281 située 6 Chemin des Champs : pas de préemption
5Z Ô Û Compte rendu des commissions
Commission Commerces et Artisanats :
M. Franck LERAY présente Les travaux de La commission :
- Pôle médical
Une demande a été formulée pour l'installation d’un nouveau médecin au sein du pôle médical. Celui-
ci compterait alors 6 médecins permanents, chacun disposant de sa propre cellule.
L'arrivée de ce nouveau praticien est prévue pour octobre/novembre. Cette réorganisation
impliquerait la reprise de la cellule actuellement occupée par la diététicienne, qui intégrerait alors la
cellule de la psychologue.
-Installation de nouveaux professionnels à la Villa Bleue
Une nouvelle psychologue est prête à s'installer à la Villa Bleue et a confirmé son souhait d'exercer
sur la commune. Par ailleurs, une demande d'installation d’une sage-femme a également été formulée.
Un premier contact a eu lieu et nous sommes actuellement dans l'attente de son retour.
-Mondial Relay : emplacement
L'emplacement initial du locker a été refusé par les Bâtiments de France en raison de la proximité
avec l’église. Deux nouvelles propositions ont été formulées : parking de la caserne des pompiers et
parking pôle médical (au niveau de la seconde entrée).
Prochaines commissions :
Commission Communication : Le jeudi 4 juin à 19h00
Commission Patrimoine-Urbanisme-Energie-Voirie :
Commission Commerce -Artisanat :
Commission Vie associative et Culturel :
Commission Enfance Jeunesse :
SEANCE LEVÉE À 21H19
Prochain Conseil Municipal
Mardi 30 juin 2026 à 19h salle Intermède
Compte-rendu affiché Le 8 juin 2026,
Le Maire,
Thierry PIGEON Le secrétaire de séance
K & Conseil Municipal
Du vendredi 5 juin 2026
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-six, Le vendredi cinq juin dix-neuf heures, #
LOUVICOCN FE Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu = ordinaire de ses séances, à la salle Beausoleil, sous la
DE BAISZ 6 présidence de Monsieur PIGEON Thierry, Maire.
Etaient présents : Thierry PIGEON Maire,
Joseph JEULAND, Marie-Odile DAYOT, Franck LERAY,
Date de la convocation : Alexandra GOUSSET, Adjoints
28/05/2026
Cédric MARTIN, conseiller délégué
Conseillers en exercices : 19
€ ii | ” Bruno COULOMBET, Caroline STEINLE, Julien GUILARD,
SÉRSRREME : Axelle LE DUIGOU, Marie-Christine BATTEUX, Gael MAIGNAN, Coral véto Fabien FOUCHER, Valérie GAUDION
Conseillers Municipaux
Absents :
Absents excusés ayant donné Pouvoir :
François POIRIER donne pouvoir à Franck LERAY
Laurence LOISON donne pouvoir à Marie-Christine BATTEUX
Marie-Christine LOUIN donne pouvoir à Alexandra GOUSSET
Antoine GERAULT donne pouvoir à Joseph JEULAND
Angélique LE BORGNE donne pouvoir à Axelle LE DUIGOU
Secrétaire de séance : Marie-Christine BATTEUX
PTS PAP AH X 0
Validation du compte-rendu du conseil du 28 avril 2026
M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant Le procès-verbal de la dernière réunion du
conseil municipal du 28 avril 2026.
Délibéré :
Adopté à l’unanimité des votants
Vote :
Pour : 19 Contre:0 Abstentions : O (oLERTR ENTER ETTE
“ 2026.06.002: Institutions et vie politique — Election des délégués pour les élections
sénatoriales au scrutin de liste
“# 2026.06.003 Urbanisme — Constitution d'une servitude de réseaux et d'ancrage d'un
lampadaire
“ 2026.06.004 Vie communale — Candidature de La commune au label « Ville active et sportive
»
K & Délibération 2026.06.002
Institutions et vie politique - Election des délégués pour Les élections sénatoriales au scrutin de liste
M. Le Maire expose :
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ; Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°35-2026-05-18-00001 pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de
délégués et de suppléants à élire dans La commune ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que Le bureau électoral est composé par Les deux membres du conseil municipal
les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents Les plus jeunes :
Ÿ_ Joseph JEULAND et Marie-Odile DAYOT pour les plus âgés
*_ Axelle LE DUIGOU et Gaël MAIGNAN pour Les plus jeunes
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
M. Le Maire rappelle Le nombre de délégués à désigner pour La commune :
Ÿ 5 titulaires
Ÿ 3 suppléants
La liste déposée et enregistrée :
Titulaire Thierry PIGEON
Titulaire Marie-Odile DAYOT
Titulaire Joseph JEULAND
Titulaire Alexandra GOUSSET
Titulaire Franck LERAY
Suppléante Valérie GAUDION
Suppléant François POIRIER
Suppléante Caroline STEINLE
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote :
Après dépouillement, Les résultats sont Les suivants :
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou nuls :0
Suffrages exprimés : 19
M. Le Maire proclame les résultats définitifs :
EZ à 3 Titulaire Thierry PIGEON
Titulaire Marie-Odile DAYOT
Titulaire Joseph JEULAND
Titulaire Alexandra GOUSSET
Titulaire Franck LERAY
Suppléante Valérie GAUDION
Suppléant François POIRIER
Suppléante Caroline STEINLE
5Z à Délibération 2026.06.003
Urbanisme — Constitution d’une servitude de réseaux et d’ancrage d’un lampadaire
M. Joseph JEULAND, adjoint au Maire, expose :
Dans le cadre de la mise en vente des pavillons propriété de l'Office Public HLM NEOTOA sis au 1, 2
et 10 résidence des Jardins, il a été constaté qu'un lampadaire communal est implanté dans Le jardin
du pavillon situé au 1 résidence des jardins (parcelle B N°2033).
Afin d'éviter tout recours ultérieur dans le cadre de la cession du pavillon sis au 1, résidence des
Jardins, il est proposé de constituer une servitude de réseau et d'ancrage pour ce candélabre sur
l'emprise de parcelle B N°2033.
Cette servitude ne fera l’objet d'aucune valorisation au profit de NEOTOA.
NEOTOA prendra à sa charge l’ensemble des frais de Notaire afférents à la constitution de cette
servitude.
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
* D'accepter la constitution d’une servitude de réseau et d'ancrage d’un candélabre propriété
communale dans les conditions suivantes :
“Fonds servant : Parcelle B N°2033 appartenant à NEOTOA
“Fonds dominant : Domaine public appartenant à La commune de LOUVIGNE-DE-
BAIS
"Cette servitude de réseau et d'ancrage pour ce candélabre prendra fin lorsque la
commune de LOUVIGNE-DE-BAIS aura déplacé le candélabre
* De confier l'ensemble des actes à l'Etude DE GIGOU sise 17 rue Notre Dame à Vitré (35500)
* D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tous Les documents juridiques liés à ce
dossier
Délibéré :
Adopté à l’unanimité des votants
Vote :
Pour : 19 Contre :0 Abstentions : O
K > PAT r HP Ie I HN T
Vie communale - Candidature de La commune au label « Ville active et sportive »
Mme Marie-Odile DAYOT, adjointe au Maire, expose :
Le sport et l'activité physique constituent des leviers majeurs de santé publique, de cohésion sociale,
de dynamisme territorial et d’attractivité.
La commune mène déjà une politique active en la matière, à travers notamment le soutien aux
associations locales (subventions, mise à disposition d'équipements sportifs) et l'organisation
d'événements tels que Louvigné en Fêtes.
Pour valoriser ces actions et franchir un cap supplémentaire, il est proposé de candidater au label «
Ville Active & Sportive », co-présidé par Le Ministère des Sports, l'Association Nationale des Élus en
charge du Sport (ANDES) et l'Union Sport & Cycle. Ce label distingue Les communes qui développent
des politiques volontaristes pour promouvoir l'activité physique sous toutes ses formes, accessibles au
plus grand nombre.
L'obtention de ce label, décerné pour une durée de 3 ans, présente plusieurs avantages :
e Reconnaissance et valorisation : IL récompense officiellement les efforts de la commune et
l'engagement des associations sportives locales
e Outil de diagnostic et de structuration : Le processus de candidature permet de réaliser un état
des lieux précis de notre offre sportive, d'identifier nos points forts et nos axes d'amélioration
pour structurer notre politique sportive future
e Levier de financement et d'attractivité : Afficher ce label est un signal fort auprès des partenaires
institutionnels (Région, Département, Agence Nationale du Sport). IL peut appuyer nos
demandes de subventions pour la rénovation ou la création d'infrastructures sportives
e Qualité de vie et santé : Au-delà du sport de compétition, ce label valorise Le "sport-santé" et Le
sport bien-être, favorisant l'inclusion de tous les publics (seniors, scolaires, personnes en
situation de handicap).
Pour obtenir ce label, la commune doit remplir un dossier de candidature et Le transmettre au comité
de labellisation constitué d'acteurs du secteur sportif. À partir du dossier de candidature et des critères
fournis dans le cahier des charges, le comité donne une note qui déterminera le niveau attribué,
symbolisé par un laurier.
ILest proposé aux membres du conseil municipal:
“ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à présenter la candidature 2026 de La commune au
label « Ville active et sportive » valable pour Les 3 ans à venir
“ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier
Délibéré :
Adopté à l'unanimité des votants
Vote :
Pour : 19 Contre :0 Abstentions : O Délibération 2026.06.004
Décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en
application de l’article L 2122-22 du CGCT (Délibération du 20 mars 2026)
Droit de préemption urbain :
* Parcelle n°A523 située 5 rue du Bourg Joly : pas de préemption Le “ Parcelles n°C242, C38 et C39 situées 11 rue Beau Soleil : pas de préemption
Le % Parcelle n°A1281 située 6 Chemin des Champs : pas de préemption
K & (oColau at LR ET ETES
Commission Commerces et Artisanats :
M. Franck LERAY présente Les travaux de La commission :
- Pôle médical
Une demande a été formulée pour l'installation d’un nouveau médecin au sein du pôle médical. Celui-
ci compterait alors 6 médecins permanents, chacun disposant de sa propre cellule.
L'arrivée de ce nouveau praticien est prévue pour octobre/novembre. Cette réorganisation
impliquerait la reprise de la cellule actuellement occupée par la diététicienne, qui intégrerait alors la
cellule de la psychologue.
-Installation de nouveaux professionnels à la Villa Bleue
Une nouvelle psychologue est prête à s'installer à la Villa Bleue et a confirmé son souhait d'exercer
sur la commune. Par ailleurs, une demande d'installation d’une sage-femme a également été formulée.
Un premier contact a eu lieu et nous sommes actuellement dans l'attente de son retour.
-Mondial Relay : emplacement
L'emplacement initial du locker a été refusé par les Bâtiments de France en raison de la proximité
avec l’église. Deux nouvelles propositions ont été formulées : parking de la caserne des pompiers et
parking pôle médical (au niveau de la seconde entrée).
Late Telle Ta Met e) Le LATE Te] A ES
Commission Communication :
Commission Patrimoine-Urbanisme-Energie-Voirie :
Commission Commerce -Artisanat :
Commission Vie associative et Culturel :
Commission Enfance Jeunesse :
SEANCE LEVÉE À 21H19
Prochain Conseil Municipal
Mardi 30 juin 2026 à 19h salle Intermède
Compte-rendu affiché Le 8 juin 2026,
Le Maire,
Thierry PIGEON Le secrétaire de séance
Marie-Odile DAYOT