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unknown - Délib 23 58 PJ1
Déliberation - PJ2 DELIBERATION 23 09
Acte - Délib 23 34 PJ
Déliberation - DEL 26 23
Déliberation - Délib 23 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 23 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
n° D
Der Date
de
convocation XX
30
JUIN
2023
Date
d'affichage KR
30
JUIN
2023
Nombre
de
Conseillers RARAARA
En
exercice.....33
Présents……...29 Votants..……..33 N°
DEL-23-26 Objet KR X Bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
2022
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié le A8104\20
23
S'LOF
Département
du |
in :059-215903832-20230706-DEL.
23_26-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06
juillet
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Christian,
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Maria
CORDONNIER,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERPFAILLIE,
Maire.
Jean-Claude
VILLAIN,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Jean-Yves
NAVA,
conseiller
municipal
délégué.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
KOSOLOSKY
114 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le A3\0%-
120
23
S'L
ID
: 059-215903832-20230706-DEL_23_26-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 juillet
2023
Vu
l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Considérant
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
doit
relater
les
transactions
réalisées
par
les
personnes
publiques
agissant
par
le
biais
d'une
convention
comme
c'est
le
cas
de
l'Etablissement
Public
Foncier
dans
le cadre
du
programme
d'action
foncière,
Considérant
que
le
bilan
annuel
des
.acquisitions
et
cessions
de
la
ville
de
Marly
est
retracé
sous
forme
des
tableaux
récapitulatifs
ci-dessous,
précisant
la
nature
du
bien,
sa
localisation,
le
montant
de
l'opération
et l'identité
du
cédant
ou
du
cessionnaire,
Nature /
(ES
ation
du
bien
|
Ancien
garage
du
presbytère
Parcelle
B6712
sise
au
10
rue
Jean
Jaurès
pour
une
contenance
de
683
m2
Vendeur
EPF
Acquéreur
Ville
de
Marly
Procédure
d'acquisition
Délibération
du 09
juin
2022
Signature
de
l'acte
: 14
décembre
2022
Montant
24
630,95
€
Eléments
comptables
06/01/2023
arages Parcelle
B3655
sise
rue
Adrien
Weil
pour
une
contenance
de
136m2
Vendeur
Madame
Claudine
Dore
Acquéreur
Ville
de
Marly
Procédure
d'acquisition
Préemption
/ décision
du
Maire
du
27
avril
2022 Signature
de
l'acte
: 26
aout
2022
Montant
26
600
€
92
Nature
/ localisation
du
bien
Hangar
/ entrepôt
Parcelle
B5508
sise
rue
Jean
Jaurès
pour
une
contenance
de
712
m2
Vendeur
Monsieur
Meurisse
Acquéreur
Ville
de
Marly
Procédure
d'acquisition
Préemption
/ décision
du
Maire
du
28
avril
2022 Signature
de
l'acte
: 26
aout
2022
Montant
112
650
€
_Eléments
comptables
13/09/2022
Nature / localisation
du
bien
Local
d'habitation
Parcelle
B5006
sise
18
avenue
Barbusse
pour
une
contenance
de
106m2
Vendeur
Monsieur
Boddele
Acquéreur
Ville
de
Marly
214 Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié le A0
2023
SLOT
ID
: 059-215903832-20230706-DEL_23_26-DE
Procédure
d'acquisition
Préemption
/
décision
du
Maire
du
22
novembre
2021
Signature
de
l'acte
: 24
mars
2022
Montant
50
550
€
Eléments
compta
28/03/2022
“5: Nature
/ localisation
du
bien
Terrain
destiné
au
parc
urbain
Parcelle
B6887
sise
Fontaine
Dame
Grosse
pour
une
contenance
de
10
662
m2
Vendeur
Consorts
Dehon
Acquéreur
Ville
de
Marly
Procédure
d'acquisition
Préemption
/
décision
du
Maire
du
27
octobre
2021
Signature
de
l'acte
: 13 janvier
2022
Montant
306
548,60
€
25/02/2022 Local
d'habitation
Parcelle
B166,
sise
3
ruelle
Dufour
pour
une
contenance
de
90m2
Vendeur
Monsieur
Duée
Acquéreur
Ville
de
Marly
Procédure
d'acquisition
Préemption
/
décision
du
Maire
du
15
décembre
2021
Signature
de
l'acte
: 08
avril
2022
Montant
53
150€
Eléments
comptables
12/04/2022
rdin:de
l'épargn!
Nature
/ localisation
du
bien
Jardin
ouvriers
Parcelles
A33,
A1883,
A1886,
A1991,
A1231,
A1233
sises
route
de
saint
saulve
pour
une
contenance
globale
de
66
491
m2
Vendeur
Caisse
d'épargne
et
de
prévoyance
Hauts
de
France
Acquéreur
Ville
de
Marly
Procédure
d'acquisition
Délibération
du
08
avril
2021
Signature
de
l'acte
: 08
avril
2022
Montant
57
000
€
Eléments
comptables
06/01/2023
ature
/ localisation
du
bien
Cuisine
centrale
Parcelle
A2628
sise
rue
Blaise
Pascal
pour
une
contenance
de
1
385
m2
Vendeur
Ville
de
Marly
Acquéreur
SCI
chemin
des
postes
Procédure
d'acquisition
Délibération
du
30
juin
2021
Signature
de
l'acte
: 08
avril
2022
Montant
140
000
€
Eléments
comptables
13/04/2022
:
rique!
Nature
/ localisation
du
bien
Foncier
nu
à bâtir
Parcelle
B5520,
sise
rue
des
Alpes,
pour
314 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié le A4 )o #1 2023
S'LO
ID
: 059-215903832-20230706-DEL_23_26-DE
une
contenance
de
5
003
m2
Vendeur
Ville
de
Marly
Acquéreur
Société
Horis
Procédure
d'acquisition
Délibération
du
08
avril
2021
Signature
de
l'acte
le 06
avril
2022
Montant
209
000
€
Eléments
comptables
20/05/2022
Bilan
des
acquisitions
menées
par
l'EPF
28
rue
du
Père
Kolbe
Nature
/ localisation
du
bien
Local
d'habitation
Parcelle
B282
sise
23
rue
du
Père
Kolbe
pour
une
contenance
de
413
m2
Vendeur
Madame
Boulanger
Acquéreur
EPF
Hauts
de
France
Procédure
d'acquisition
Acquisition
amiable
Signature
de
l'acte
: juin
2022
Montant
110
000
€
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
de
prendre
acte
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
foncières
de
la
ville
et
partenaires
présenté
dans
la délibération.
le Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
KOSOLOSKY
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
éf/sous-préfecture
le .ÀR\a%\
2023.
"
/
Document
exécutoire
à compter
du
A3\8%\2023
PA
414