Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Délib 23 49 PJ
Déliberation - PJ DELIBERATION 23 11
unknown - Délib 23 58 PJ1
Déliberation - Délib 23 48
Déliberation - Délib 23 26
Déliberation - DEL 24 49
Déliberation - DELIBERATION 23 18
Déliberation - DELIBERATION 23 10
Déliberation - DELIBERATION 23 15
Déliberation - Délib 23 38
Déliberation - Délib 23 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 23 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation XX
29
SEPTEMBRE
2023
Date
d'affichage XX
04
OCTOBRE
2023
Nombre
de
Conseillers RRRARAY
En
exercice....33
Présents...
28
Votants.…….33 N°
DEL-23-49 Objet KART
Délibération
de
principe
/
Préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
en
vue
de
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
requalification
du
cœur
de
ville
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
s
L
3
Publié
le
© 4 LAo
| 2013
Département
du | in :059-215903832-20231010-DEL.23_49.DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
octobre
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
dix
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1#®
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian,
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés :
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1?
adjointe.
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Jean-
Yves
NAVA,
conseiller
municipal
délégué.
Secrétaire
de
séance :
Patrick
LEMAIRE
112
{NV Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
Publié
le 2
1
Ac
| 23
SL
ID
: 059-215903832-20231010-DEL_23_49-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
octobre
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
notamment
ses
articles
L.122-1,
L.122-4,
R.112-4,
R.112-6,
R.131-3
relatifs
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
projets
et
aux
enquêtes
publiques,
Vu
le
Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
notamment
ses
articles
L.131-1
et
suivants,
R.131-1
et
suivants,
relatifs
à
l'enquête
parcellaire,
Vu
le
plan
du
périmètre
ci-annexé,
Considérant
les
potentialités
urbaines
de
l'îlot
centre-ville,
secteur
stratégique
permettant
d'engager
une
opération
de
renouvellement,
requalification
et
de
redynamisation
urbaine
du
centre-ville, Considérant
que
les
objectifs
poursuivis
par
la commune
de
Marly
dans
le
cadre
du
projet
sont
notamment
:
-__
diversifier
l'offre
en
logements
au
sein
de
la
collectivité,
-__
favoriser
un
projet
porteur
de
mixité
des
fonctions
: habitat,
commerce,
-
intervenir
sur
le
bâti
ancien
dégradé,
-
enrichir
l'offre
commerciale
du
centre-ville,
-__
participer
en
complémentarité
à
un
projet
d'intérêt
communautaire
de
réaménagement
et
restructuration
du
domaine
public,
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
les
parcelles
privées
nécessaires
au
projet
afin
de
maitriser
l'ensemble
du
périmètre
de
l'opération
de
requalification
de
l'îlot cœur
de
ville,
Considérant
qu'il
convient
d'acter
le
principe
de
la
constitution
d'un
dossier
de
déclaration
d'utilité
publique,
Considérant
que
ce
dossier
contient
les
pièces:
dossier
d'enquête
préalable
et
dossier
d'enquête
parcellaire,
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
constituer
le
dossier
d'enquête
préalable
et
dossier
d'enquête
parcellaire,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
autorisation
nécessaire
à
la
constitution
du
dossier
de
déclaration
d'utilité
publique.
le
Conseil
Municipal,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
26
voix
pour,
7
abstentions
(T.
ZAOUI,
MT.
HOUREZ,
C.
CHATELAIN,
V.
MELKI,
S.
LEKADIR,
V.
CAPELLE,
K.
BERBACHE).
-ADOPTE
la
proposition.
e
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Patrick
LEMAIRE
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en sous-Préfecture
le 23/01
2022.
L
Document
exécutoire
à comoter
du
22 1.Aol 202
É
Aa