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Déliberation - Délib 23 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 23 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation RAY
29
SEPTEMBRE
2023
Date
d'affichage AR
04
OCTOBRE
2023
Nombre
de
Conseillers RAA
MAV
En
exercice..33
Présents……..28 Votants……...33 N°
DEL-23-48 Objet KRRX
Zone
des
10
muids,
dénomination
de
voiries
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
Publié le
24 LAO\
2023
S'LO7
Département
du
10 :059-215903832-20231010-DEL.
23 48:DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
octobre
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
dix
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*®
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian,
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés :
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERPFAILLIE,
Maire.
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe.
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à Jean-
Yves
NAVA,
conseiller
municipal
délégué.
Secrétaire
de
séance :
Patrick
LEMAIRE
112
EN Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
Publié le
24
| Av
1023
S'LOST
ID
: 059-215903832-20231010-DEL_23_48-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
octobre
2023
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
suivant
lequel
«
Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»
Vu
l'article
L2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
attributions
du
Conseil
Municipal
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la
commune,
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
des
services
publics,
tel
que
les
secours,
la
connexion
aux
réseaux
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
ou
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles,
Considérant
l'intérêt
intercommunal
et communal
que
présente
la dénomination
des
rues
sur
la
zone
d'activité
économique
des
10
muids,
Considérant
que
sur
la zone
d'activité
économique
des
10
muids,
les
voiries
faisant
la jonction
entre
la
RD75NE
et
l’actuelle
rue
Salengro
ne
sont
pas
officiellement
dénommées,
Considérant
la
proposition
de
nommer,
et
selon
le
plan
annexé,
la
voie
1
«
rue
Galilée
»
et
la
voie
2
«
rue
Margaret
Hamilton
»,
Considérant
que
pour
plus
de
cohérence
et
lisibilité
sur
la
zone
des
10
Muids,
il
convient
de
renommer
la
portion
de
la
rue
Roger
Salengro
allant
de
la
RD75
au
Chemin
des
Postes,
Considérant
la
proposition
de
nommer,
et
selon
le
plan
annexé,
cette
voirie
«rue
Nicolas
Copernic
»,
Considérant
que
cette
proposition
a
été
concertée
avec
l'association
des
10
muids,
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'adopter
les
dénominations
de
«rue
Galilée
»,
«rue
Margaret
Hamilton
»
pour
les
voies
faisant
la jonction
entre
la
RD75
et
la
rue
Salengro,
-
d'adopter
la
re-nomination
d'une
partie
de
la
rue
Roger
Salengro
en
«rue
Nicolas
Copernic
»,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
le Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
Céline
PLATEEL-THUIN,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
rick
LEMAIRE
Jean-Noël
VERFAILLIE
%
É Transmis
en sous-préfecture
le .Z3\An
|%02.3.
Document
exécutoire
à compter
du
.231,A0\ 1023.